POSTES ET MESSAGERIES

Arrjêt du GOirsEiL ç&/ 17 ooif^ 1777, qui ordonne, ^uà compter du i^"^ janvier 1 778 , les revenus* des postes seront régis pour le compte dei Sa Majesté, (*)

Le roi , toujours attentif aux plans de ré^* foripe et d'économie nécessaires pour préserver ses peuples dé nouveaux impôts, et pour se procurer le moyen de les soulager, se fl^lt rendre compte successivement des divers ob-

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(*) Les petites postes étoient alors régies par une administra* tion distincte de la grande poste ; elles y furent réunies par un arrêt du conseil du a8 juin 1780.

VOSTfiS ET lOKSSAGBUiS; IjZ

jets qui peuvent coa.oourîr k rexéculion de ses vues, et S. M. n'a pu remarqua, sans étonneraent, les profits considérables qu'a voit donnés la ferme des postes , particulièrement dans ces derniers temps. S. M. a vu que la durée du bail , qui devoit expirer au mois de décembre 17799 avoit été abr^ée de trois années , et qu'on y avoit substitué un nouveau bail de neuf ans, à compter du i^' janvier 1777. Et S. M. a reconnu que ce bail , quoique moins désavantageux à ses finances que le précédent, assuroit encore aux intéressés de trop grands bénéfices. Dans une pareille position , S. M. a examiné attentivement quelle étoit son obligation , et si elle devoit sacrifier pendant neuf ans au, maintien d'un bail de cette nature , renouvelé par anticipation , tous les moyens de bienfaisance qu'une régie sagement combinée pourroit lui procurer.

S. M. a senti parfaitement qu'un bail tel que celui de la ferme générale , dont la moitié dû terme est écoulé , et dont les produits , dépenduus d'une infinité de circonstances, se trouvent continuellement exposés à Tintempérie' des saisons , aux vicissitudes du commerce et à l'influence de la politique, ne devoit éprouver aucune ititerriiption. Mais S. M». a remarqué que le produit de la, ferme

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des postes ti'é toit soumis à aucun de ces ha-j» «ards , parce que lés motifs de ^'écrire et de se communiquer, qui peuvent varier dans le fcours^d'une année ^ avec le nombre des événev mens, sont les mêmes dans an espace de temps donné j et que ces motifs ■ loin de s'iaffoiblir, doivent toujours aller en croissant par Tefïet naturel de l'augmentation dés Hthes.^s et dâ progrès des arts , du coittmerce et de l'induàtrie : et comme les limites d'une telle afftnre , et le peu de risques qui l'accompagne , n'exigent point la précaution d'un bail ; S. M. , par toutes ces considérations, s'est déterminée à faire régir poiir son compte celle partife de ses revenus ; elle a jugé en même temps que six personnel suffiroient parfaitement à cette administration ; et, malgré les bénéfices considérables que les intéressés ont faits , pendant le cours du bail'qui a été interrompu au moisde janvier dernier, S. M, voularttabondèr ew- jufetité, se réserve encore d'examiner, s'il y a lieu , à leur accorder une indemnité. ïJikï^ tentiôn , d'ailleurs, de S; M. , es« Kfu'ils jouîissent des bénéfices jusqu'à la fiîn de cet le anVi^è, et que leurs fonds d'avance soient remboursas comptant.

8. M. voit avec satisfaction qiié par les éconômies (|U^ellé a déjà faites , ^tio^U^s dontelfe

POSTEJS Eï ME$SÀGMl£ê. I75

est assurée, elle pourra subvenir, avec ses revenus, aux besoins ordinaires de l'état; et lorsque les circonstances qui exigent de sa prudence des dépenses extraordinaires seront calmées, elle s'occupera efficatement de répandre sur la classe la plus indigente des contribuables, une partie des bienfaits dont elle est impatient^ de les faire jouir : et c'est dans les moraens où S. M. peut se livrer à une semblable espérance , qu elle sent plus fortettient que les bénéfices de finance qui n'ont aucûnti' proportion ni avec fe travail ni avec les risques , sont une véritable injustice envers ses peuples. A quoi voulant pourvoir: etc.

ARTICLE PREMIER

A compter du i)^^ jiRBViék* ^r^elidiii, la ferme actuelle des postes sera convettise en une régie intét-essée.

II. Cette régie sera ^confiée aux six admiûistratetirs que S. "M. jugera à propos ^e nommet j et leur traitemeiit, ainsi que les antres conditrons de la régie , seront fixés par un résultat du conseil de S. M.

III. La totalité des fonds dWance des administrateurs qui ne seront pas employés , sera Remboursée cômp'ûiu^ dans le courant du mois de janvier prochain.