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Arr:êt du conseil, du i5 août 1779, concernant les péages établis sur les grandes routes et sur les rivières navigables.

Le boi s'occupant avec intérêt des moyens de bienfaisance envers ses peuples qpe le retour de la paix pourra lui procurer, croit devoir^ ordonner à l'avance les recherches et les travaux propres à seconder l'exécution de ses desseins. Entre les principaux objets de ce genre, qui ont fixé son attention , S. M. a fortement à cœur de délivrer la nation de ces

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nombreux péages établis à la fois et sur les grandes routes, et sur les rivières navigables. Elle est instruite que cette perception arrête et fatigue le commerce; que n'étant point réglée par des tarifs uniformes, leur complication et leur diversité exigeoient une véritable étude de la part des marchands et des voituriers; que cependantdes difficultés s'élevoient sans cesse, et qu'il étoit même une infinité de petites vexations que l'administration générale la plus attentive ne pouvoit ni surveiller, ni punir; que tous ces droits enfin ,' nés, pour la plupart , des malheurs et de la confusion des anciens temps, formoient autant d'obstacles à la facilité des échanges , ce puissant encouragement de l'agriculture et de l'industrie.

S. M. surtout a été frappée de la partie considérable de ces droits dont la navigation des rivières est surchargée, et qui souvent ont contraint le commerce à préférer les routes de terre. Cet abus d'adminîistration a paru à S. M. d'autant plus important, 'j|Ue son excès ne tendroit à rien moins qu'à' i^érklre inutiles cette diversité et cette heureuse distribution des rivières , si propres à contribuer essentiel- \ lement à la prospérité du royaume, bienfait précieux de la nature, dont le gouvernement doit d'autant plu3 faciliter la jouissance, qu'il

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présente l'avantage inestimable de ménager les grandes routes, de diminuer la nécessité des corvées , ou des contributions qui les remplacent^ et d!arreter les progrès de ce nombre excessif d'animaux de transport, qui partagent avec l'homme les fruits de la terre.

S. M. , pour ne pas étendre trop loin les remboursemens qu'elle aurbit à faire, ne comprend point dans les péages qu'elle a dessein de supprimer, ceux établis sur les canaux ou sur les parties de rivières qui ne sont navigables que par des écluses ou d'autres ouvrages d'art , puisque ce sont des navigations , pour ainsi dire, acquises et conservées au prix d'une industrie dont la rétribution , bien loin d'être un sacrifice onéreux pour le commerce, est la juste récompense d'une entreprise utile à l'état.

S. M. a vu avec satisfaction, que tous les autres péages, quoique infiniment multipliés, ne formoien]t; ^pas un produit assez considérable, pour,r^i)'il ne fût aisé de. le remplacer par quelqifeiautÉ*e revenu beaucoup moins à charge à ses peuples; c'étoit même im des soulagemens que^S.-M. se.proposoit de leur accorder en entier, si la «guerre n'étoit pas venue consumer le fruit de ises soins et de son écononiiie» »