ÉTAPES ET CONVOIS MILITAIRES

Arrêt du conseil, du 3 octobre 1778, por^ tant formation d'une nouvelle Régie pour le sen^ice des étapes et des convois militaires.

m . Le roi 9 étant informé que le dernier traité

fait pour le service des étapes et des convois militaires est sur le point d'expirer ; S. M. , d'après le compte qui lui a été rendu , a jugé à propos d'appliquer à cette partie de finance les règles générales d'économie qu'elle veut étendre de plus en plus: en conséquence, elle a déterminé que dorénavant ce service seroit

lions le cautionnement à fournir par les administrateurs, et leur accorde un traitement fixe de* 5,ooo liy.

Il leur est alloué , en outre , les primes ci-après Àur les bénéfices de la loterie ; savoir :

l)e 5 à 6 millions de bénéfice. ..3p. cent.

6 à 7 id. 4 ^«

iTAPJlS ET CONVOIS MIUTAIBES. * 189

fait par huit régisseurs pris dans les dix-neuf membres de la compagnie actuelle , dont les fonds, ainsi que ceux de leurs croupiers, seront remboursés comptant; en même temps, S.*M. a voulu qu'on réduisit les dépenses de manutention , et qu'on fixât les attributions des nouveaux régisseurs au taux le plus modéré, mais suffisant pour exciter au travail des hommes sages, et pour remplir ainsi le seul but que S. M. veut qu'on se propose dans là distribution des places et des intérêts de finance. A quoi voulant pourvoir, etc.

ARTICLE PREMIER

À compter du i** janvier 17799 la fourniture de retape aux troupes , ainsi que celle des chevaux et voitures nécessaires pendant leurs marthes et pour le transport de leurs équipages , seront faites et régies dans les vingt-quatre généralités ote:es deux services sont établis , pour le compte de S. M. , sous la conduite de huit régisseurs par elle nonu^és.

II. Les. fonds qui , à Tépoqtïe du i« janvier 1 779, se trouveront rester dus aux intéressés actuf Is dans l'entreprise des étapes et dans celle des- convois militaires , leur seront remboursés en argent comptant , dans la forme ordinaire.

m. Les huit nouveaux régisseurs feront > pour le service de la régie, les fonds d'avances nécessaires aux époques qi|^ leur seront ordonnées , à mesure et en raison des besoins de la régie ; et l'intérêt leur en sera payé sur le pied de cinq pour cent par an , sans aucune rt-

tgo * AriMs ET convois militaires.

tenue ni déduction : et les autres coaditions^de la régie seront fixées par le résultat du conseil de S. M. {*) . IV. Afin de borner la rétribution des régisseurs; uniquement au prix de leurs soins et de leur travail , il ne sera accordé aucun intérêt à d'autres personnes qu'à eux seuls , soit par forme de croupe ou sous quelque aulre dénomination que ce sdit.

V. Le service des étapes et convois militaires joqira, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, des mêmes exemptions et fraucbises dont il a joui jusqu'à présent , en conséquence des précédens arrêts • toutes les contestations qui pourroient s'élever sur le fait de l'étape et des convois militaires , continueront d'être portées par^ devant les sieurs intçndans et commissaires départis dans les généralités , pour être par eux jugées sans frais ,

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. (*) D*après ce résultat du i^onseil , ^n date du premier np* Tembre 1778, les ré^û^eurs sont teous de fournir 1,600,000 1* de fonds d*àvaace.

I/intérôt de cette somme leur est payé sur le pied de 5 p. centl On leur alloue à chacun 5,odPliy. de traitement aiÀinel fixe; !k,Sûo liy. pour droit de présence; lesquelles sont mises en massé et distribuées en raison de l'assistance régulière aux comités d'adnimstratiott , et 9,5oo liv. à titre de gratification , mais dont îXs ne devfîeiic jouir qu'après la reddition de» comptes généraux , et encore sous la condition expresse que ces compte^ fussent rendus dans Tespace de neuf mois après Tannée expixée* Les régisseurs étoient de plus tenus de remettre au ministre des finances , à la fin de chaque mois , un bordereau détaillé ^es recettes et des dépenses et du véritable état de la caisse. A la fin de chaque quartier , ils dévoient présenter des états en tègle de tontes les fournitures et consommations fdltes'dans %out«s les généralités pendant les trois mois expirés.

^ ( >féi* de VMdiewr.)

ATAMS ut convois MIUTAIAIS. I9I

iaiiif rappel an comseil , auquel S. M. en a ràerré >la connoissance, privativement à toutes les cours et autres juges : enjoint au surplus S. M. auxdits sieurs intendans et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres , de tenir , chacun en droit soi y la main à l'exécution du présent arrêt.

Arrêt du côitseiL) du 3i décembre 1778, por^ tant règlement* pour V exécution des deux services de la nouvelle Régie des étapes et des convois militaires*

Le ROI s'étant fait représenter, en son conseil y l'arrêt rendu en icelui le 3 octobre derfiieri par Jequel S. M. auroit jugé utile à ses finances et au bien de son. sarvice, de faire r^r, à coîâfipter du i*' janvier 1779 ' ^^ *^^ notii et pour son propre compte, la fourniture derétai>e aux troupes, ainsi que celle des che« vaiix nécessaires pendant leurs marches, et pour les transports de leurs équipages dans les ving^qbatr6 généralités où ces deux services sont établis; Tarrêt du i*' novembre aussi dernier, par lequel S. M. a chargé de ladite ré*gie Jean-^athurin Dian, désigné les régisseurs sies cautions^ auxquels Fadministration en secoit confiée;: déterminé la clurée, les conditions et la> forme intérieure de cette régie: S. 'M. a jufgé qu'il étoit nécessaire de rassem-

19^ iTAP£8 £T CONVOIS MILITAIRSS.

bler, dans un même règlement, les principales dispositions des ordonnances, arrêts et déciisions rendus précédemment sur le fait de l'étape et des convois militaires, qui doivent servir de régie aux régisseurs actuels, et assurer l'exécution de ces deux services. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit:

ARTICLE PREMIER

Jean^Mathurin Dian , préte-nom de la régie des éta* pes , sera et demeurera chargé de faire , au nom et pour le compte de S. M. , la fourniture de l'étape , et des Toitures et chevaux nécessaires aux troupes, pendant leurs marche^ , et pour le transport de leurs équipages , dans les généralités de Paris , Soissons ^ Amiens, Ghâlons , Orléans , Tours , Bourges , Moulins , Lyon , Biom , Poi^* tiers, Limoges , Bordeaux^ La Rochelle,- Montauban , Àuch , Rouen , Gaen , Alençon , Grenoble , Metz , Alsace , comté de Bourgogne , et Lorraine et Bar , pendant neuf années consécutives , qui commenceront a^ !•' janvier 1779, et finiront au dernier -décembre 1787.

ÏL Sera tenu ledit Dian , de fournir les rations pour la qualité et quantité des denrées > conformément aa^ ordonnances^ et de pa^er les quatre deniers des Invalides ; défend S. M. aux commandans des corps , of&ciers de'ses troupes , et à tous autres ayant droit de recevoir l'étape^y d'exiger aucunes fournitures au-dblà de ce qui leur est dû : veut et entend S. M. ,- que s'il en étoit e^gé quelques-unes au-delà de ce qui est prescrit par les prdon-

^ ÉTAPES ET CONVOTS MtLlTAIBES^ 19^

irances , par quelques corps de troupes , ou quelques «officiers^ la retenue en soit faite sur leur solde , par le trésorier de la guerre , qui^ à la présentation d^s ordon-» nances de retenue , rendues par les sieurs intendans et commissaires départis , sera tenu d'en faire le payement audit Dian ,sur sa seule quittance ou celle de son fondv? ^e pouvoir, à la suite desdites ordonnances 5 et sera la- <lite retenue fixée pour chaque généralité, d'après le prix commun des denrées , dans les lieux d étapes , ré* sultant des états adressés dans le courant de novembre de chaque année , par les sieurs intendans et commissaires départis, au sieur directeur- général des fi*nances*

III. Ordonnes. M. aux officiers municipaux^ d^exi- ■^er, et aux commandans des corps, conducteurs de rc*

* crues et remontes , et à tous autres recevant l'étape > -de donner des certificats des fournitures , dans lesquels sera énoncée en détail la quantité numéraire et réelle des rations de bouche et de fourrages que les commandans, conducteurs ou autres auront reçus ^ défendant ^. M. de déclarer vaguement dans lesdits certificats que l'étape a été fournie suivant l'ordonnance.

IV. Enjoint S. M. à tous officiers . municipaux , de faire fournir audit Dian , et aux étapiers qui auront été par lui choisis , les magasins nécessaires pour la conservation des denrées et boissons destinées à l'étape , en les payant néanmoins de gré à gré : N'entend S. M. déroger à l'usage qui existe dans quelques villes, de fournir les*dits magasins gr<itis,

V. Pour assurer le service, et mettre les étapiers eu état de préparer les fournitures nécessaires aux troupes «n marche , veut S. M. , que par les ordres des sieurs