COMITÉ CONTENTIEUX

Lettre écrite le 5 juillet 1777, par M. le comte de Maurepas à MM, de Beaumont , de Four* queux et de Villeneu\>e^ conseillers d'étçt^ pour leur faire connoître les fonctions ç-ttri" buées au comité contentieux.

Le roi ni'^t chargé , monsieur , de vous informer que S. M. vous a choisi , conjointement avec MM pour remplir le comité contentieux annoncé par l'édit du mois de juin dernier; çt quoique, dans le préambule de cet édit , S. M, sç soit déjà expliquée sur là consistance et le but de cet établissement,j'ai cru devoir entrer avec vous dans quelques' détails, pour vous faire connoître plus pafrti-'

^J% GOHiT£ CONTENTIEUX.

çulièrement la nature et la forme des fonc-* tionfi que vous avez à remplir.

Le roi, en nommant M. Necker directeur général des finances , a voulu lui confier Tad-^ minîstration entière de ce département ^ afin de conserver l'unité de dessein et d'opérations nécessaire à cette administration : mais comme la partie contentieuse exige des vérifications, /et un examen auquel il est impossible qu'un ministre des finances puisse se livrer avec l'attention convenable , S. M. a jugé à propos de choisir troi^ personnes de son conseil, qui seront chargées de cette importante discussion. Les affaires , suivant l'exigence des cas , leur seront ou rapportées par des maîtres des requêtes , ou présentées par les premiers commis à qui le directeur général les aura renvoyées ; et les projets d'arrêts qui seront dressés , comme à l'ordinaire, dans les bureaux de l'administration , seront signés , après l'approbation du comité , par le président de ce même comité , en sa qualité de conseiller au conseil royal.

Le directeur général des finances assistera au comité toutes les fois qu'il le jugera à propos ; et lorsque les affaires qui y seront discutées lui paroîtront de nature à être mises wus les yeux de S. M. ,.ou à m'être commu-