DOMAINES DU ROI

Arrêt do conseil, du \^^ octobre 1779, por^ tant règlement sur le payement des traitemensy appointemens et émolumens des gouverneurs^ tant généraux des pro vinces que particuliers , lieutenans de roi ou commandons , majors , aides et sous-aides-majors des villes , places et châteaux du royaume- (*)

Le roi s'étant fait représenter , en son conseil , son ordonnance du 18 mars 1776, portant règlement sur lesgouvernemensgénéraux des provinces , gouvernemens particuliers , lieutenans de roi ou commandans, majorités, aides et sous-aides-majorités des villes» places et châteaux , par laquelle S. M. , en fixant le nombre de ces emplois militaires , en a réglé et déterminé les traitemens , appointemens et émolumens pour l'avenir, à mesure des mutations ; et étant'informée que ces traitemens , appointemens et émolumens sont assignés , partie sur les recettes générales des finances , partie dans la jouissance de domaines , droits municipaux et exemptions , et qUe le surplus

(j*') Cet arrêt du conseil a été rendu de concert entre les deux administrations des finances et de la guerre. Il a pour but de substituer un traitement fiice à diverses jouissances de domaine , cédées autrefois , à titres d'appointemens , aux gouverneurs des proyinces , commandans de pli^ceg , etc.