OCTROIS MUNICIPAUX

Arrêt du conseil , du olI^ janvier 1779, cdncér* nant une délibération des États de Bretagne , sur les Octrois municipaux.

Le roi , avant de manifester sa vblonté'sfnf Topposition formée par les états dé Bretagnis, à Teiécution des lettres patentes du :a4 ^^^ 1 778 , pour la continuation deiï octfoi^nl'ùtii'^ cipaux, a examiné avec attentioii tôtitdsl léfll^ circonstances de cette affaii^ ; S. M. a vtt qùé ces droits d'octrois , qui rid S-élevoiéirf pas' à quatre-Vingt itiillto livres , e«îstoiéîH? dëpUîà 1724 , et que cette inijidsiitioh étôit gétiéi^lë dans tout le rojràuïiie : que , xbême^ cfidi Bre^

iJoS OCTROIS MuwrcrPAux.

tagne , ces droits , quoique établis originaîrement par un édit, avoient été renouvelés tous les dix ans par de simples arrêts du conseil , et que c'étoit p^r Teffet du penchant de S. M. à préférer , en toute occasion , les formes les plus régulières et le3 plus agréables à ses peuples, qu'elle avoit consenti à renouveler ces octrois par des lettres patentes , lesquelles avbient été enregistrées au parlement de Rennes : qu'ensuite les états , actuellement assemblas , avoient élevé une prétention nouvelle y en avançant que leur consentement devoit être requis pour la continuation de ces droits d'octrois , quoique cette même imposition eût lieu depuis plus de cinquante ans, et qu'euxinême^ y eussent contribué , depuis 1784 jusqu'en 1768, à la décharge de plusieurs villes de la province : que S. M. , cependant, qui ne veut quei la juatice, et qui maintiendra touynirs les ét^ts^et les parlemens dans le droit trtile à SQîi sei>vice, de porter jusqu'à son trône leurs suppliques et ;leurs représentations, ^vpit ordpnné auxsieurjsses commissaires, de notifier aux étfits 40Bi:et^gne que S. M. , avant de st0t:uer sur leur nouvelle prétention , leur 4emandpit un mémoire instructif à cfet égard, ^fin qu'elle put, jiïger si cett^, prétention de leur part éjoit, raifio^qaI:ilet etjojidée : que. ce-