‹ Œuvres complètes de M. Necker (volume 5)Chapitre 70 sur 90 · DES VILLES · texte numérisé non relu

DES VILLES

de rA.um6tterîe d'Aîsnay , relativement auxquelles seule-^ ment nous permettons auxdits prévôt des marchands et échevins de surseoir , dans le cas oii ils croiroient avan-^ tageux pour la ville d'en différer la vente.

XI. Lcsdits biens seront vendus et adjugés , conjointement ou séparément , par lesdits prévôt des marchands et échevins , sur trois affiches et publications , aii' plus offrant et dernier enchérisseur , en la maniërer accoutumée 5 et le prix qui en protiendra sera remis es xnains du receveur de ladite ville , pour être employé à rembourser les dettes les plus onéreuses : Défendons d'en divertir aucuns deniers à d'autres usages ^ sous quelque prétexte que ce soit , à peine , par le recîeveur de ladiVë ville y d'en répondre en son propre et privé nom.

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