TAILLE ET CAPITATION

Djéglaration du iZ février 1780 , concernant ta

Taille et la Capitation.

Louis , etc. En étudiant la nature et les circonstances des différens impôts qui pèsent sur nos peuples, notre attention particulière s'est arrêtée sur la taille et sur la capitation tàillable ; et nous n'avons pu voir sans peine, que ce tribut de la partie la moins fortunée de nos sujets, s^étoit accru néanmoins dans une proportion supérieure à celle de tous les autres impôts : occupés d'en connoitre la cause, nous n'avons pu nous dissimuler que la forme usitée jusqu'à présent pour l'augmentation de la taille et de ses accessoires, ayant fait de cette imposition la ressource la plus prompte et la plus facile , l'administration des finances y avoit eu recours par préférence, quoique plusieurs autres eussent été moins onéreuses à nos peuples , et moins contraires à la prospérité du royaume.

Souvent même de cette facilité sont nés des projets de dépenses dans les provinces, dont l'utilité n'étoit pas assez démontrée ; et le second brevet de la taille s'est accru successivement, et presque obscurément, sans que les peuples , en sentant l'augmentation de leur fardeau^ en aient été consolés, ou par

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ces grandes améliorations qui préparent de nouveaux moyens de richesses, ou par ces nobles entreprises qui étendent la gloire de leur souverain et l'éclat de leur patrie.

Et cependant nous avons reconnu que les taillables , déjà tourmentés par lès variations attachées à la répartition individuelle de la taille,sevoyôient encore annuellement exposés à ces augmentations inattendues , provetiaiit dés besoins plus ou moins passagers de la finance; qu'ainsi nulle loi ne pou voit être si importante à la plus nombreuse pai^tie de nos sujets ,'que celle qui, en déterminant d'une manière invariable le montant de? la taille et de la capitation dans chaque généralité , assujettiroit toute espèce d'augtnentation aux formes qui sont nécessaires pour toutes les autres impositions, afin que si, dans aucun temps ^ l'administration des finances avoit à nous proposer des contributions nouvelles pour les besoins de l'état, elle ne fût jamais guidée dans son choix par des motifs étrangers au bien de nos peuples.

En exécutant ce plan de bienfaisance, nous avons pris pour base de la fixation de la taille et de la capitation , dans chaque généralité , les impositions de 1780, parce que, malgré la guerre, elles sdht encore les mêmes qu'en