ASSEMBLÉE DES ÉTATS
Réjflexions générales.
A Fépoque des états-généraux, je ne-sais ^i personne avoit encore réfléchi mûrement sur les diverses, conséquences du rétablissement de cet antique usage, au milieu d'un siècle nouveau. L'imperfection originaire des assemblées nationales, l'incompatibilité, Tincohé-
JB-RANÇOÎSE. 109
rence de leur coDstitutlon avec la situation des affaires, avec les besoins de la France, avec l'esprit du temps , tous ces grands objets de méditation n'étoient encore aperçus que d'un très-petit nombre d'observateurs. On éloit alors séparé par un long intervalle des derniers états-généraux. On n'avoit été préparé, ni par aucune pensée graduelle , ni par aucune idée riveraine, à étudier leur organisation, à en connoître le défaut; et environnés dun nuage, pour les hommes du temps présent, ils se présentoient à leurs regards comme ces formes voilées que l'imagination embellit.
Cependant, on les vouloit, ces états-généraux , on les demandoit , et l'on croyoit qu'en retournant à d'anciens erremens, on écartoit simplement les intermédiaires et qu'on ne provoquoit aucun changement. Mais en politique, comme en toute espèce de combinaisons dont les rapports varient, il n'y a plus de continuité lorsqu'on rétablit, pour des cir-« constances nouvelles, une ordonnance ou^ bliée, une législation de vieille date. On peut être alors plus remuant, plus systématique, que si l'on adaptoit k ces mêmes eirconslances un système absolument inconnu. L'identité de pays, Tidentité de nation , voilà l'uniforniilé dont tout le monde est frappé; et l'iden-
Iip JDE LA. R^VOLUTlOir
tité de lumières, de mœurs et de richesses ^ cette identité que le temps altère si forte-* ment, cette identité, néanmoins, la plus im^ portante de toutes , échappe souvent à l'attention , parce qu'elle ne s'offre point de la même manière, au jugement et à la perception de nos sens.
Toutes les anciennes assemblées d'états-gé« néraux, si l'on excepte les temps de. faction qui signalèrent la régence de Charles v, toutes ces assemblées n'avoient jamais été convo'* quées que du propre mouvement des monarques françoisi et ils pouvoient avec raison les considérer comme une sorte de sénat éphémère, qu'ils étoient les maîtres de dissoudre à leur volonté. Ils demandoieut ^ ces états des subsides extraordinaires, et en échange ils leur permettoient de composer des doléances, dont les rois différoient l'examen selon leur bon plaisir; et l'on a vu souvent les mêmes réclamations, continuées ou reprises à toutes les tenues d'états-généraux, n'y servir que de textesà l'éloquence des orateurs.
La forme, la composition de ces états, tiMit
*qu'ils.furent«ainsi subordonnés à l'ascendant
ou à l'autorité du gouvernement, durent pa*
roître d'une foible importance, et l'étoient
en effet. Mais les causes qui aboient entretenu
FRANÇOISE. Ht
cette dépendance n existoient plus, et un changement d'une si grande conséquence exigeoit peut-être à lui seul de nouvelles combinaisons et de nouvelles pensées.
Le temps n'étoit plus, où les rois^ riches de leurs domaines particuliers et des différens droits qui en faisoient partie, n'avpientà demander aux états-généraux que des supplémens de revenus infiniment circonscrits.
Louis XVI jouissoit à peine de dix millions de revenus, en bois,^n fermages ou en droits attenaqs à sa suzeraineté féodale; et c'étoit pour la somme entière des dépenses publiques, pour la somme entière des intérêts attribués à une dette immense, qu'il se trouvoit dans la nécessité de recourir aux concessions des états-généraux ; nécessité qui fut décidée par une résolution des cours souveraines, et au moment où le parlement de Paris se déclara dans l'impuissance légale d'enregistrer dorénavant aucun impôt et aucun emprunt
Une détermination pareille, une nouveauté si étrange, ne pouvoit manquer d'entraîner les plus grandes conséquences.
Quel crédit, quelle puissance, ne dévoient pas obtenir les députésyau tiers-état, les représentans du plus grand nombre des contribuables , lorsqu'ils étoient appelés à délibérer sur
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toutesles conditions etsur tous les motifs d'un sacrifice annuel de cinq cents millions !
Le clergé de France , à l'époque où toutes les superstitions se réunissoient aux idées reli^ gieuses pour élever et pour soutenir sa suprématie; la noblesse, ^u temps où elle recevoit encore le reflet de toute la considération dont le gouvernerajent féodal l'avoit environnée; ces deux ordres enfin, dans la splendeur d^ leur grandeur passée, s'ils eussent été appelés à délibérer avec le tiecs-état, sur la forme, le inode et la répartition d'une contribution immense, n'auroient jamais pu conserver leur asce/idant et leur autorité. On devoit encore moins en concevoir l'espérance, lorsque la supériorité dès deux premiers ordres sur le troisième avoit absolument; changé de proportion ; vérité majeure, et dont le développement importe à tout ce que nous avons déjà dit, à tout ce qui nous reste à dire.
Le tiers-état avoit eu le temps d'oublier ce qu'il étoit encore au commencement du quatorzième siècle : il ne faut pas un si long intervalle pour se faire à une nouvelle situation ; et on la croit aisément raisonnable et naturelle, lorsque l'antécédente paroît évidemment injuste et oppressive.
Le commerce d'ailleurs, dont la création ^
FRANÇOISE* ' |ï3
dont lès progrès du moins touchent aux temps pfiodernes, avoit encore changé la consistance sociale du tiei?s-^tat: cet ordre.se trouvoitKé, par ses talens et par son industrie, à Taccroissèment des richesses nationales, et il entendoit dire sans cesse que ces richesses étoient le fondement de la puissance polilique. Son esprit aussi s'étoit éclairé et par;rhabitude des. combinaisons , .et par une éducation/dëvenue chez tous lès peuples le partage commun de la fortune. Enfin, on ne doit point oublier que le tiers-état venoit d'être appelé, d^une manière marquante, aux fonctions.' adminisj tratives par.son admission ^ à moitié noiBbi>e ,' dans les assemblées provinciales; étendues' à tout le royaume ^ous le ministère de M. l'àrchevêque de Sens; et ses talens, ses, lumières, ainsi qqe la sagesse de sa cobditite, Ini aVoîenl; acquis une grande considération.
Le tiers-état^, relevé dans l'opinion et dans la réalité^ n'a voit donc aucune ressemblanjce avec le tièrs^lat, telrqu'ilétoit au temps oîàil reparut pour la première fois dans les Assemblées nationales, après la destruction: oiiila décadence du gouvernement féodal.
Et sans prendre si haut fe^point de cpmpa** raison, mais. en jie tixiint aux ,états de Pa;Fis sous Louiâ XIII, îe;de)E^ande si'dansJe&sîm^
f l4 DE iA UlÉVOLUflOir
pies rapports de l'esprit et du talent , on peut Bfiettre sur la même ligne les orateurs les plus i;:euoihmés du tiers-*éta€ en 16149 et les orateurs de cet ordre qui se sont fait remarquer à TAsiseinbiée nationale dé 1789? Que l'on compalre seulement avec les discours sages et hieti ordonnés de MM. Mounier, Thouret et Barnai^ , les harangui^ de Savaron et de Rapine, deux hommes principaux aux états de i€i4t et qui ont perpétué leur nom par des écrits estimables. Le premier^ en qualité de eommistoire du tiers-état k l'assemblée dit clergé, commence en ces term^ un discours puéfiaré : « Je recounois en moi un défaut que « le baptême n'a pu laver après ma naissance,
«à salroir , un ramage grossier »
, L'aiitre , chargé d'haranguer la reine Mar-^ guérite au nom de son ordre; débute de là manière suivante:
i\ « Queria Judée avoit cet iivantage et cette «c préro^live particulière sur toutes les pro« 4t vinces du snonde , de nourrir, élever et faire «croiti^e lé baume' (la plus noble et riche fi plante que la terre produise). Aussi que Dieu « avoit doué la France de cette prérogative « singulière, d'enfanter des rois éclatans en ic grïiniieuT, valeur et magnificence, sur tous «Icùs lois de la terre babitabje (desquels elle
« étoit issue eh droite ligne).». Que comme le ix Jbaume surmofite en^suavité d'odeur toutes « les plantes et fleurettes qui naissent au sein « de la terre, qu'aiosi la race très-illustre des « Valois^quicontinuoit encore en saperisohne a royale , avoit surmonté tous les autres rois a en libéralité et munificence, qui sont les. « fleurs. les plus suaves et délicieuses que le « peuple chérit et adore. Que nous la sup-* « plions très-humblement nous permettra que - ir nous "passions recueillir la liqueur de sa « libéralité royate , à la façon et manière des 4r excellens arboristes , qui se donnoient bien « de garde d'approcher le fer tranchant du «baume pour en tirer la liqueur, ains « usoient du test d'un pot d'argile ou de verre <c pour couper doucement la. veiné de cette « noble plante , afin de n'effaroucher et re'n-' « dre craintif l'humeur précieux qui en dis-^ c tille. »
Sans doute , en rap^prochant 1 61 4 de 1789^ pour établir une comparaison entre les ora« teurs plébéiens de ces deux époques, il faut assigner une part à l'esprit du temps; mais^ :ivec cette réserve, la différence est encore remarquable,
Les deux premiers ordres cependatit, tandis que le Iroisièfli'e s^élevoit et grâiidis$dit ,
tlQ DE LA IRÉyOLVTlOJX
avouent vu décliner leur considération , et ce changement appartenoit à des causes réelles.
Les prélats du royaume dévoient au respecl^ pour la religion ^leur principal ascendant , et malheureusement ce respect étoit sensiblement affoibli. Un grand nombre d'entre eux encore, au lieu de soutenir la dignité de leur état par la rigidité de leurs mœurs, s'éloi- ^noient fréquemment de leurs diocèses, et venoient se mêler, à Paris, aux distractions de la société, aux intrigues de Tambition et à toutes les inquiétudes. du monde. Ils laissoient voir ainsi de trop près leur ressemblance.avec les autres hommes , et, négligeant les premiers cette magie d'opinion qui les avoit si l.ongr temps servis , ils livroient eux-mêmes leur au^ torité aux doutes et aux attaques du raisonnement, et ils perdoient chaque jour à celte lutte. C^endaat, à mesure qu'ils avoient à répondre ae leur grande fortune au triburral des idées communes, et par-devant les intérêts terrestres, ils se trpuvoient foibles dans leurs
moyeus de défense ; et la pénurie du trésor royal, l'immensité des charges publiques, les besoins de l'état dirigeant tous les regards suc leurs richesses, ils étoient bien loin, ainsi que)tout le clergé de France, de pouvoir jouer, comme au^trefoisj^ya rpl^.dpminanLt.d£^ns les
Assemblées de la nation. Entièrement occupés de sauver leur état présent des atteintes^ de Tenyie et des poursuites embarrassatïtes de Tesprit philosophique, ils pouvaient songer avec regret à leur ancienne autorité politi-t que; mais ils étôient trop clairvoyans pour ignorer qu'une grande réserve et la plus atteo* tive circonspection leur étoient devenues nécessaires.
« Telle étoit la situation du clergé de Frapce» à l'époque des états-génëraux. Tout Téngageoit à soutenir sa seule protection , l'fiutorité royale; maij^il n'avoit plus de moyens efficaces pour lui être eh aide, et pour en traîner v|)av «on opinion et par son^exemple, le vœu du tiers-état et la déférence de la nation. : ' : .> Que si nous jetons encore nos regafdsreii arrière, et si nous cherchons à nous fqrmer une juste idée de la consistance politique dé l'ordre dé la noblesse, à l'approche et au moment dès états-généraux, nous verroqs que toujours puissant à la cour, il étoit néanmoins évidem^ ment déchu de la haute considération dont il avoit joui dans les anciens temps. Lès salaires réguliers attachés aux services militaires altérèrent pour la première fois ses titres àla.re» -connoissance publique.; mais la grande at- .teinte portée à son relief et à sa domination
^l^ *Ï>E tJk REVOLUTION
date d'un temps plus moderne; et nous poo* yons , nous devons peut<^tre circonscrire nojS * observations dans l'intervalle qui s'est écoulé depuis les états-généraux de i6i4 jusqu'aux états de 1789.
Le cardinal de Richelieu ^ inquiet de la puis^ sance des grands du royaume » voulut affoiblir leur crédit politique en les attirant à la cour, ïl y parvint aisément, en restreignant les pré» rogatives des emplms et dès gouvernemens confiés à l'ordre de la noblesse dans les diffé^ irentes parties du royaume, et en détruisant gi^duellement tous lés moyens éclatans de considération qui retenoi^nt les seignetirs au milieu de leurs vassaux , et qui le& fixoieat dans leurs demeures par des liens d'ostenta^^ lion et de vanité.
Bichelieu , ne voulant donner d'autre sou«»
ti)én à la couronne que le despotisme., cher«^ dboit à tout aplanir au«dessous du trône. Livré d'ailleurs sans partage aux circonstances de son temps , et empressé d'écarter les différen» tes résistances dont le gouvernement étoit embarrassé , il n'examina point si lé relief et l'ascendant de la noblesse de France ne àeroieiit pas un jour^néoessaires au maintien de l'autorité royale. Quoi cju'il en soit, à me» fiure que l^^ands, et la première noblesse à
leur suijte, abandonnèreat le séjour despro*^
vinces , pour environner assidûment le mo^
jiarque et pour solliciter ses grâces , leur erét
dit dans la nation eut s*affoiblir chaque jour*
Ils ne frappèrent plus, les regards du peuple
par l'éclat de lejr ran|[, et ils oontr^rièrenl
encore ses intérêts , en cessant de disperser
leurs dépenses autour des mêmes lieux &it
leurs vastes revenus se recueilloient. Les habi-
tans des campagnes ne virent plus alors ^e la
grande noblesse que ses châteaux^ ses richei^
propriétés et ses imprudens économes. La nor
blesse pauvre, insensiblement, fut presque la
seules qui resta dans les provinces ; et son 03>
gueil dénué d'éclat, dénué d'aucun crédit ,
d'aucun nK>yên de rendre service, ne pouvait
servir d'adoucissement aux divers priviléges^
dont elle restoit en possession.
Ce n'est pas tout encore : la principale <qk>blesse de France , la plus voyante au moins , en se cumulant à Versailles « en prenant post^e^ autour des ministres f s'y tiiit en observation devant la puissance ; «t suivant de ses regards tout ce qu'on avoit à donner, suppléant earcore de ses idées aux défauts d'aperçus de la part des dispiensateurs diea grâces, ^Ue se fit répartir successivement une tblle q!*a#itité de pensions ou daulrea fewws péouoiaiiPes,
làO DE LA HjSvÔLUTION
qu'elle devînt ainsi l'objet delà jalousie du reste de la nation ; et comme la cupidité est un sentiment dont tous les hommes sont également susceptibles, chacun se vit en idée sur la ligne des courtisans ,- et ce genre de ressemblance se concilioit difficilement avec les ha^bitudjes de respect si nécessaires à la sépara*tion des rangs. -
Cependant les largesses des gouvernemens , toujours incei^taines par leilr nature, engagent «ceux -qui les poursuivent à mettre de bonne heure un prix aux espérances ; bientôt ils les comptent au nombre.de leurs ^revenus; ils «empruntent alors sans être sûrs de Tendre ; et .cette conduite qui les dégrade ^^ altère nécessairement les égards dont ils Vondroieni encore rester en possession. En général, le goût de l'intrigue et le dépérissement des mœurs ^voient être une suite naturelle du nouveau genre de vie auquel la noblesse de France s'étoit consacrée. Les grâces d'une cour sont des «distributions dévolues à l'art et au talent de 'plaire, et celte éducation de Tesprit est pre&- ^que- toujours incompatible avec la dignité du ^«îaractère. La noblesse; assouplie par une am- "*Bition de tous leç moinens , a commencé peul- ^tre à baisser dans- l'opinion le jouroùjôbli- ^géè^^'atlaclier aux "formes une grande impor-
FRAWçois*:. lai
tance, elle a fait dès superficies une chose sérieuse, et des manières unesi haute science. Elle se moquoit, dans son nouvel état et dans sa prétendue perfection , de la rudesse campagnarde du petit nombre de seigneurs qui vivoient encore dans leurs terres ; mais elle auroit dû regretter les habitudes qui entretenaient cette espèce d'âpreté, si elle eût été jalouse d'un hommage solide, si elle eût bien calculé ses véritables intérêts.
Ainsi, par un seul déplacement, dont Richelieu fut le premier moteur, mais dont, après "lui, d'autres auraient eu peut-être également ridée, l'ordre de la noblesse perdit de sa dignité , perdit de son lustre au milieu de la nation, et ce fut contre un crédit de cour qu'on l'obligea d'échanger sa considération politique.
Cependant, tel étoit encore le reflet de l'ancien éclat des chevaliers fran cois, qu'au milieu des circonstances dont je viens de présenter le tableau, l'ordre de la noblesse eût pu conser-^ ver un. grand ascendant sur les esprits , si l'on •n'avoit pas altéré sa composition ; mais elle n'étoit plus la même, depuis qu'unfe agrégation sans fin de nouveaux anoblis avoit été la résultat des prérogatives accordées à des emplois municipaux et à des charges vénales. On
122 DE LA RiVOLUTIOBT
avott ainsi mis en trafic la plus ancienne et la plus hcMiorable des décorations ; et si ce commerce^ introduit par les besoins de l'état , n'àvoit pas effacé le lustre des grandes familles, il avoit terni Téclat de la nobles^se considérée comme un ordre politique, puisque sous cette forme conventionnelle , les nobjes de race et les anoblis sont égaux en droits de suffrage^ On ne peut déterminer le nombre ^es nouveaux figurans dans cette association , parce qu'on n'a jamais eu d'intérêt à le connoître ; .mais je n'en doute point , près de la moitié de l'ordre de la noblesse , tel qu'il existoit à l'sipproche des derniers états-généraux , étoit composée de fanvilles anoblies, depuis deux siècles , par des charges de conseillers aux parlemens, de conseillers à la cour des s^idiss, d'auditeurs^ de correcteurs et de maîtres des comptes, de conseillers du Châteletyde mai* très des requêtes, dé trésoriers de France, de secrétaires du roi du grand et du petit collège, et par d'autres charges encore, comme aussi par des places de capitouls , d'échevins , et par des brevets émanés de la faveur des rois , des ministres et des premiejrs commis* ^
On doit ajouter encore: à tous vbes jets de noblesse moderne, les droits acquis par une certaine suite de services TniUtaires, ooi^inés
FBÂXCOISE. Xa3
avec la nature des grades. Le titre étoit plus analogue aux pr^mièm idées de chevalerie, mais il affitioit cependant à l'oFdpe de la noblesse beaucoup d'bommes dont le nom con«tinuôit d'être porté par de simplén boui^eois; et, sous ce rapport, Fëctat de eet ordre étoit encore atténué.
Cependant la plupart des institutrqte dont je viens de parler n'étoient pas anciennes. La noblesse fut attribuée poiac la première fous aux olâces de magistrature en; i€449 ^^^^^ ^^ •ministère du cardinal Mazarin, et tes mêmes prérogatives furent successivement accordées, mais avec de certaines restrictions, à des charges et à des fonctions publiques d'une moindre importaiice.
On s'é tonnera peut*étre que Louis xiv, ce monarque siglxMrieux, ait toléré cette sorte dé profanation d'une distinction destinée à servir d'accompagnement à la majesté du trône; maïs ce fut par la haute idée dte sa grandeur qu'il y fut indifférent. Le même roi qui défendît auK parlemens de lui faire aucune remontrance avant d'avoir enregistré ses édits, et qui fut obéi, étoit loin d<e songer à rassembler jamais des état6-généraux; et dès que la noblesse disparoissÀit de- sa pensée, sous le rapport d'un ordre politique ,• il devoit con&idéyer les nou-
Ia4 ^^^ LA RBVOLUTIO]»'
veaux pârven'us à cette distinction comtne de jsimples affranchis de taille personnelle, et il lui suffisoit d'établir et. de conserver les dis^ lances entre les races , par la législation dés honneurs de la cour, par le code des présen* tations, des admissions dans les carrosses; des entrées de la chambre, des titres^ des rubans et des tabourets.
Louis XV adopta les ménxes opinions , suivit la même marche, et à ses yeux ,:comme aux regards de son prédécesseur, il y eut toujours deux sortes de noblesse dont la ligne de séparation étoit évidemment tracée. .. ,\
Mais plus Topinion se fixoitainsif et à la cour, et à la ville, moins les familles anoblies pou voient s'élever en considération. Et certes rieji n'eût étiéplus indifférent pour l'état; si • la noblesse eût dû rester cojaatâm ment une simple distinction honorifique; mais l'aspect n'étoit plus le même , au moment imprévu où cette distinction devoit servir àlrallier en ua seul corps politique les membres de là société qui en étoient revêtus. Dès lors, ainsi qu'il arrive dans, toute espèce d'unité, dans toute espèce de rassemblement, le discrédit d'une portion affoiblit, atténue le crédit de Tensem^ <ble. Quel ascendant d'opinion, quel ascen«dant d'imaginution pou voit obtenir-en partir-
FRANÇOISE. iftS
ealîer sur le tiers-état, un ordre dont les indi* yidus en grand nombre étoientsi yoisins, par ]a date de leur anoblissement, d'une foule de citoyens naguère leurs pareils, mais comptés encore parmi les bourgeois et les roturiers !
L'autorité, la primauté, sont le Irésultat d'un' grand nombre d'idées, et l'on ne peut déranger les principes sans toucher à leurs cons^équences.
Indiquons encore les mésalUgnces comme une altération aux vieilles habitudes* et aux préjugés, ^i l'on veut, qui servoient à entrete* nir réclat de la noblesse. Ces mésalliances furent multipliées à l'excès sous le règne de Louis XV, et l'amour de l'argent mit en relation de consanguinité ia haute noblesse et les hommes à grande fortune, la haute noblesse et la haate finance; car ce dernier nom fut alors inventé par les gens de la cour, afin d'orner un peu leurs nouveaux parent.
- Ainsi, dans tous les sens et sous tous les rapports, l'ordre de la noblesse, tel qu'il étoit à l'approche des derniers états-généraux, n'avoit aucune ressemblance avec son ancienne composition, et ne réutiissoit plus en réalité les conditions fondatrices de sa grandeur passée. Quel sujet de réflexion pour les politii|ues> .s'il «n. eut ^i@uiràide^)|in>f9ii.ds à l'époque
126 BE LA REVOLlTTlOlf
OÙ Ton promit si hâtivement au parlement de Paris la convocation des états-généraux! Quel sujet de réiQjsxion surtout, lorsque l'ordre de rÉglise se trouvoit également en déclin pro-<* gressif de considération, et lorsque le tiers-* état, au contraire, avoit non-seulement le vol de l'opinion , mais encore toute la force réelle que donnent le mécontentement public et l'immensité des impôts à tous ceux qui, dans l'ordre social, se trouvent placés le plus près des dernières classes du peuple! Quel sujet de réflexion! et« pour le dire k l'avance, quelle îgaorance et quelle ineptie, d'avoir un mo-« ment imaginé, et de croire aujourd'hui peut* être» qu'uae destruction d'équilibre due à dis causes si fortes et si enracinées pouvoit être balancée, dans ses effets, par le nombre respectif des députés des trois ordres ou par tout autre moyen aussi chétif !
L'autorité royale, en la supposant au temps de sa plus grande énergie , au temps de Bichelieu , au temps de Louis xiv et de sa fortune , n'auroit pu rendre de nos jours, aux deux premiers ordres, la consistance qu'ils avoienC perdue} elle n'auroit pu du moins y parvenir subitement, car ce n'étoit pas là une affaire de commandement ou de despotisme.
La résistance étoit dans l'opinion^ le mal
dans les effets du temps; et, par uile singula-* rite remarquable, tandis que les deux premiers ordres réclamoiènt le soutien de l'auto* rite royale, cette autorité avoit elle-même un besoin imminent de leur appui.
On ne peut se le dissimuler > Tautorité royale avoit atteint son apogée dans les beaux jours du règne de Loiîis-le-Grand ; mais son déclin approchoit, et peut-être que ce monarque lui-même en avançoit le cours, lorsqu'il appeloit, lorsqu'il recherchoit la louange,, lorsqu'il recueilloit avec intérêt les tributs de l'opinion publique,* lorsqu'il les amonceloit avec complaisance autour de sa personne ; en^fin, lorsque, animant lui-même cette opinion, il élevoit et fortifioit de ses mains une autorité rivale, une autorité dont la puissance s'est ac* Crue avec Factivité progressive de l'esprit social, avec les fautes des rois, et surtout avec les progrès, avec la dispersion des lumières. ' Louis Xvi ne pouvoit ni la subjuguer, ni rester constamment son idole : ainsi il dut en éprouver successivement les faveurs et les caprices. Cependant il la craignit toujours, après Tâvoir vue, vers la iSn du règne de son aïeul, inspirer aux courtisans mêmes une audace étrangère à leurs moeurs et à leur caractère. Il eut méiiie, efla reine encore plus, une défé-
laS DE L^ Ri2VOLU:fiorr
rence mal conçue pour les idées modernes, en^ négligeant trop les formes de la cour et les lois àe l'étiquette. La reine, aveuglément conseillée, sacrifia la représentation à Taisance de la vie; elle parut même rechercher les succès de société, et n'aperçut p^s à temps que la majesté royale est une idée singulière, une idée composée, et dont il faut entretenir la magie par tous les usages qui établissent upe distance entre les rois et leurs sujets.
La toute- puissance inébranlable, unie en^ core aux plus hautes qualités personnelles, doit seule permettre aux princes de risquer quelques traits, quelques habitudes de familiarité; et, à ces conditions même, ils auroient tort d'en adopter le système. Leur grandeur naturelle ne sauroit jamais être en proportion, avec leur grandeur conventionnelle , et c'est à eux de songer sans cesse à ce défaut d'équilibre.
: Qu'on.ne dédaigne point ces obis^ryations.
La conduite de la cour, sous le dernietr règne ^ a eu son influence sur les mœurs nouvelles»
et c'est par le rassemblement d'une infinité de circonstances que tous les grs^nds effets se préparent.
J'ai montré ce.qu'étoient devenus, depuis l'interruption des états-généraux > depuis ij5.
FRANÇOISC. 129
ans, et l'ordre du liers-élat, et Tordre de la noblesse, et Tordre de Téglise. J'ai montré ce qu'étoît dévenue l'autorité royale, et comment encore l'opinion publique, puissance nou* velle, s^étoit' mêlée aux autres, et les avoit passées toutes. J'ai montré, de plus, que ce n'étoit pas, en 1789, d'une petite addition de taille, d'ua léger aide extraordinaire , que Ton étoit appelé à traiter au nom de la nation, mais de la prorogation de cinq cents millions d'impôts, de la sûreté d'une dette immense, et de toutes les dépendances d'un intérêt si vaste et si généralement partagé. Enfin, j'ai retracé les^suites inévitables du refus que faisoieiit les parlemens d'enregistrer aucune loi de finance, les conséquences d'une résolution qui suspendoit, en quelque manière, le mouveraeat et la vie du gouvernement.
La situation. étoit unique, et Ton pouvoif mettre en doute si le rétablissement des anciens états-généraux: étoit une ressource déci-* sive, et si, pour écarter l'embarras d'une circonstance toute nouvelle , il n'y avoit rien de mieux qu'une vieille combinaison, imparfaite en ses plus beaux temps, et qui, délaissée, reprise à de grandes distances, et jamais con^ frontée, jamais en rapport hal^ituel avec le
]3o DE LA HI^VOLtlTlON
couTS des idées , des moears et des opinions , n'avôit pu recevoir de l'expérience une véritable sanetion. Oui, il étoit permis de conserver quelque doute 6nr les heureux résultats d'une forme politique dont le 'modèle nous étoît transmis de si loin, tandis que tout avoit changé dans rintervalle.
Devoit-on s'étonner qu'alors un homme d'état eût arrêté ses regards avec regret sur la constitution d'Angleterre ?
Yoyez seulement comment cett« n^onstitti^ *• tion répondoi t avec précision aux trois grandes objections que fai présentées.
L'ordre de la noblesse, en France^ ne pouvoit plus remplir le but de son institution politique, dès qu'une immense agrégation d'anoblis lui avoit fait perdre son relief et son ascendant.
Là difficulté étoit résolue, en instituant une chambre* des pairs^ qui reprenoit tout 4'éclat perdu par la noblesse, en sa qualité dWdre politique.
La nature des contributions en France ne permettoit pas. Je Vai démontré, d'imposer aux «représentanàt du troisième ordre une preuve de propriété territoriale, ni même mobiliaire : c'étoit un grand mû\. •
. Lift : difficulté étoit résolue par la réunion aux :QomiBune8> de tous les propriétaires nd- J^Iesv 1^9 pairs du royaume exceptés.
Enfin;, .dfiHS line crise où tout étoit en stagviatîon, on avoit besoin d'une action promptp ^td'ui^e délibération sage, et Ton ne poiivoit attendre ce double service d'une as^mbiée législlttive dii/i&éç en trois corps politiques y en trois qui, avec une défiance mutuelle, dévoient s'Unir de pensée et de volonté»
La difficulté 4toit résolue, avec une assem- -hiée iégîi^ativé diviisée seulement en deux sec^ tions, eonfoi^niément à la constitution d'An*- ^leteifrû.'
Pourquoi donc- di6siifiuiet*oi$-je que m^ë ^r^mièrés et mes W^tAières pensées forent loujours favorable à un système de gx)uvertîem^Fât âvee kquel hi des états-généraux di- .vtsés le;^ trois Dtdtes ; ni aucun autre institut «cion^rdiique, t^e peuvent être mis ^il pà-«rallèie? ' -: -
Je n'ai jamais été appelé à examinet* de près ce que je pouvais faire, à l'époque de ma reni*- Irée dans le ministère^ de cette estime si par^ ttculiiàre ^K si profonde pour le gouvernement d'Angletert^ ; car, si de bonne heure mes ré^ fle«:ions et mes discours dqreqit se ressentir da l'opinioii, dont j'étois pénéli^î 4^. bdtfnt
]3a DE LA EiVOLUTIOir
^hciure aussi je vis Téloignenient tlu roi pour 4out ce qui pouvoit' ressembler aux usages et aux institutions politiques dé TAngleterre. Il partageoit à cet égard les anciens pl;éj^gés des pri<nces François ; et ces préjugés, uaturels ou sans inconvéaiens en d'autres conjonctures, ont fait obstacle au salut public lorsque de nouveaux temps sont venus y et tju'îlsidnt exigé de nouvelles idées.
Upe succession d'événemens ne tarda pas à faire changer ropiniôn du ni«iiarqt!ié<;imai$ alors cette opinion n'aYoit plus le^crédit.nérxsessaire pour diriger léS: esprits. On aui;oit en France aujourd'hui le gouvernement d'Angle ^erre, et le gouvernéroént d'Angleterre perfeqtionné, si le roi, la noblesse et le tiers-é(at> qui l'ont chacun désirjé dans Un certain mo^ ment , avoient pu le vouloir à une Qiéipe épo' qiie. Mais pour obtenir un concert si |>arfait.> entre ^es contendans politiques, jU faut nécessairement, ou que là prévoyance assiste les plus fbibles, ou que la ipodéràtion arrêté les plus forts; autrement on ressennble à des plëtiipot^ntiaires négociant de la paix; au milieu des. batailles, et dont les préteutioiis s'élèvent et s'abaissent selon les succès ou les défaites. - C'étoit à l'époque où , pour affranchir le roi du joug des parlemens , ou imagina de créer
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tin corps législatif composé de courtisans et de quelques débris de la magistrature, un corps législatif incapable en totis les sens de, captiver jamais la confiance ; c'étoît à Tépoque de cette fatale invention de la cour plénière, que la moindre représentation nationale , réunie à une chambre des pairs , eût été reçue avec acclamation , eût été célébrée d'un boul^ du royaume à l'autre. On eût vu le tiel ou* vert, si le monarque eût porté le nombre de$ pairs héréditaires à deux ou trois cents , s'il eût adjoint à ces hauts dignitaires cinquante magistrats d'élite, inamovibles pendant leur vie ; si l'on eût composé dé cette réunion une première section du corps législatif, et si l'on eût formé la seconde de cinq à six ce^its dé-^ pûtes, de la nation , fn circonscrivant le droit d'élection d'une manière sage, en désignant la propriété foncière comme une condition nécessaire du droit de représentation , et eti abolissant toutes les distinctions fiscales qui pouvoient éloigner une classe de citoyens de l'acquisition de ces sortes de biens. i
Un corps législatif ainsi composé et constir» tué par le roi lui-même , avec les réserves et les conditions nécessaires pour le maintien du pouvoir exécutif entre les mains du prince^ une telle institution politique eût rempli tous.
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les vœux, et peut-êtn^ quelle eût fait à jamais^ le boQihettr et le aalut de la Fra.iice« Yaîns regrets! inutiles pensées! Maïs tout se tient dans celte suite de réflexions qu un grand intérêt me retrace^. et lea événemens passés, sont enchaînés lesi uns aux autres par unr accélération si rapide ^ qu'ils semblent dérirer du même mouvement et ne former qu'une seule action.
Un grand changement étpit surrenii, ââmtf rintenralle de peu de mois, entre l'époque de! la création d'une cour plénière et Tépoque de mon rappel au ministère. Âlbrs, ël dans lâ position où le roi s'ëtôit placé , dans IVil^bar-*' ras où les cours souveraines, avoient jeté le gouvernement^ tout étoit devenu difficile; etr si l'on' eM entrepris de substituer aux éfcatS" généraux une autre organisation politique, même la plus parfaite, on auroit rencontré peut-être des obstacles insurmontables. Il esf dcf pensées de prévoyance auxquelles la gêné-* ralité des hommes ne s'associe point ; elle ài besoin du toscin des^événemens pour s'éveiller et pour s'iastrmre.^Lè clergé, la noblesse et le tierS'état, entraînés pat< des motifs différens, croyoien t apercevoir da«s tin grand rassemblement le moyen de se place» aVec avantage, et la confusion mêine se présentoit à rèspril
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comme une sorte de jeu , où le trééiîtt k do*minatioD appartiendrotef»! aux plus habiles.
Chacun dea trots Ofdves d'ail leurs, se fiaiità son dFoitde tésrstahoe ou de véso, imagirfoit avoir un boucficr contre foute eapèce d'atteinte à 8«8 intérêts particuliers; et Ton ne voyoil pa» encore que, dans une conjoncture unique, dans un moment où toutes les affaires étoieni «rrétées, où tous les impôts étoi^nt déclarée illégitimes, dans un moment enfin d*inquié^ tude universelle, et lorsqu'on sentoit le besoin d'un nouvel ordre de choses, lorsqu'on le demandoit , ce n'étoit pa« des oppositions qui pouvoient sauver l'état et gagner l'opinion pu^ blique. On cotiçoit néanmoins comment k distance, tottô les ordres >t tous les partît poQVoient être contens , en perspectïte, de lat constitution surannée jdoot on avoit annoncé ïe rétablissement; et peut-être que le moment étoit pSissé où le monarque auroit pu se ren-* dre à lui seul le législateur de son pajs.
Il fallut donc s'engager dans les hasards des états-généraux et de leurs ^rois ordres ; il fallut ouvrir cette scène de rivalité que la disposition des esprits rendoit si dangereuse.
On ne pouvoit, près de tant de prétentions dont le développement étoit inévitable, près de tant d'intérêts au moment de se combattre ,
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on ne pouvoit se tracer à l'avance une règle invariable de conduite; mais un petit nombre de vérités importantes dévoient se présenter aux regards du gouvernement et captiver son attention. Tout annonçoit, par exemple, que les deux premiers ordres n'avoieht plus, comme autrefois, l'ascendant nécessaire pour être à eux seuls les soutiens de l'autorité royale, et que cette autorité avoit besoin d'associer son crédit chancelant à la force croissante de l'opinion publique. Tout annonçoit encore qu'il falloit opposer une grande sagesse à ce mouvement universel dont on venoit d'éprouver la puissance, et qui avoit vaincu la résistance des parlemens, soumis leurs préjugés et réprimé si fortement les mesures arbitraires de l'adjntnistration suprême* Tout annonçoit enfin que, dans l'affoiblissement des idées conservatrices de tous les sentimens de res* pect, il falloit se faire un appui de Vamour des peuples, et chercher soigneusement à regagner au roi ce qu'on avoit fait perdre à la royauté; ce q^'on lui avoit fait perdre par une suite de fautes dont la réparation , au moment des états-généraux , étoit mise hors des maias du gouvernement, et ne pouvoit plus appartenir ni à ses volontés , ni à sa repentance. Oh ne savoit encore, en réfléchissant aux
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ëtat^-généraux , &i Ton avoît plus de craintes à concevoir du choc des passions que de la con-^ fusion des idées et des opinions. C'étoit donc au milieu d'une agitation générale que les ministres et le conseil d'état avoient à placer heu* reusement leur foible autorité. Ils dévoient , pendant La tenue des états-généraux , n'omettre aucun moyen naturet de faire paroître le mo-* narque avec dignité et de ramener les regards vers son rang suprême ; mais il importoit également de ue jamais compromettre une inter- . vention dont le crédit pouvoit défaillir à la plus légère épreuve indiscrète.
Le gouvernement devoit encore chélrcher à concilier les difficultés et à rapprocher les esprits; car, <si près des sujets de mécontente* ment qu'il avoit donnés, et au.milieu^de ]a défiance qu'il inspiroit encore, la discorde et la confusion étoient -plus propres à faire naître des idées extrêmes qu'à ramener vers lui. Il falloit dmic parler aux uns des sacrifices que les circonstai^es conseilloient, et aux autres de la modération qui apparteiioit à tous les temps. Il falloit aussi présenter sans cesse l'importance de l'ordre public à ceux qui voyoient tout dans la liberté, et l'importance du pouvoir exécutif à ceux qui voyoient tout dans la loi II falloîi encore, en ces temps de systèmes ^
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déferidre avec confiance le présent contre la venir, le certain contre le possible , et tontes les idées réelles contre les invasions journalières de Tesprit métaphpique. Enfin il étoit surtout d'un devoii* rigoureux, pour unhonaine public, de se montrer constamment; l'ami respectueux de la justice , de la bonne foi , et de rester itivariablement fidèle aux principes conservateurs des sociétés; à ces principes éternels et consacres chez tous les peuples par les lois de la morale et les préceptes de la religion.
Tel étoit le plan général de conduite que devoit se proposer lé gouvernement : on jugera s'il s'en est écarté , s'il l'a fait sciemment, s'il l'a fait par méprise; et le compte que je rendrili des événemens passés fera comioître aussi la part que j'ai eue aux résolutions dit monarquie et aux délibérsEtions de son conseil.
Nul déguisement ne me sera nécessaire; et j'en aurois b^oin, que je rejette^is encore ce honteux secours. C'est au ny>m€^t oà l<es haines et les injustices de tous les partis vous resserrent de plu<s en plus en vous-roéme, qu'il faut se mettre bien dans cet unique asyle, et le moindre reproche en détruit la tranquillité. Je ne sais d'ailleurs si l'ouvrager que je commence ser^ publié de mes jour»; î et je ne
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sacrifierai pas à mon ombre le respect que j'ai tou^oors eu pour la Térité, la fidélité que je lui ai gardée dan^s la vigueur de ma Tie et sous l'empire de mes passions.
SECTION îll.
États-généraux jusqu'à la séance royale du
n^juin 1789.
Avant l'ouverture des états -généraux, une question de la plus haute importance occupoit tous les esprits. On se demandoit ^e quelle manière et dans quelle forme les trois ordres, une ftjis réunis, discuteroient et résoudroîent les ^affaires publiques. Un grand nombre de ipersonnes, qui toutes cependant faisoient partie de ta noblesse et dn clergé ,^soutenonlenl avec fermeté que chacun des trois ordres devoit délibérer séparément. Elles ne s'arretoîent point à rechercher si la nécessité d'un accord entre trois Tx>lontés, et entre quatre même , eri y J<>ignaht la sanction royale, étoit une condition sage en législation; mais elles invo- (jiioient l'autorité des anciens usages. On conyenoit néanmoins que , dans plusieurs circonstances, les deux premiers ordres s'étoient
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réunis au troisième ; mais ils Tâyoîent fait It-' brement, ils Tavoient fait lorsque le nombre des députés réunis de la noblesse et du clergé étoient plus nombreux que les députés du tiers-état; et à parité, disoit-on, aucune réunion ne pouvoît être tolérée.
La nation emlyassoit ouvertement une opi-^ nion contraire. Elle fixoit moins, il est vrai, son attention sur des institutions anciennes, interrompues par une durée de deux siècles, que sur le présent et sur l'avenir. Elle voyoit, elle sentoit fortement que toute espérance de restauration seroit perdue, si l'établissement solide d'un ordre dans les finances et dans toutes les parties du gouvernement devoit dépendre d'une harmonie d'idées et de volontés entre trois corps rivaux , délibérant séparément; et l'on craignoit qu'à cette condition , les états- généraux dont la perspective avoit animé tous esprits, ne dégénérassent, comme tant d^utres, en une vaine représentation.
Cependant les voeux pour une action réelle , efficace et durable , étoient si prononcés, que leur accomplissement ne pouvoit être éludé par un respect de tradition envers une image effacée, et par une humble obéissance à des usages inconnus aux hommes de cç temps. L'opinion publique étoit trop près-
sanle, trop édatrée pottr donner la liberté d'attermoyer encore avec elle. 1
La parité établie entre le nombre de$ députés du tiers-élat et le nombre des députés des deux premiers ordres ne pouvoit pas être alléguée commeiun obstacle à une délibération commune. On devoit dire, au contraire, qne touteèspèce de vote, pris à la pluralité des voix , eût été évidemmenjt injuste , eût été surtout impratftîable^ si, comme autrefois, les deux ordres privU^és eussent eu sur le troisième une supériorité de suffrages.
'On ne peut imaginer que pour la proroga-^ tion ou pour la nouvelle répartition de cinq cent millions d'irapâts, la natiop françôise de 1789 eût docilement reçu la loi des deux or« djres.en possession • de toutes sortes de privilèges. La parité de suffrages, entre deux classes si divisées d'intérêts, étottdonc Tunique manière de rendre praticable une délibération commune. G'étoit à. la faveur d'une disposi** tion si raisonnable que tous les. députés des assemblées. provinciales, composées aussi de trjois ordres « traitoiént ensemble des affaires publiques, et le faisoient paisiblement.
Ciétoit à (a faveur d'une disposition si raisoiinabl^què la grande assemblée convention" nelle.du. dauphiné s'étoit tellement attachée à
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une réuntoa dont elle venait de hire réprciive, qu'elle avoit résolu de U maifi tenir dans ^sa mission représentative ^ 1 assembiée rie la nation* £t lorsque les dé|>utés de cette province parurent ensemble, le jour de Tinstallatioa de% états-géaërauxi la salle retentit d'applaudisr*semens.
On avoit va sans doute les anciens états*généraux délibérer par ordre et former des voeux séparés ; mais le motif de l^r convocation , l'objet de leuns discussion^ , pouvoiént-» ils être mis en parallèle avec là gravité des im téréts qui avoient provoqué l'assemblée de 1789?
Ce n'étoit pas ici Louis xr assemblant des étals-généraux |>olir reprendre l'apanage du duc de Berry son frère ; ce n'étoit pas madame de Beaujeu et le duc d'Orléans assemblant les états de Tours sans Charles vni i pcMir se dispu-> ter Tait torité suprême; ce n'étoit pas Louis xii assemblant des états 1- généraux pour assurer le mariage de èa fille a^eclè duc de Valois; ce n'étoient pas enfin des démêlés avec les papes , ou des querelles de sectes , qni avoient décidé la convocation des états -» généraux de 1789: c'étoit le système entier des finances, . c'étoit la nécessité de rempUcer la i^ëdiation des parlemensy la nécessité de $ubvenîr aus
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refus qu'ils ftîsoient dé proroger les impôts temporaires , d'en autoriser de iiouveaux et de légaliser aucun emprunt : c'étott encore la né*cessité de satisfaire ou de calm» cette clameur universelle sur les abus du gouyernement , cette clameur qui avoit forcé le monarque à promettre la convocation d'une assemblée nationale.
Qu'étoit^oe enfin que les impôts accordés par les afkciens états«généraux , près dés besoins modernes du trésor publie, près de ce grand objet qu'il £alloit éclaircir et mettre en règle aux états de 1789? Les secours accordés par tous les états^énëraux , depuis le quatorzième siècle ) ne formoient pas tiumériqùer ment la dépense de 4iK jours en 1 788. *-
Les seuls états* où l'on ait accordé des«subr aides, à partir de l'époque que je viens de ci-^ ter, ce sont les états de Touri^ en i 483 ^et lei états de Pontoise en i55t.
Les états de l^ours accordèrent douke cent mille livres de taille pour deux ans.
Trois ceat jnille pour un an.
En tout quinzecent mi|le livres, faisant sept à huit millions de notre temps. .
Les états de Pontôise accordèrent un droit sur les boissons^ évaluerai' dôuse cent mill« livres^ faisant aujourd'hui oînq millions.
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£a tout donc douze à treize millions, de la part des états-généraux qui ont voté des sul>sides depuis le quatorzième siècle. (^)
Étoit-ce donc les anciens états-généraux , les uns accordant leur sanction à une somme d'impôts infiniment modique, les autres ab« âolumeut étrangers aux affaires de finance, et presque tous si foiblement respectés après leur séparation, étoit^ce de tels états dont les formes de délibération dévoient ou pouvoient servir de modèle rigoureux aux états-généraux de 1789,, à des états sans ressemblance avec le$ ppécédens ?
Les rois, comme ^n le voit, avoient insensiblement oublié les états-généraux, et depuis long-temps ils pourvoyçieut aux dépenses publiques, d'abord par des accroissemens de taille établis<de leur simple autorité, ensuite par dçs édits bufsaux de tout g^nre, revêtus de Fenregistrement des cours souveraines.
C6S cours eurent raison de concevoir des doutes sur. Tabiis qu'elles avoient fait de leuv
(*) Cette évaluation a pour base le prix numérique du marc d'argent. Elle s*clëveroit beaucoup plus haut en formant le calcul sur le prix des choses; mais dans un article transitoire, je ne dois pa« m'avréter à développer cette distinctiout
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pouvoir; elles eurent raison de s'en repentir; mais retourner en arrière , sans nuance et sans gradation , et laisser là le trésor royal au milieu de ses embarras, quelle résolution! quelle conduite! C'étoit Atlas qui refusoit tout à coup de porter le monde.
Le monarque auroit dû , je le crois , insister davantage auprès des parlemens sur les conséquences de leur système et sur les dangers* d'une résolution si hâtive; tnais le monarque mal conseillé, ou emporté par le mouvement universel, s'étoit embarrassé lui-même, en accueillant la profession de foi du parlement de Paris. Il l'avoit approuvée avec une sorte de solennité; et tous les ordres de Tétat, en applaudissant à ces principes, en les célébrant ^ y avoient apposé le sceau de l'opinion publique et de la volonté nationale. Et c'étoit près d'une dette immense, près d'un crédit épuisé , près d'un vide effrayant; c'étoit avec des revenus consommés à l'avance, et au milieu de la plus grande confusion, que l'on arrétoit Taclion du gouvernement, que l'on interceptoit ses moyens!
Cependant la conservation d'un revenu âbf solument nécessaire au maintien de la foi pu-» blique, et le choix des moyens les plus propres à atteindre ce but^ n'étoieot pas la seule tâcho