I. Locke et son école

fondamental des lois ; ce principe est trop obscur, trop susceptible de différentes interprétations , et laisseroit trop d'arbitraire au législateur. Et quand même le rapport d'équité auroit été mis dans la plus grande évidence, ce principe, pour déterminer les hommes , auroit-il jamais la force de celui que nous avons posé, de celui du plus grand bonheur? Celui-ci , quand il ne seroit pas antérieur à tous les autres , ne seroit-il pas toujours le plus puissant et le véritable motif de toutes les actions des hommes? Nous reconnoissons tous une Providence, et dès qu'il en est une , il faut que la révélation , l'équité naturelle et le principe du plus grand bonheur conduisent à la même législation. Une dispute plus longue sur la priorité des motifs seroit vaine.

Ce principe du plus grand bonheur est si universel , que non-seulement il devroit égaler le sort de chaque partie d'une même république, mais il devroit encore être la règle de toutes les républiques prises ensemble , ce qu'on appelle le Droit des gens. Le genre humain n'est qu'une grande société , dont l'état de perfection seroit que chaque société particulière sacriflât une partie de son bonheur pour le plus grand bonheur de la société entière. Si aucun homme n'a jamais eu un esprit assez vaste, ni une puissance assez grande pour former cette société universelle dans laquelle se trouveroit la plus grande somme de bonheur, le genre humain y tend cependant toujours, et les guerres et les traités ne sont que les moyens dont il se sert pour y parvenir. Vraisemblablement ces moyens seront toujours les seuls; ce sera ainsi que la nature aura soin du bonheur de la totalité du genre humain. C'est assez pour le législateur, s'il peut pourvoir au bonheur de la petite partie qui lui en est confiée.

D'ailleurs chaque peuple, chaque nation qui a sa forme de gouvernement, ses lois et ses mœurs, est naturellement porté à les préférer à toutes les autres. 11 semble donc que pour le plus grand bonheur, même du genre humain, chaque législateur ne doive avoir en vue que d'assurer à son pays l'état le

plus constant et le plus durable, et de le mettre également à Tabri de la crainte de se voir entamer et de la tentation de s'agrandir.

Le problème que le législateur a donc à résoudre est celui-ci : Une muUitiuie d'hommes étant rassemblée, lui procurer la plus grande somme de bonheur qu*il soit possible. C'est sur ce principe que doivent être fondés tous les systèmes de législation.

Dieu ayant donné les premières lois aux hommes , ces lois sans doute étoient celles qui dévoient répandre dans la société la plus grande somme de bonheur, et malgré tous les changements arrivés dans Tétat du monde, ces lois sont encore nécessaires pour le procurer, et se retrouvent dans toutes les législations raisonnables. Mais ce petit nombre de lois , faites pour un peuple simple qui venoit de sortir de la main de Dieu, ne suffîroicnt plus pour des hommes qui se sont aujourd'hui tant écartés de ce premier état. Les vices multipliés, les sociétés différemment formées , ont rendu nécessaires des lois nouvelles , et il s'est trouvé dans chaque nation des hommes assez supérieurs aux autres pour entreprendre de leur prescrire ces lois, quoique si l'on examine celles que les législateurs les plus célèbres ont proposées , on les trouve souvent bien défectueuses.

Toutes les formes de gouvernement se réduisent d'abord à deux principales : à la monarchie qui est le gouvernement d'un seul , et à la république qui est le gouvernement de plusieurs. Mais chacune de ces premières divisions reçoit tant de modifications, qu'on peut dire qu'il y a autant de différentes formes de gouvernement qu'il y a de gouvernements; on y trouve tous les degrés possibles , depuis le despotisme absolu jusqu'à la démocratie parfaite. Pour chaque État, cependant, il y aura toujours deux sortes de lois. Les unes regardent le gouvernement môme considéré comme individu, et sont ce qu'on appelle le droit politique; les autres regardent les citoyens, assurent leur état , règlent leurs devoirs et forment le droit

civil. Dans la multitude et la variété infinie des différentes formes de gouvernements, qui pourroit entreprendre de trouver les lois politiques qui formeroient le meilleur gouvernement de tous? Dans chaque gouvernement il ne seroit peut-être pas plus facile de prescrire les lois civiles qui rendroient les sujets les plus heureux. M. de Montesquieu étoit trop éclairé pour se croire capable de remplir entièrement Tun ou l'autre de ces objets : là où la nature de la chose le permettoit, il a donné des principes; ailleurs il s'est borné aux réflexions et à approcher le plus qu'il étoit possible d'un but auquel il n'est pas permis d'atteindre.

Entre toutes les nuances possibles qui se trouvent dans les différentes sortes de gouvernement , il en faut distinguer trois principales : la démocratie , où le pouvoir est partagé également entre tous; la monarchie, où le pouvoir est réuni dans un seul , mais modéré et réglé par les lois ; et le despotisme , où le pouvoir est réuni dans un seul, sans lois et sans bornes. Chacun de ces gouvernements inspire aux citoyens un certain esprit , un certain genre de motifs qui lui est propre , qu'on peut appeler le ressort de l'État. Dans la démocratie , ce ressort est la vertu; dans la monarchie, c'est l'honneur; sous le despotisme, c'est la crainte. Ces trois motifs se modifieront les uns avec les autres dans toutes les formes de gouvernements intermédiaires; mais chaque motif y dominera plus ou moins, selon que l'État approchera plus ou moins de celle des trois constitutions à laquelle il appartient. C'est de là que M. de Montesquieu tire toutes les règles applicables à chaque nature de gouvernement; la solution de ce qui dans chacune pourroit surprendre, la connoissance de ses avantages, de ses défauts, de ses ressources. Cette seule remarque est plus lumineuse et plus utile que plusieurs gros livres que nous avons sur le droit poUtique et sur le droit civil.

Depuis la première page du livre de M. de Montesquieu jusqu'à la dernière, on voit le caractère de son âme, Tamour de l'humanité, le désir de son bonheur, le sentiment de sa liberté.

La seule peinture qu'il fait du despotisme asiatique, de cet affreux gouvernement où Ton ne voit qu'un maître et des esclaves, est peut-être le meilleur remède ou le meilleur préservatif contre un tel mal. On voit la même sagesse dans ses conseils pour préserver la démocratie de cette licence à laquelle tend une trop grande égalité.

On peut considérer M. de Montesquieu comme un de ces sages qui ont donné des lois aux peuples, et cette comparaison ne fera tort ni aux Solons ni aux Lycurgues. Mais il parolt encore ici comme magistrat de ces derniers temps , où la complication des lois a rendu l'exercice de la jurisprudence si embarrassé, qu'il ne seroit peut-être pas plus difficile de former une législation nouvelle , que de bien observer les lois telles qu'elles sont aujourd'hui. Ce seroit une belle entreprise que de faire seulement un bon choix des différentes lois que les différents temps, les différents lieux, les différents progrès dans le bien et dans le mal ont fait naître. La seule jurisprudence des François est aujourd'hui un mélange des anciennes lois gauloises, de celles des Francs et de celles des Romains; mais chaque province de ce grand royaume ayant appartenu à différents maîtres, a fait différemment ce mélange, et de là résultent encore mille variétés dans la jurisprudence de chacune. Les rois, en réunissant ces provinces sous leur obéissance , n'ont point voulu les priver d'une législation à laquelle elles étoient accoutumées et dont elles regardoient la conservation comme leur plus grand privilège. On ne voyoit point assez clair que la législation à laquelle on auroit pu les soumettre fût préférable à la leur.

Indépendamment de ce qu'on pourroit faire de nouveau, il y auroit un choix à faire entre toutes ces lois , qui formeroit un corps de législation le meilleur de tous. Nos plus grands hommes en ont trop senti les difficultés pour l'entreprendre : ils se sont contentés d'apporter des remèdes particuliers aux défauts de chaque loi , à mesure qu'ils les découvroient. Le temps et le cours naturel des choses ont fait à peu près ici ce

qu'ils font dans tous les arts : ce qui étoit défectueux, ou même barbare dans son origine , a été perfectionné par l'expérience ; les lois d'un système de législation , qui ne cadroient point avec celles du système dans lequel on les transportoit , s'en sont rapprochées; les lois faites pour prévenir et punir les désordres, ont été corrigées par les désordres mêmes.

Ld complication des lois a nécessairement compliqué la forme judiciaire, et dans quelques pays de l'Europe cette forme est devenue si importante, qu'on peut dire qu'elle fait une partie de la loi même.

On ne sent que trop les inconvénients qui doivent naître de tant de formalités : le moindre est le délai dans l'exercice de la justice ; elles ruinent souvent le plaideur et absorbent toujours une partie de la capacité du juge; il seroit sans doute à souhaiter qu'on pût les retrancher ou les rendre plus simples; et c'est une des premières idées qui se présente au législateur. Mais ces formalités considérées sous un autre aspect conservent la liberté du citoyen, et par là deviennent respectables Si l'on y change quelque chose, ce ne doit donc être qu'avec la même circonspection qu'on toucheroit aux lois mêmes. M. de Montesquieu , dans l'exercice de la magistrature d'un grand royaume, avoit reconnu cet effet des formalités, au prix duquel les délais et les dépenses, et tous les inconvénients qu'elles entraînent , ne lui paroissoient rien. Lorsqu'il s'agit de conserver ou de faire perdre au citoyen sa vie, son honneur ou ses biens, l'excès des précautions superflues est moins à craindre que l'omission d'une seule précaution nécessaire. ^

S'il étoit possible de former le meilleur système de législation , quels talents ne faudroit-il pas voir réunis dans ceux qui entreprendroient un pareil ouvrage? La science universelle des lois, la connoissance de leur effet, l'expérience de la manière dont on les observe , dont on les élude , dont on les viole ; tout cela encore seroit inutile si le plus grand fonds

i. EsprUdes lois, XXIX, I.

d'esprit philosophique n'en faisoit usage. Mais si un tel système étoit jamais formé , ce seroit à Fautorité d'en faire la loi universelle ; de faire comprendre l'avantage de cette nouvelle législation , ou en tout cas de la faire observer. Il est des occasions où le souverain peut voir si évidemment le bonheur d'un peuple , qu'après avoir voulu l'éclairer, il doit le faire obéir.

Comme le plan de M. de Montesquieu renfermoit tout ce qui peut être utile au genre humain, il n'a pas oublié cette partie essentielle qui regarde le commerce, les finances, la population, science si nouvelle parmi nous qu'elle n'y a point encore de nom.* C'est chez nos voisins qu'elle est née, et elle y demeura jusqu'à ce que M. Melon lui fit passer la mer. * Ce n^est point dans ce moment l'amitié qui m'aveugle, ni la mémoire d'un ami qui est mort entre mes bras ; mais je ne craindrai point de mettre son Essai politique sur le commerce au rang de ce qu'il y a de mieux en ce genre dans le livre de l'Esprit des lois. Cette science négligée , ou plutôt entièrement omise par les anciens , est une de celles qui demandent le plus de pénétration et le plus de justesse , et est sans contredit une des plus utiles; ses problèmes, plus compliqués que les problèmes les plus difficiles de la géométrie et de Talgèbre, ont pour objet la richesse des nations, leur puissance et leur bonheur. Le même amour du bien public , qui fit entreprendre à M. de Montesquieu son ouvrage , avoit porté M. Melon à donner le sien ; des lumières égales lui avoient assuré les mêmes succès. Ces deux hommes eurent le même genre d'étude, les mêmes talents, les mêmes agréments de Kesprit, vécurent dans les mêmes sociétés, et malgré tout cela furent toujours amis.

Si l'ouvrage de M. de Montesquieu n'est pas ce système de