TAILLE ET CAPITATION

tion arbitraire et variable? Et comment établirions-nous, au milieu des soupçons et de Tobscurité , un système de bienfaisance qui ne doit s'appuyer que sur la persuasion et la confiance ?

Loin de nous donc cette crainte de la lumière et de la vérité, et surtout la moindre défiance d'adresser nos lois de finance à l'enregistrement de nos cours ! Comme si le secours de leurs observations, les éveils de leur zèle pouvoient jamais nous être inutiles ou indifférens ! ou comme si ce pouvoit être un obstacle à l'exécution de notre volonté, au moment où elle seroit suffisamment éclairée ! Ainsi , c'est sans aucune inquiétude et avec une pure satisfaction , qiie nous rendons aujourd'hui une déclaration conforme à ces principes , et qu'en témoignant à nos cours notre confiance , nous donnons à nos fidèles sujets une preuve sensible du soin que nous prenons de leur tranquillité et de leur bonheur. A ces causes , etc.

ARTICLE PREMIER

A compter du département des impositions de 1 781 , il ne sera plus arrêté en notre conseil , pour les généralités de pays d'élection et pays conquis^ qu'un seul brevet général qui comprendra avec la taille , imposition ordinaire ou subvention ^ suivant les différentes dénoïuina*

33o TAILLE ET CJLPITATION.

tions usitées dans les provinces, les différentes impositions qui se répartissent chaque année au marc la livre d'icelles , ainsi que la capitation , les quatre sous pour livre additionnels, et les impositions réparties au marc la livre de ladite capitation. Le montant de ce brevet général demeurera invariablement fixé à la somme imposée pour cette année; et si nous jugeons jamais nécessaire de l'augmenter , ou pour les besoins de notre royaume , ou par des considérations d'utilité publique , nous ferons connoître nos intentions- à nos cours dans les formes ordinaires).

II. La division desdités impositioâs restera telle qu'elle est actuellement, jusqu'à ce qu'étant assurés -des disproportions qui peuvent exister dans- les contributions et les ressources respectives de nos provinces , noi^s ayons pu prendre les mesures convenables pour faire cesser ces mêmes disproportions^ et établir entre les généralités, et même entre les contribuables, l'égalité qui doit être la base de toute répartition. Les changemens que nous ordonnerons alors , ne seront faits qu'en verta de lettres patentes également enregistrées en nos cours.

III. ^ovLS voulons que la capi^tion de la noblesse , des privilégiés f des officiera de justice, des employés , des habitans des villes franches et abonnées , et qui fait partie du brevet général , continue de tourner à la décharge des taillables , et qu'il en soit arrêté en consé« quence , comme par le passé , des rôles en notre conseil. Voulons même que dans le cas de réduction dans le nombre des privilégiés, officiers de justice et employés, soit de révocation des exemptions personnelles , ou d'abonnemens de quelques-unes des villes franches ou abonnées y les taillables recueillent le fruit de ces réformes y