TULLE ET CAPITATION

1779; et nous trouverons dans la diminution successive de quelques dépenses actuellement comprises dans le second brevet de la taille , le dédommagement de celles de même genre, auxquelles nous serions dans le cas de pourvoir.

Quoi qu'il en soit, nous déclarons que nous ne voulons plus à l'avenir, que la fixation- de ces impositions puisse être changée, si ce n'est par des lois enregistrées dans nos cours; et à cet effet nous ferons déposer, chaque année ^ aux greffes de nos chambres des comptes et de nos cours des aides, une expédition du brevet général de la taille et de la capitation , afin que l'exécution fidèle de notre volonté puisse être facilement suivie et constamment reconnue.

Nous voulons cependant que la partie de ces impositions destinée à des objets particuliers, y soit toujours appliquée , et qu'il en •soit rendu comme ci-devant un compte distinct à nos chambres des comptes.

Nous continuerons d'ailleurs à venir au secours de chaque généralité , soit par des diminutions locales et partielles, sous le nom de moins imposé^ soit par des fonds destinés aux travaux de charité.

Nous nous réservons encore d'examiner un jour, dans notre sagesse, si les proportions de

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la taille et de la capitation, établies entre les différentes généralités, sont les plus conformes à leur richesse respective ; mais si cette étude nous engage jamais à faire quelque changement dans la répartition de ces impositions, nous l'ordonnerons par une loi semblsfble à celle-ci, afin que nos motifs soient toujours manifestes; et c'est encore sous ce point de vue que nous avons senti l'avantage de fixer dans chaque généralité , le montant de la taille et de la capitation d'une manière authentique. Nous avons également aperçu que ce préliminaire étoit indispensable, dans le dessein où nous sommes de nous occuper à la paix, pour le bonheur de nos peuples, de la gabelle , des traites et des droits d'aides : car si , en tendant à cette simplicité et à cette uniformité, si nécessaires pour la prospérité de la France , nous étions obligés d'établir une balance et des compensations , soit en aug* mentant, soit en diminuant, dans quelques généralités , les impositions territoriales et personnelles, comment pourrions-nous donner à nos dispositions ce caractère évident de justice dont nous sommes jaloux, si la taille et la capitation taillable, cette partie essentielle des impositions des campagnes, dépen^ doient, comme à présent, d'une détermina^