VIII. Les intérêts a cinq pour cent sans retenue ^.^t

tri(>ués par l'article IV dudit édit, seront pareillenient payés et acquittés ehaque année , isur les simples quittances des propriétaires , par le'tv^ésorier général de la maison du roi , auquel les fonds nécessaires en seront faits , du payement desquels intérêts , ainsi que , dèsdits i^ml>oursemens*, ledit trésorier sera ténu de compter en la chambre des com|^es, dans b'ionlid ordincâirew^ -

IX. A regard des arrérages deadites rentes^ viagères , ils seront acquittés par les. payeurs[dçs; rentes ;del^tel de ville de Paris . de la même manière que Içs autres rentes dues par 3« M, , et cçnformément aux rëglemeus rendus à ce sujet^

X. Le fonds exttaôrdinait'e àùr la Ferme des postes^ spécialement destiné par l'article V dudit édit d'août dernier, à l'<extinctibn de la finance desdites charges ou ^offices , y demeurera toujours affecté , sans que pour i^elque cause que .ce soit, cette destination puisse être intervertie; et, en outre S. M. y affecte et hypothèque généralement tous ses autres revenus.

XI. Les recettes et dépenses que les garde du tré^ii* royal et tr&orier de la maison du roi feront en verlti du présent arrêt , seront passées et allouées dans leurs états au vrai et comptes, savoir : la recette .dudit sieur j|;arde du trésor royal ^ sur les ampliations de ses quit-

^36 DÉtfEWiKS. NL LA MAfSQJf jm: ftdll.

rieur que puUic., Mroitparfaîtem^iît. remplie pftr quarante officiers que S. M. a choisis parmi ceux actuelleinei;it employés.

IV. Ces quarante officiers serviront toute l'année , et seront partagés en deux offices^ouche, Fune sons le titre àepanneterie et échansonnerie rétùiies ,' et l'autre BOUS le titre de cuisine^houché ; et ils nelrâtinC-ont {feLtnIais être fournisseurs. • : ' .- *

y. ' L'intention de: S. M. est qu^ chacune des oflBçes soit divisée en deux parties avec un contrôleur parti* culier.

YI. L'une de ces offices sera chargée du service journalier et intérieur de S. M. , ainsi que des petits voyages de Saint-Hubert et Fontainebleau, sous les ordres du sieur Thierry , qui ^ conformément à ce qui s'est pratiqué }uSqii'èi présent y e^ rendra directement compte .àS-.M. . .

VII. L'autre division sera chargée du service des grands couverts de S^ M. , de celui de Madame , fiUe da roi , et de madame Elisabeth ; du déjeuner qui sera servi

• dans la salle de M. le grand-maître , les jours que le

. roi ira à la chasse , et de tous les services extraordinaires. Lé^dépenses de ces difFérens services seront faites

. sous Jes ordres du commissaire général, qui en rendra compte au bureau des dépenses de la maison, oii elles

' seront arrêtées.

VIII. Le service des voyages de Marli, Choisi et la Muette, sera fait par tous les officiers réunis,. soufl'inspeclion du commissaire général de la maison, qui fera

, également le rapport des comptes au bureau général des . dépenses , oii ils seront .examinés et arrêtés définitivement.

IX. Les deux divisons établies ci -dessus se réuniront et s'entre-aideront pareillement, dans tons les antres cas oii cela sera nécessaire 5 à quel effet le commissaire général et'le ôieur Thierry s'avertiront réciproquement suivant les circonstances.

X. Les nouveaux officiers, dont le roi se réserve en tout teniips là nomination , seront pourvus de commis* sions de S. M. , et prêteront serment entre les mains du premier maître^'hotel: , q^i sera tenu de le recevoir sur la représentation de leurs commissions.

XI. Le commissaire général recevra directement les ordres du roi et de la famille royale , dans tous les cas oii le contrôleur général avoit coutume de les recevoir*

XU* Le contrôleur qui aura reçu les ordres extraordinaires , ou de S. M. t ou de madame Elisabeth , les fera passer au cpnunissaire pour qu'il pourvoie à le^r exécution; jsi ces -ordres 9e peuvent souffrir aucun retard, il les fera exécuter snr-Ie-cfaamp , et en rendra compte au commissaire dans les vingt-quatre heures.

XIII, La première table de M. le grand-maitre ne sera servie que lorsqu'il sera à la cour 9 et qu'il voudra la tenir dans sou appartement.

XIY. En conséquence du traitement dout jouit le premier mahrenl'hdt^t il tiendra une table à la cour , conformément aux Offres qui , lui ser<Mat donnés par S. M. >