‹ Œuvres complètes de M. NeckerChapitre 8 sur 20 · IX · texte numérisé non relu

IX

1^8 DE LA RJÉVOLUTION

d'une délibération commune, le roi danjs ces circonstances n'a voit plus le choix entre plusieurs partis ; il devoit absolument, sous peine, en quelque manière, de se faire oiiblier luimême, favoriser avec prudence la réunion des trois ordres. £t pouvoit-il convenir à sa dignité que cette réunion fût Touvrage de la puissance du tiers-état assisté par l'opinion publique? Cependant on apetcelroit clairement que les dépntés des communes étoient à la veille d^obtenir ce triomphe. On étoit averti qu'une partie des membres de la noblesse et du clergé ne tarderoient pas à se réunir d'euxmêmes au tiers-état, et à fortifier ainsi le système d'une assemblée unique et d'une délibération commune. On devoit prévoir enfin que cette démarche en traineroit tôt ou tard des imitateurs, et que chaque jour les premiers dissidens seroien t suivis par d'autres.

Ain^i , laissant à paire le jugement que l'administration devoit porter sur la réunion des trois ordres, et sur le rapport de cette mesure avec le bien de l'état, toujours étoit-il certain qu'une saine politique commandoit au gouvernement de lier à l'autotité du prince \\x\ événement inévitable, qu'elle lui commandoit de disputer ^aux représentans du tiers^état la faveur publique , et d'enlever à leurs conquêtes

la. part qw dbvoii conppgaer id loi du indaar<». que, la part q:ui pouvait restituer iiu rangsu« préme un crédit dont la défaillance devenoit chaque jour plus rée^e et plus apparente.

Il rae seoïbloit eocore que le roi , détermi^ à provoquer la réunion des trois ordres^ devoit le fa;îr/9;d'ane ni an ière éclatante , non-aeu* lenient pour rehausser le prix de son interventiou, en la présentât! t comme décisive , mais eneore afin de. rendre moins péatble aux députés des deux premiers ordres la déférenee que les cîi^oiistances exigebient d'eux, lis sentoient^ sans ravouer, qu'il étoit indisp^n^i sable de revenir de. leur priémier engagem^tit contre touite>dé]Jbération commune entre les trois états : un grand acte d'autorité venoit à leur aide, et plus lepriace.y mettoit^die^solen* nitéy plus il sauvoit leur amour^piiopre et soulageait leur anxiété.

Enfin le monarque, em prenait le parti de se montrer avec appareil aux états-généraux»

devoit exposer, d'une manière piu« précite et plus étendue qu'îLne l'a voit £itt jiiaqu'aikir&, ues. vu es .pour : le bie p public et ses dispositions parliculièresea faveur du peuple ; ille devait^ et pour Tendre la nation con^fidènte des* v)^it ta}>les Sieptimens des^iw Cioeur, et>pojLir^on9e^r k ses intei^tious libérales. un caraeDèré d'aur

l8o DS LA. niVOLDTIOIC

theoticité capable d'imposer aux ihlerprétations de la calomnie; il le devoit encore pour acquérir à son autorité de nouveaux partisans et de nouveaux amis , et pour lutter avec avantage contre les efforts d'un parti qui vouloit, en caressant, en courtisaut Topinion publique, se rendre maître d'elle et donner des lois en son nom.

Sans doute une grande question se présentoit encore. Le roi devoit-it ordonner purement et simplement la réunion des trois ordres , sans y mettre aucune réserve , sans y apporter aucune condition ? C'étoit le vœu des députés du tiers-état; mais on n'étoit pas encore réduit alors à porter si loin la déférence envers eux. Je crojois donc qu'an moment oii le monarque viendroit décider lui-même cette réunion , l'autorité royale auroita^ez de force pour y imposer une restriction raisonnable.

Il suffisoit à l'avancement des projets d'ordre et de réforme dont la France étolt impatiente, il suIHsoit au voeu national que les affaires générales pussent être traitées dans une assemblée commune , et décidées k la majorité des suffrages; et le roi favorisant cette disposition, le roi se prononçant encore ouvertement contre te maintien des 'privilèges pécuniaires, il pouvoit, il devoit garantir d«

toute atteinte les propriétés , les rangs et les distinctions des deux premiers ordres , et soustraire avec fermeté les questions de ce genre à la -discussion et à Tautorité d'une seule assemblée. Il pouvoit , il devoit de ipéme rappeler les droits et les prérogatives de sa couronne , et marquer d'une manière imposante qu'il les connoissoit , et qu'il vouloit , qu'il saurait les défendre. Le moment sembloit in* diqué pour tenir haut, sans imprudence, le langage du monarque, et pour relever ainsi dans l'opinion la majesté du trône.

Je viens de donner une idée succincte des conditions qu'il £al loi t remplir en donnant un conseil au roi , à l'époque où je me suis plabé. Je me proposois de transcrire ici littéralement le projet que j'avois formé pour une séance royale ; mais lorsque j'ai redemandé mon lAa-* nuscrU à. la personne que j'en avois faite dépositaire en quittant Paris , elle a répondu que, durant les frayeurs inspirées par des inquisitions tyranniques, elle avoit jeté ce manuscrit au feu. Il faut le croire, et je le crois; mais je suis sûr que le roi et des ministres en avoiënt gardé nn exemplaire : . je présumé que des commissaires du conseil, et les princes encore vraisemblablement*, en avoient pris copie; ainsi quelque jour, je n'en doute point, il^ser^

ïSa DE L^ RÉvoLtiTiorr

retida public; et cependairt je' vais: faire ôonnotitre le prèjet même, par ses traits principaux; On à dit cfu'il a voit été sahridesi prè^ dams )a déekiràtton du a3 jùîn , qu'un change^ ment fie mots, tne transposition âe phrase»

iortnoient i'imique sujet de mes repHoehes; Mais par qui be discours a**t-il.él:é tenu? Par êen petsdnnes qui vicmlôient, après TëviéheM meilt^ tti'assdcier à la mauvaise iss^ie^dè: leurs cènsei}« ; de ces cotiseil^ pourtant; que j'avcrtsy ihle ^voient bien \ combafttu de tdutes méi forces.

Saris doQte la déclaration du a3jiiin ressembloh au plan que- j-avois dônné^ et leplii&som veii>fçU6 en tétoit une copie ou une imfitatîon |)arfaitè. Mais que signifie cette similitude paiv txe)le^ quand il est question d^upe organisa tiod politique? C'est sbuvèrit h une seule dispoai^ ttoti pritidipale que les diverses paiitiei^ d'une c0neefltitmis<Diit abacbées; et quand on altère cette disposition pi faudroit changer deiméme toutes ses dépenBuuees; autrement rieil n^est plus ensemble , rieif ne reste eh âcooi^d.

•' Le monarqtre, dans le projet qu'il- avoit d'abord adopté au niiHeudé son conseil^ effi? joignoit aux* trois ordres de se réunir pour délibérer en commun sur toutes lés affaires générales; c'était le faut ejssenlîel de^la^iséance

FRANCOISK. l83

royale ; cependant la surveille on substitue à cette djsfMxsiition impérative une simple e^^ liortation au clergé et à la noblesse, cpnçue.eja ces tef me^ :

« J'attends 4u s^èle pQur la patrie d^s deux «c premiers ordres, j'attends de leur attachea nient pour ma personne, j'attends de la con- « noissance qu ils ont des maux urgeps d^ a Tétat, que dans les affaires qui regardent le cr bien général ils seront les premiers à prppo-^ ~tf ser une réunion d'avis et de sentin[iens,que a je regarde comme nécessaire dan^ la crise « actuelle, 'et ^yi doit opérer le salut de TéUt. a

Certainement? si cette réunion des ordre^s

devoit , ainsi que le roi lui-même le disoit , ,

opérer le salut 4^, l'état^ il falloit la provoquer

aùtr^nftent que-par une exhortation, dès qu'on

avoite^le temp^d'éprouvei* Tinntilité de cette

forme. £n ejffet,une exhortation ^eu pires

. seipb labié leur ayoit été adressée 9 sans aucun

succès 9 4éft Touyertiire des états-généraux , et

..}es instaas^ççs particulières n'avoient |>a3 mieux

ji:éHSsi. EnfijQ, iine prenve évidente de Tin^f-

J^nce des recoinpnandatipqs , c'est qu'après

avoir entendu., le s^3 juin , 4^ U bçvcb^ à\k rq\

les paroles que je viens de tr4nis^ri|r^ , le/$.deux

premiers ordres xqi^.tini|è;^enjt ^ délibérer se-

parém^ti t U est yra^ qup , .4^n^ la précipitation

l84 i>£ LA RjiVOLUTION

apportée par de nouveaux ouvriers à la modification de mon plan et à sa rédaction , on avoit mils de la contradiction entre le cointnence* ment du discours du roi et sa fin , car on le termiuoit ainsi : Je vous ordonne ^ messieurs ^ de vous séparer tout de suite, et de vùûs rendre demain matin chacun dans les chambres affec* tées à votre ordre pour jr reprendre vos séances.

Et c'étoiC pour adresser un tel commandement aux états*^én^raux , c'étoit pour laisser toutes les difficultés en leur entier; c'étoit pour les nouer encore davantage, qu'on appeloit avec «éclat les députés de la nation autour du trône. On a peine à comprendre une pareille résolution.

La séance royale du si3 juin n'étoit pas une de ces assemblées périodiques et solennelles dont on cherche à se tirer avec plus ou -moins de conIpAance; elle n'étoit nécessaire, elle n'étoit utile qu'à de certaines conditions. Personne n'y pensoit lorsque j'en donnai l'idée, au milieu des embarras où se trouvoit le gouvernement; et j'étois bien éloigné, en proposant cette séance extraordinaire^ dé la considérer comme un cadre que l'on pouvoit rem*plir 'k sa fantaisie.

Indiquons un autre changement de la plus grande importatice. Le iroi, dans le projet

FRANÇOISE. l85

qu il avoit d'abord adopté , se réservoit , de la manière la plus formelle ^ lé droit d'approu« ver ou de rejeter les dispositions civiles et •politiques qui lui seroient présentées par les états-généraux ; mais en même temps il n'entreprenoit pas de soustraire à leur délibération commune l'examen des défauts inhérens à la vieille ordonnance des états-généraux, et la recherche des. moyens de perfection. Le monarqne seulement écartoit avec vigueur les idées naissantes sur la constitution de ces états en une seule assemblée y et il déclaroit d'une ma» nière positive qu'il refuseroit son assentiment à toute espèce d'organisation législative qui ne seroit pas composée au moins de deux cham^ bres. On sentit fort bien dans^ le conseil , que par cette énonciation le roi faisoit un pas vers une constitution semblable à la* constitution d'Angleterre ; mais on commençoit à découvrir le mérite et le prix d'une terminaison de ce genre , en voyant la marche graduelle de l'opi- Bien et la fermentation des esprits.

Disons maintenant comment ces dispositions sages furent changées , et presque en un moment. Le roi d'abord excepta fbrmellenient de toute dèlibérâtibncdm^mune la /orme de constitution à donner aux prochains états-géné' rano;. N'étoit-ce pas compromettre évidemment

]86 J>E l'A KEVOLUTlOir

0on autorité? car on le déterminoit à interdire ce qu'il ne pouvoit empêcher. Et qu eût-on g^gné à trois délibérations séparées sur la ^scinstilutîon ? Ne valoit-il pas mieux que, oftonmiémept pour cette question » la réfiniqu 4^8 c)eMx premiers ordres au troisième servît à modérçi* h^ exa^ratioas du tiers-état? Ou «aisiti^OQ dut saisir rinterdiction inconsidérée prononcée pai? le roi , comme un projet iprmé iVaTrétcfr ou de readrç nulle toute espièce de trayait d'aç^JÎQratÎQp sur la constitution des étata^énéràiWi;. Et p<>uvoit'*<>n avoir une autre opinion , lorsqu'on rappro<>hoit de cette interdiction le premieiP article de la Déclaration du roi, article également de Tinvention, de ses nouveaux conseillers , et où Ton disott : « Le ^ roi veut que l'^ncientie distinction des trois .tt^>rdres de l'état ^oit conservée en. son entier, tf Qomm& ie3$i3nliellement liée k la constitution « d^ son royAU9^f ; que les dépaté^ librement « élus par chacun des ^rpis ^ordres , {armant « trois ch^tipWes , délibérait par. ondre , et (c poutaot^ avec Tapprakation d« aouvemin, Miconvenir de délibérer eA oommu» » puîsaeiit <c seuls être .coiiaÂdét^. odmmiB formant le « corps des représentant de la a!atiom?'3i

Ainsi , seloà cette décision ,sâi elle avait eu rauiorité qui lui manquoit^ iroîa ordres se-

palmés auroientdur former à perpétuité la con* slitution l^gtsiativ^ de l'état, bors 1^ occasions où quatre volontés^ se serbient réunies ea fàveèr (Tiifie déHbéra4iQn omnmtine. L'idée étott^elle sag'e , et les mbyens de la faire prévaloir éxistoienlr>îls? On marquoit toutefois I opposition du œonfarque au Yoêu de la France^ et, en discréditant ses ihteations, on lui ôtoit Tstppui de i'opinion publique, sans lui rien dcfnner en échange ; car la reconnoissahcè des deux prenâiers ordres né pouvoit le sauver d'aucun embarras, et optte reconnoissance méiiie do clergé et de la noblesse n'étoit pas mérif^ée', si l'oacomprôniettolt l'^autorité qui devoit servir «d'égide à leurs intérêts les plus essentiels^ '.,...■•

L'article par leqiieMe roi abrbgeoit , de la manière la pins décisive , tous ks pîriviléges en màtiènes ^'imposition, cet article fut en-^ cbre changé y et L'ôn^y substitua des exprès* stioûS' incertaines et qui Smiimettoient la ques* tion à là volonté généi^ use des deux premiers ordres* Lav déclaration du roi éisoit, article . IX { fc Lorsque leis dtspMitîfyiis - formelles s ajUAMmcées- par l-e dergé et là noblesse , dé ce renoncer à kurs privilèges pécumaîres , au* « ront été réalisées par leurs ,détibéi^atiôns , ff l'intèiLtion du ioi e&t de ]es<sèlnciiofiner, et

i8d DE LÀ aEVOLtrrioif

« qiiHl n^existe plus dans le payement des con- « tributions pécuniaires aucune espèce depri- « viléges ou de distinctions. »

Enfin , la permanence du droit législatif des états-généraux , sous la sanction du monarque, étoil aussi rendue avec beaucoup d'obscurité dans la nouvelle rédaction ; mais je n'étendrai pas plus loin ce parallèle.

J'en ai dit assez pour montrer de quelle gravité y de quelle conséquence étoient les changemens apportés tout à coup à un projet approuvé par le roi dans son conseil. Et eu effet, ne plus oidonner la réunion des ordres, ne plus abolir formellement les privil^es en matières d'impositioil , et défendre aux députés des trois états de délibérer en commun sur des modifications que la désuétude des assemblées politiques et leur vieille ordonnance rendoient indispensables, c'étoit tout, absolument tout ; c'étolt ' dénaturer le but de la séance royale I c'étoit irriter la nation- au lieu de la mettre pour soi. Où vpii^on là, je le demanderai, où Toit-on là de simples variantes, de simples changemens de phrases , ainsi quW le répaiidoit faussement et malignement: à une époque où je ne pouvois rien expliquer?

Il est vrai que je fis aussi remarquer phi* sieurs altérations, et dans le dispositif de' la

FRANÇOI&E. 189

déclaration du roi et dans les discours du prince, toutes destinées, je le croyois , à faire paroitre rudes ou impérieuses des paroles qui , avec d'autres nuances, étoient simplement nobles et élevées. On eut dît queles magistrats, auteurs de la nouvelle rédaction, imaginoient pouvoir avec des traits de plume fix^r irrévocablement les droits politiques du monarque ; et dans cette illusion , iuattentifs à là situation des affaires , ils compromirent l'autorité royale avec une maladresse impardonnable.

Il mesouvient encore de la longueur d'une dis* pute sur l'admission de tous les citoyens in^ distinctement aux offices civils et militaires. Je vôulois qu'à la séance royale, le monarque se donnât le mérite de briser lui-même les entraves apportées par de simples règlemens du conseil à une disposition si raisonnable. Il ne faut pas, me dit-on magistralement, que le roi accorde encore cette faveur ( c'étoit le mot), cette faveur au tiers-état. Mais dans quinze jours il y sera forcé par le mouvement public, et alors on regrettera de n'avoir pas fait à temps, avec dignité, ce qu'on fera de prudence ou de crainte , dans un autre moment. On persista dans l'opinion que je corn* battois; elle fut adoptée, et tout ce que j'avois prédit arriva. Les légistes en général sont de

igo !}% Là. RivoLeriosr

mauTaift conseillers dans les grandes circon* stances; ils ont contracté la longue habitude de choisir entre deux points; et le troisième , le quatrième , ils ne le cherchent pas.

Le roi, dans sa déclaration, adopta cette longue suite d'articles où j'avois exprimé se^ intentions et ses vues, sur la liberté person-^ nelle , l'abolition des impôts onéreux au peuple et la réforme de& diverses parties d'admis nistration. Mais l'ensemble de ces dispositions avoit trop ébloui les princes et l^urs conseils; ils s'exagérèrent Fi m pression qu'elles dévoient produire sur Tesprit de la nation , et ils sacrit^ fièrent avec plus de liberté les intérêts dont la France étoit alors essentielleroept occupée.

Quel prix cependant pouvoit conserver dans l'opinion les assurances du monarque et ses louables dispositions , lorsqu'elles n'étoient accompagnées d'aucune garantie constitution^ nelle ? On avoit vu des sentimens pareils ex* primés dans plusieurs discours des monarques françois aux élats-généraux ; l'on ne voulo^t plus accorder sa confiance à aucune parole.

Et peut-être. que sans l'estime dtve au caractère de Louis xvi, sans: la pact que l'on adjugea bientôt à l'intrigue et à sa puissance ^ on auroit mal jugé des iqtentiohs* du roi, en voyant que sa déclaration frappoit d'inaction

fRAMÇaiSË* 191

les états^génératix, du soumeltoit dit moins leur mouvement au libre arbitre des deivK ordres ^ dont les vues étoient deveEMies sii9* pectes.

Mai^ ne IVt-on pas dit ? Dans ce plan <donné par M. Necker, daiis ce plan que le monarque et ses ministres avoient approuvée trop légèrement^ l'autorité royale était évidemment sacrifiée. Oui, sans doute> on l!a dit; mais c'étoitropipion ou le propos de quelques juges sans coup d œil et sans prévoyance. Je lavois soignée 9 cette autorité, autant qu'il étoit possible. Le défaut de mon projet étoit sa trop grande hardiesse; et décidé que j'étoisà le sou-* tenir, je risquois, comme je le dis au roi, comme. j'en fis l'aveu dans mon intimité, je risquois tout ce que je pouvois risquer. Expliquez-vous. Je le ferai, je le dois, etmaUieureusement à plusieurs reprises ; tantrattenttou qu'on apporte aux événemens les plus compliqués est légère ou superficielle! Daignez donc m'écouter.

D'abord , lorsque je me servois de rautorité du roi, et pour décider les deux premiers Jîr* dres à délibérer avec le tiers-état sur les aCfsûres d'une utilité générale , et pour abroger. form^el-* lenmnt les privilèges en ma^tièr^ 4'iinpQsitipa^ et pour annoncer l'adipission de tous les ci^

igs DE LA H^VOtUTIOir

toyeus aux emplois civils et militaires ; loin de sacrifier cette autorité, je la relevois, en ménageant au roi le moyen de prescrire ce que la force des choses alloit incessamment commander. Cependant saisissant, comme je le faisois, l'occasion passagère de rapporter au vœu du roi des décisions si généralement souhaitées; assurant, au milieu des inquiétu-* des renaissantes, la marche et l'action des états-généraux; laissant à ces états la liberté de chercher, dans une assemblée commune , les idées et les mesures propres à donner une forme constitutionnelle au gouvernement ; enfin, accompagnant ces importantes dispositions de toutes les vues générales de bien public exprimées dans la déclaration du roi , il seroit résulté , je le crois , d'un tel ensemble^ un si grand mouvement d'amour et de con« fiance envers le prince et envers le gouvernement, que l'autorité royale, aidée alors de l'opinion publique , auroit pu diriger les états-généraux ou les tenir du moins en respect {*). Oui , dès les comiiiencemens d'une

{*) Je dois à la mémoire de Louis xvi de rappeler en peu de mots les volontés bienfaisaBtes ou généreuses qu'il manifesta dans sa déclaration du 23 juin. Invariable a cet é^ard , il n'âuroît pas permis aux nouveaux rédac^

lutte politique, dont les premiers signaipc furent aperçus de si bonne heure,. le triom*

teurs de cette déclaration , de faire aucun changement à des dispositions que son cœur avoit dictées.

II alloît au-devant des précautions nécessaires pour mettre des bornes fixes à toutes les dépenses publiques ^ et il assujettissoit à la même règle les dépenses particulières à sa personne et à l'entretien de sa maison.

Il se montroit inquiet de la dette publique et mar^* quoit en ces termes l'intérêt qu'il prenoit au maintien de tous les engagemens. « Les représentans d'une nation M fidèle aux lois de l'honneur et de la probité , ne donne* « ront aucune atteinte à la foi publique , et le roi attend « d'eux que la confiance des créanciers de l'état soit as-* « surée et consolidée de la manière la plus authentique. »

Il demandoit q^ue la taille fût remplacée par un autre revenu , et que le nom même de cet impôt , l'alarme des campagnes , fût pour toujours aboli.

Il exprimoit le même vœu sur le droit de franc-fief, sur ce droit dont j'ai déjà parlé , et qui avoit été si long* temps un sujet d'humiliation pour les hommes du tiersétat.

Il invitoit l'assemblée à rechercher les moyens qui pourroient permettre d'abroger les lettres de cachet , et d'interdire l'usage d'aucune autorité arbitraire.

Il confirmoit l'établissement, ci^s états provincial uxf, .et il offroit de détaoher de l'administration igénérçile toutes les parties qui pourroient être dirigées par ces états , avec plus de soin ou avec plus d'avantage pour les peuples.

L'établissement des douanes aux frontières , la, réforme des gabelles et des aides, l'abolition irrévocable des çfn*- IX. i3

194 1>E LA HéVOLUTIOUr

phe devoit appartenir à l'autorité qui seroit soutenue de l'opinion publique; et avec cette assistance, avec lauguste cortège de la juslice et de la raison , et peut-être avec la po* pularité dont je jouissois alors, j'eusse fait plier ces mêmes hommes, qu'on a vus si fiers et si hautains, au moment où les fautes de la cour et les fautes des deux premiers ordres les ont mis seuls en possession de la faveur nationale.

vëes et dés droits de mainmorte , la restriction du droit de châsse , la substitution d'un enrôlement régulier au tirage de la milice , et d'autres amêtidemens encore fixoient l'intërét du monarque ; et à la suite des noiii-^ kreux articles oii l'on indiquoit les dispositions bien&isantes dont le' chef de Tétat se montroit impeîtient ^ il en étoit un le plus remarquable de tous , et qui , exprinrànt en ces termes un beau sentiment de Louis xvt , mérite d'être réuni à son nom et àsa méihoire.

« Le roi veut que toates les dîq>osttiotn d'ordre public « et de bienfaisance envers ses peuples , que S» M. aura H sanctionnées par son aUtbrité pendant la présente te- M nue des étàt»-généraux , cdles entre autres relatives « à la liberté personnelle , è Fégalité des contributions, M à l'établissement des états provinciaux , ne puissent a jamais ^tre diàtt^ées sat^s le consentement des trois « ordres, pris séparément. S, M, lès place à Vacance u au rang des propriétés nationales qifelte veut tnet^ « tre, cantme toutes les autres propriétés , fùus la garde M la- plus assurée. »

FRANÇOISE* ig5

Soit, dîra-t-on ici, voilà votre opitiiôn , et chacun , selon son goût , peut y croire ou la mettre en doute ; maisi pour caution de votre propre foi, indiquè^z- nous les dispositions hardies qui se trouvoient dans le projet de séance royale adopté par le roij sur votre conseil et sur votre rapport. Où sont-elles, ces dispositions? car, de votre aveu, tout étoit; prudence, et dans la réunion obligée des trois' ordres, et dans l'abolition des privilèges pécuniaires, et dans l'admission de tous les ci-' toyens indistinctement aux offices civils et' militaires. Voyons donc la hardiesse.

Il y en avoit alors, et beaucoup, à prononcer avec décision :

1^. Que les prérogatives honorifiques attachées aux personnes , et les droits appartenant aux terres, ne pourroient éprouver de modification sans Tàvis des troiiî oi'dres pris séparément.

a"*. Que le roi ne donneroit jamais son approbation à rétablissement constitution-^ nel d'un côrpjs législatif composé. d*iane seule' chambre.

3°. Que le roi s'opposoit formelleipei^t^à, TadmissiQn des élrangers ds^ns la saUe d€{s.

assemblées délibérantes. ^ .

4®. Que le ïoi se réservoit le pouvoir exé-^

196 l>E t.lL RiéVOLUTfON

cutif dans sa plénitude, et notamment Fadministration de l'armée.

5^ Que toutes lea dispositions civiles et politiq[ues des états^généraux dévoient être soumises à la sanction du monarque. (*)

Que l'on rapproche ces dispositions de l'esprit qui commençoit à se développer à la fin de juin 1789 , et Ton jugera si elles avoient un caractère de timidité ; mais la sauvegarde de la monarchie y étoit attachée^ et aucune ne contrarioit l'établissement d'une liberté sage: ainsi j'aurois rempli tous mes devoirs en les soutenant avec courage et avec vigueur ; mais pour y réussir, il ne falloit pas pter au gouvernement l'appui de l'opinion publique. Je conseillois exactement ce qu'il falloit pour la gagner, et rien de plus. On devoit s'en fier à moi pour une telle appréciation; et certes je la connoissois mieux , cette opinion publique, je la connoissois mieux que des courtisans brouillés avec elle depuis si long^temps*

On présuma faussement que si un honiime

(^) Ce principe n'étoît pas rappelé dans un article , mais dans le discours du roi. k Réfléchissez , messieurs , tt qu'aucun de vos projets , aucune de vos dispositions ne (c peut avoir force de loi sans mon approbation spéciale. « Ainsi je suis le garant naturel de vos droits respecte ti& 9 etc. etc. »

réputé populaire alloit jusqu'à tel terme, on pouvoit dépasser sans inconvénient cette limite. On auroit aperçu, en y regardant'bien , que je n'avois aucun culte politique, et que je suivois la raison partout où je croyois distinguer sa lumière; maison trouva plus commode d'adopter une seule idée , et de rapporter tout à elle.

Enfin on réussit; on me força dans mes mesures, et Ton y parvint, en détachant le roi de son premier avis, et en obtenant de sa part une déférence au plus funeste conseil qui lui ait jamais été donné. Quel malheur! quelle faute !

Retraçons des particularités dont le souvenir m'accable encore en ce moment.

Ce fut , comme je l'ai dit, dans un moment où l'intervention du monarque au milieu des états généraux paroissoit indispensable, et dans un moment où toutes les idées encore errantes tenoient le gouvernement en anxiété, que je formai le projet d'une séance royale.

Je m'empressai de communiquer mes idées aux ministres dont le suffrage étoit le plus éclairé , et ils y donnèrent un assentiment qui tenoit de l'enthousiasme. Ils trouvèrent l'idée courageuse, la marche prudente, et ils me le dirent, ils me le répélèrept de cent manières

198 DE Lk RÉVOLUTION

différentes. Il y eut ensuite des comités régti«liers chez le roi où toute l'affaire fut discutée , et une approbation pleine et entière de la part du prince se réunit à la voix, alors unanime , de ses ministres. Un conseil d'état fut assigné pour la dernière lecture , et ce conseil se tint 4 Marly, où le roi venoit de se rendre. La lecture se fit ; un ou deux ministres présentèrent quelques observations de détail » mais sans împorlanee; et un accord d'opinions presque parfait ayant régné pendant la tenue du conseil j on s'occupoit dés mesures d'exécution , on exatninoit s'il falloit plus dt vingt-quatre heures pour les préparatifs de 1^ salle où la majesté royale devoit se déployer, et l'on cônvenoit unanimement de la nécessité absolue d'une grande accélération. Il ne restoit plus qu'à fixer le jour, et le surlendemain étoit presque, indiqué. Un dernier mot du roi terminoit le conseil, et déjà les porte-feuilles se refermoient, lorsqu'on vit entrer inopinément un officier de service ; il s'approcha du fau-* teuil du roi , lui parla bas , et sur-le-champ Sk M. se leva, en ordonnant à ses ministres de rester en place et d'attendre son retour. Ce message, au moment où le conseil étoit près de sa fin , dut nous surprendre tous. M. de Montmoriu p assis près de mot, me dit survie*

èhamp : « Il iiy a rien de fait ; la reine seule a pu se permettre d'interrompre le conseil d'état; les princes apparemment l'ont circonvenue, et l'on veut , par sa médiation , éloigner la dé« cision du roi.» Cette présomption de M. de Montmorin n'étoit que trop naturelle , car déjà des murmures confus avoient averti qu'on • avoit décidé le voyage de Marly pour être plus à portée d'environner le roi, et de combattre dans son esprit les plans du ministère. Cependant je doutois de ces rapports , et , comme il m'arrivoit souvent, je me fiois à la force de la raison du soin de combattre et d'écarter toutes ces tentatives intérieures , toutes ces tentatives que d'autres appeloient intrigues, en croyant bien connoitre et leurs premières causes et leurs premiers mobiles.

Le roi rentra dans le cabinet du conseil après uneabsenjce d'une demi-heure, et prorogeant la délibération dont on venoit de s'occuper jusqu'à un premier conseil d'état, il suspendit sa décision , ses ordres; et tout fut arrêté. On lui parla cependant des inconvénieus qui naîtroient infailliblement de ce retard ; on lui re^ présenta que le bruit d^une division entre leâ *^^*-sonnes admises à sa confiance affoibliroit cendant de son autorité; on se permit de ertâr qu'au milieu de la fermentation des

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esprits, les hésitations , les incertitudes multiplieroient les soupçons , et donneroient encore aux chefs de parti tout le temps nécessaire pour préparer une opposition redoutable^ Le roi persista dans sa détermination. Le nouveau conseil d'état se tint deux jours après à Versailles, et S. M. jugea à propos d'y appeler non-seulement ses ministres ordinaires, maîs' encore les deux princes ses frères, et quatre magistrats qui n'y avoient jamais eu séance.

Nous vîmes bientôt qu'il y avoit un plan formé pour déranger nos vues, et pour attaquer le projet adopté par le ministère et approuvé par S. M. On avoit tenu des conférences secrètes , on avoit agi auprès du roi , et déjà son opinion paroissoit changée. C'étoit prin* cipalement la réunion des oMres qu'on vouloit empêcher. Je crois tu avoir montré la convenance et la nécessité; ainsi je ne rappellerai pas les raisonnemens dont je me servis pour plaider cette cause. Les ministres du moment les plus distingués par leur esprit et par leur sagesse, me soutinrent avec fermeté, et l'on n'obtint d'abord sur nous qu'un avantage in^ certain. Le roi décida seulement que, pour trouver un moyen de conciliation entre les différens avis agités en sa présence, on se rassembleroit chez M. le garde-des-sceaux , et Tua

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des roragistrats appelés au con$eil par extraordinaire, fut chargé plus particulièrement de se concerter avec moi. Nous nous vîmes. Je cédai sur tout ce qui n'étoit pas à mes yeux d'une nécessité absolue ; et cependant chacune de ces complaisances me cou toit, tant j'étois persuadé que le défaut de mon projet étoit sa trop grande hardiesse au milieu des circonstances. Nous nous séparâmes après une discussion détaillée, et qui se termina par un accord entier. Il me parut pleinement persuadé qu'on ne pouvoit demander aucun autre changement sans dénaturer le projet, et je crus pour la seconde foi&que tout étoit fiqi. Je me trompois. On fit, tant et toujours du même bord, que dans l'espace de deux fois vingt-quatre heures, et à la veille de la séance royale , on obtint du roi de ne point exiger la réunion des ordres, de ne l'exiger à aucune condition, et d'adopter un système absolument opposé. Jamais changement plus important ne fut déterminé en si peu de temps, et mon affliction égala ma surprise. Je voypis manifestement qu'on engageoit le roi dans une route imprudente, et où il seroit incessamment forcé de rétrograder. Je n'épargnai rien pour le détourner d'une si fausse démarche, et pour le ramener aux idées et au plan qu'il

avoit d'abord adoptés. M. de Montmorin el M. de Samt*Prieftt^ entre tous les ministres , se réunirent à moi avec le plus de ehaleur; ils parlèrent au roi Tun et l'autre en particulier^ et je sub sûr que M. de Montmorin lui envoya, pair écrit , un extrait succinct des raisons les plus propres à faire impression sur son esprit; mais nous eûmes topis le malheur d'échouer.

II est vrai que du moment ou nous eûmes CQimoissance du grand changement survenu dans l'opinion et dans la volonté du roi , jusqu'à la séance royale , l'intervalle étoit si court, que nous n'eûmes pas assez de temps pour traiter l'affaire à diverses reprises, et pour faire usage de tous les moyens de persuasion. Kos antagonistes n'avoient que trop bien combiné leurs dispositions. Trop bien I que dis-je ! Je parle dans leur sens , car le mal qu'ils ont fait est incalculable.

On demandera de quel argument ils se ser»

virent : toujours du même, hors les discours secrets que je n'ai point entendus; toujours de l'obéissance respectueuse due à la constitution françoise, et cette constitution , tout en usage et nuUe part écrite, devoit , sous Vautorité d'une tradition, interdire irrévocable-* ment la réunion de$ trois ordres; elle le devait, n'importe la différence des temps ^ la situation

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des affaires et les besoins de Tétat. Quelle idée extrême ! et combien d'explications n'exigeoit pas un principe qu'on croyoit si simple!

J'ai déjà montré qu'une constitution politi«que , pour conserver le caractère imposant dû à son antiquité ^ devoit être transmise d'âge eu âge à une nation , non p^r des souvenirs épars consacrés dans ses archives, mais par une continuité d'existence; condition essen<* tielle, condition indispensable pour garantir, au moins en quelques points , l'accord de cette constitution avec les mœurs et les opinions d'un peuple, avec ses usages et ses habitudes.

J'ai montré que la reprise d'une constitution politique sans cesse interrompue, et de plus, complètement oubliée depuis deux siècles, étoitunevéritable innovation, quand tout avoit changé dans l'intervalle; et comme l'esprit des lois a précédé les lois, c^étoit manquer au respect pour l'antiquité que de rejeter toute espèce de modification à la constitution des trois ordres, délibérant et votant séparément, lorsqu'aucun de ces ordres n'étoit ce qu'il avoit été.

J'ai montré de plus que , dans le siècle présent, le mépris pour l'autorité de l'opinion publique, et, claas tous les 'temps, l'indiffé*

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rence aux lois de la nécessité , étoient des sentimens aveugles, et propres à égarer les hommes qui s'y livroient.

Que Ton apprécie ces réflexions, qu'on les étudie à la place où je les ai développées dans cet ouvrage. Que l'on médite de même les autres considérations que j'ai présentées, et l'on jugera s'il étoit difficile de répondre à l'argument employé par les princes et par leurs conseils, à cet argument tiré de l'ancienne constitution Françoise, et qui devoit déterminer le monarque à rejeter les idées médiatrices dont les circonstances imposoient si visiblement l'obligation. C'étoit pourtant un léger sacrifice de la part des amis d'une constitution si long-temps oubliée, c'étoit un léger sacrifice de leur part que la réunion des trois ordres , pour délibérer en commun sur les affaires communes; c'étoit un léger sacrifice de leur part, si à ce prix, comme je l'espérois alors, l'on eût pu réserver aux deux premiers ordres uu droit d'exception , pour les questions relatives à leurs propriétés honorifiques; c'étoit un léger sacrifice, si à ce prix, comme je l'espérois alors, l'on eût pu fortifier l'autorité suprême de toute l'autorité de l'opinion nationale; si à ce prix enfin on eût (iu garantir au monarque la plénitude du

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pouvoir exécutif, et la part qui lui appartenoit dans la confection de toutes les lois civiles ou politiques.

Quelle erreur, je ne puis trop le dire, qu'eHe erreur on commettoit, en sacrifiant des vues si essentielles, pour garder un respect sans bornes et sans modification, à une constitution effacée de tous les souvenirs, à une constitution tirée soudainement du fond des ténébreuses archives où elle re&toit ignorée depuis si long-temps! Jamais scrupule d'obéi dience ne fut porté si loin et n'eut de^si grandes conséquences* La constitution , la constitution, voilà ce qu'on répétoit sans raisonnement, sans discussion et presque par formé de psalmodie, dans ces conférences où j'appris seulement, où j'appris de nouveau combien les idées simples ont de force contre les idées composées.

Cependant, la négligence avec laquelle on considéroit, et les grands changemens survenus eii France depuis deux siècles, et la sin«> gularité du temps présent , meparoissoit pres« que ridicule : on eût dit que jamais on n'avoit rien cédé à l'autorité des circonstances ; on eut dit que la constitution doi^t on parloit avoit été suivie sans interruption et sans altération depuis l'origine de la monarchie. Mais où étoît*

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elle , cette constitution primordiale , lorsque les champs de Mars eux-mêmes, si peu connus et si diversement expliqués par les anna-. listes , furent laissés dans l'oubli sous les successeurs de Charlemagne? où étoit-elle , lorsque le pouvoir judiciaire, administratif et militaire furent si long^temps confondue ensemble et réunis dans les mêmes mains? où étoit-elle , lorsque TÉglise croyoit avoir le droit de donner et d'ôter la couronne, et qu'on la vit exercer cette autorité sur le second des ^rois de la seconde race ? où étoit-elle encore, cette constitution, lorsque les seigneurs, après avoir obtenu l'hérédité de leurs bénéfices, réduisirentgraduellement l'autorité royale à une vaine représentation? où étoit-elle surtout, cette constitution, pendant les trois cents ans du règne féodal ? et en la supposant réintégrée par la convocation des trois ordres sous Philippe-le-Bel,qu'ést-elle devenue, lorsque tant de rois, après lui , ne songèrent pas même aux états-généraux, et que plusieurs d'entre eux cependant mirent- de grands impôts sur les peuples, ou de leur autorité directe, ou par l'entremise des parlemens? Étpît-ce en abusant du pouvoir suprême qu'on étoit respectueux envers la constitution ? ou cette constitution n'étoit-elle flexible qu'en faveur

du despotisme? jamais pour un moiif clififié-renty jamais dans un autre sens?

Ne pourrionS'DOus pas diire encore que l'o* pinion duvparlement de Paris sur l'imm^utabilité de la constitution en trois ord<res, dut paroître incertaine, ou tout au moins acooromodante, lorsqu'il remercia le roi François .1^^ de sa disposition à créer un quatrième ordre en faveur de la magistrature?

Enfin , dans le nombre des princes , des courtisans et des magistrats dont la voix s'élevoit si fortement contre la réubion des trois ordres en 1789, n'en eût-on pas reconnu qui naguère, et en 1788, avoient trouvé très-légale l'institution de la cour plénière ?

Les seigneurs, sous Loui&'le^Gros., qualifièrent d'altération à la constitution politique de l'état l'affranchissement des communes., et ils donnèrent le même nom à la substitution successive des juges royaux aux grandes ma<^ gistratures féodales et à la destruction des plus grands abus. Que Ton voie encore , en se rap-^ prochant des temps plus modernes , combien de fois on a prononcé le mot de constitution^ ou pour soutenir ou pour combattre les pt^ tentions des cours souveraines. Et de fait, quelles variations n'a-t^on pas observéesidan». leur existence et dans leur autorité? Les par-

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lemens attendant de nouvelles provisioqs au commencement de chaque règne pour continuer leurs fonctions, et se déclarant ensuite inamovibles, disant à Louis xir, encore duc d'Orléans , que les affaires d'état ne les regardoient pas, et statuant ensuite à eux seuls sur les régences et sur les dernières volontés du monarque; enfin, ménagés, négligés tour à tour, selon les temps , le cours de l'opinion et le caractère du prince; quelquefois résistant à toutes les injonctions de l'autorité royale , et quelquefois soumis à enregistrer les volontés du monarque avant de se permettre aucune observation , aucune remontrance ; quelquefois intimidant, faisant trembler la cour, et quelquefois venant à genoux , comme sous Bichelieu^ assister à une radiation de leurs registres. Ce n'est pas tout encore; de simples arrêts du conseil , reçus comme loi en matière d'imposition , et fixant l'étendue de la taille, sans états-généraux, sans parlemens et sans aucune solennité. On ne finiroit pas, si l'on entreprenoit d'indiquer toutes les altérations apportées, en divers temps, aux formes les plus essentielles du gouvernement françois. Il n'y a en de stable que la royauté et la succession da&s la ligne masculine ; mais toutes les^grandes au*torités àiédiatrrees; ou latérales , soit qiikilM

aient appartenu aux pairs, aux seigneurs de fief, à rÉglise, au pape, à la cour royale, aux états-généraux et aux parleniens , toutes ces autorités ont éprouvé des chan^emens; toutes ont eu leurs progrès, leur déclin; et ces révolutiousont influé d'une manière plus ou moins directe , sur la puissance ou le crédit de l'autorité suprême.

Ainsi ce n'étoit pas la constance invariable des usages qui devoit empêcher de se prêter | en 1789, à des inodifica lions exigées aanpm du bien public, au nom de la paix intérieure, au nom des plus grands intérêts.

Et je l'avouerai, quand je rappelle à mon souvenir les choses passées, qu^nd je réfléchis à la séance du 23 juin , aux débats qui Font précédée , aux foibles argumens que j'avoi^ à combattre , je crains de n'avoir pas su présenter au roi toutes les considérations propres à faire impression sur son esprit , et c'est à moimême alors que je m'en prends de l'inutilité de mes efforts. Je trouve bien un accord parfait entre les réflexions qui me servoient alors de guides et mes pensées actuelles; mais, en même temps, je suis persuadé que dans les recherches et les méditations politiques , on apprend tous les jours; car c'est .apprendre IX. 14

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encore que de découvrir de nouvelles raisons à l'appui de ses premiers aperçus.

La précipitation avec laquelle les états-généraux furentpromis, et l'impatience avec laquelle ou pressa l'exécution de cet engagement, ont entraîné de fâcheuses conséquences: Les députés de la nation se sontréunts avant que personne ait eu le temps de réfléchir k cet événement politique, avant que personne ait eu le temps de se préparer à une si grande circonstauce. On trouvera dans cette réflexion une première explication des fautes du monarque, de la cour, du gouvernement, du clergé, de la noblesse et du tiers-état. Les uns n'avoient p-is eu le temps de faire quelques pas en dehors de leurs vieux préjugés, et les autres n'avoientpaseu le temps de se défier de ces ailes légères avec lesquelles ils croyoient pouvoir s'élever dans les airs, et y planer en maîtres au-dessus de toutes les difficultés politiques.

Ce fut encore avec une précipitation sans égale que les nouveaux rédacteurs de la déclaration du roi, du 23 juin, adaptèrent mot) projet à leurs vues ; et ils le firent avec- tant de hâte que rien n'étoit ensemble. . .j- ■

Il étoit même incompréhensible qu'on pe^

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sistàt dans la résolution de tenir une séance royale , en supprimant la disposition qui seule pouvoit donner k cet acte solennel d'antorité un caractère de convenance ; qui seule pouvoit servir de sauvegarde au langage que le roi devait tenir pour reprendre son rang avec dignité. Ce langage u'avoit rien de trop fier, quand il paroissoit inspiré par le désir de vaincre la résistance des deux premiers ordres; mais il devenoit imprudent, il étoit hors de mesure , quand il devoit soutenir un système absolument contraire au vœu national ; et l'on mettoit ainsi tout ensemble la forme et le fond contre soi.

J'ai toujours considéré comme un coup du sort, comme une fatalité sans pareille, qu'après l'approbation pleine et entière de meâ idées, et au moment de leur eTécution,nn projet mûrement réfléchi eût été si rapide'' ment déjoué, et qu'il l'eût été par des personnes dont je respecte les intentions, le rang, et l'attachement au monarque et à se s droits mais qui n'avoient pas eu le loisir d'appro* fondir de si grande^ questions , et qui ne rassembloient pas dans leur esprit toutes les circonstances d'une position infiniment compliquée.

llsservirent aussi, sans y penser, plusieurs

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passions; car les hommes placés deirière eux apercevoient distinctement que leur triomphe m'obligeroit à quitter le ministère. Ils voyoient que, perdant d'une manière éclatante la réputation de mon crédit auprès du roi , et forcé de m'attacher à des mesures absolument en contraste avec mes idées , je ne pouvois rester dans le conseil , ni avec honneur, ni avec bienséance , ni avec utilité pour la chose publique. Ils s'en réjouissoient à l'avance. Hélas ! avoientils raison? Les princes , le clergé, la noblesse, n'ont jamais voulu reconnoitre une vérité dont j'étois intimement persuadé; c'est que, dans la situation où ^toient les affaires et avec la disposition des esprits , leur cause ne pouvoit être bien défendue que par des hommes circonspects; et ils ont toujours considéré comme leurs meilleurs amis, les personnes qui.agissoient pour eux sans ménagement , et quirejetoient avec hauteur tous les moyens de conciliation. Quels amis l ils ont passé, dans leurs mauvais services, les ennemis les plus dangereux.

Déterminé à quitter If ministère, je ne voulois pas cependant remettre au roi ma démission formelle avant la séance, qui devoit se tenir le lendemain : le délai n'étoit pas long; «t sans attacher à moi et à mes actions ^Éipii

importance indiscrète , je crus ce ménagemen t convenable. Je n'assistai pas néanmoins à cette assemblée solennelle. Je ne le devois pas; car si je Teusse fait , le public auroit considéré ma démission comme une résolution décidée par le non succès d'une mesure que j'avois conseillée. C'étoit trop aussi , je Ta voue , de la part de ceux qui Favoient emporté sur moi, de m'obliger à quitter le ministère , et de me forcer encore à me perdre moi-même dans l'opinion , en adhérant ostensiblement à une démarche absolument contraire à mes vues et à mes conseils.

Il leur restoit à dire que mon absence de rassemblée avoit contrarié le succès de leur ouvrage ; mais aucun effort n'eût pu soutenir une entreprise aussi mal conçue. Cette vérité me parut évidente avant la séance royale ; elle le fut pour tout le monde, lorsqu'on eut connoissance de la déclaration du monarque; et M. de Montmorin , après cette malheureuse démarche , eut raison de dire au roi, que nonseulement mon absence de l'assemblée. n'avoil eu aucune influence sur le mouvement in-* évitable des esprits , mais qu'il devoit à cette circonstance la faculté de reprendre encore par moi l'opinion , et de réparer, dans un cer« tûn 4egré , les effets da mauvais conseil .qu'il

la I

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avoit suivi. Le roi le sentit, et il ne me témoin* gna point de mécontentement ; mais, de concert avec la reine, il me demanda de renoncer à la résolution que j'avois prise de quitter le ministère; et il le fit d'une manière si près-* santé que je me rendis à ses volontés.

L'agitation violente qui régnoit à Versailles ne permettoit pas même d'hésiter. On avoit entouré ma maison. La foule commençoit à se porter au château, et le tumulte prenott un caractère qui m'imposoil le devoir d'apaiser à l'instant ce mouvement populaire , en annonçant publiquement que je rçsteroisà mon poste.

Mes ennemis à Versailles ne manquèrent pas de dire, que j'avois excité sourdement les marques éclatantes d'intérêt en ma faveur dont la cour étoit offensée ; et j'ai vu cette calomnie perpétuée, avec tant d's^u très, dans les infâmes libelles que les méchans et leurs vils copistes n'ont cessé de répandre et publient encore tous les jours. Que pnis*je contre des insinuations qu'on n'essaie pas seulement de rendre plausibles par aucun indice? Je me bonrneà protester sur moahonneur,à protester par serment y que jamais, ni dans cette occa* sion m dans ^tMïune autre , }e n'ai cherchera imet^re le publiera action; et je déâerûîs'âe

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citer un mot de moi, même le pins intime et le plus confidentiel, auquel une telle intention pût être rapportée. Les hommes dont je suis connu seront Toloatiers mes garans; ils savent Taversion que j'ai toujours eue pour toute espèce d'intrigue, pour toute espèce de manœuvre secrète ou dissimulée; et souvent on m'a fait un reproche de ce genre de caractère « que l'on disoit nuisible au succès des affaires.

Le mouvement de Versailles, loin de me servir, m'empêcha d'obtenir le renvoi des ministres qui m'avoient déjoué si cruellement pendant le cours des discussions relatives à la séance royale. Ce fut dans un moment où je pouvois tout exiger du roi , que je me trouvai «ans force pour rien demander. Un mouvement de générosité , que l'on blâmera peutêtre, mais que l'on entendra cependant, me dicta cette conduite. Je ne tardai pas a m'en repentir, et j'appris alors de nouveau, qu'il est tel sentiment de vertu dans un particulier 'dont l'application àl'homme d'état, à l'homme public, devieutune faute, et une grande faute.

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