SOI

die > confond avec la loi des Douze Tables ; et c'est la première qui ait été faite chez les Romains pour fixer le taux de Tintérét. Dix ans après * , cette usure fut réduite à la moitié ^ ; dans la suite , on l'ôta tout à £edt 4; et si nous en croyons quelques auteurs qu'avait tus Tite-Live, ce fut sous le consulat de G. Martius Rutilus et de Q. Servilius ^ , Tan 413 de

Rome.

11 en fut de cette loi comme de toutes celles où le l^slateur a porté les choses à Texcès : on trouva un moyen de Téluder. Il en fallut faire beaucoup d'autres pour la confirmer, corriger, tempérer. Tantôt on quitta les lois pour suivre les usages ^; tantôt on quitta les usages pour suivre les lois : mais, dans ce cas, l'usage devait aisément prévaloir. Quand un homme emprunte, H trouve un obstacle dans la loi même qui est faite en sa faveur : cette loi a contre elle et celui qu'elle secourt et celui qu'elle condamne. Le préteur Sempronius Asellio, ayant permis aux débiteurs d'agir en conséquence des lois 7 , fut tué par les créanciers ^ , pour avoir voulu rappeler la mémoire d'une rigidité qu'on ne pouvait plus soutenir.

Je quitte la ville pour jeter un peu les yeux sur les provinces.

J'ai dit aillairs 9 que les provinces romaines étaient désolées par un gouvernement despotique et dur. Ce n'est pas tout : elles l'étaient encore par des usures affreuses.

Cicéron dit >* que ceux de Salamine voulaient emprunter de l'argent à Rome, et qu'Us ne le pouvaient pas, à cause de la loi Gabinienne. Il faut que je cherche ce que c'était que cette loi.

Lorsque les prêts à intérêt eurent été défendus à Rome, on imagina toutes sortes de moyens pour éluder la loi " ; et, comme les alliés <* et ceux de la nation latine n'étaient point assujettis ^ux lois ci- TilesdesRomains, on seservit d'un Latin, ou d'un allié, qui prêtait son nom, et paraissait être le

> AmnaUê, Ur. VI.

» Sooi le eoDsolat de L. Manlins Torqnatas et de C Plaa- Unt, telOQ Tite-Uve, Uv. VD ; et c^est la loi dont parle Tadte, Jmnales, tir. TI.

3 Semiumeùtria U9ura,

4 Gomme le dit Tacite, Amnala, Uv. VI.

^ La lot en fat ftdte à la poursuite de M. GenuUus , tribun dn peuple. (Tits-Live, Ut. VU, à la fln.)

^ Ftterijam more fœnua receptum erai. (Appien, de la Gmerre ehnle, Ut. I.)

7 PenmûU eoê Ufthm agere, (AppfBN , de la Guerre civile, Ut. I; et VÈpUome de Tlte-Uve, Ut. LXIV.)

t L*an de Rome 663.

9 Ut. XI, chap. ux.

*• Lettre» à JtticH*, Uv. V, lett xxi.

»« TlTE-UVE.

»« Ibid,

créancier. La loi n'avait donc £QUt que soumettre les créanciers à ime formalité, et le peuple n'était pas soulagé.

Le peuple se plaignit de cette fraude; et Marcus Sempronius, tribim du peuple, par l'autorité du sénat, fit foire un plébisciste ' qui portait qu'en fait de prêts les lois qui défendaient les prêts à usure entre im citoyen romain et un autre citoyen romain, aiuraicnt également lien entre im citoyen et un allié ou un Latin.

Dans ces temps-là , on appelait alliés les peuples de l'Italie proprement dite, qui s'étendait jusqu*à l'Amo et le Rubicon , et qui n'était point gouvernée en provinces romaines.

Tacite » dit qu'on faisait toujours de nouvelles fraudes aiLx lois faites pour arrêter les usures. Quand on ne put plus prêter ni emprunter sous le nom d'un allié, il fut aisé de faire paraître un homme des provinces, qui prêtait son nom.

Il fadlait une nouvelle loi contre cet abus; et Gabinius ^, faisant la loi fameuse qui avait pour objet d'arrêter la corruption dans .les suffrages, dut naturellement penser que le meilleur moyen pour y parvenir était de décourager les empnmts : ces deiLX choses étaient naturellement liées; car les usures augmentaient toujours au temps des élections 4, parce qu'on avait besoin d'argent pour gagner des voix. On voit bien que la loi Gabinienne avait étendu le sénatus-consulte Sempronien aux provinciaux, puisque les Salaminiens ne pouvaient emprunter de l'argent à Rome, à cause de cette loi. Brutus, sous des noms empruntés, leur en prêta * à quatre pour cent par mois fi, et obtint pour cela deux sénatus-consultes, dans le premier desquels il était dit que ce prêt ne serait pas regardé comme une fraude faite à la loi , et que le gouverneur de Cilicie jugerait en conformité des conventions portées par le billet des Salaminiens 7.

Le prêt à intérêt étant interdit par la loi Gabinienne entre les gens des provinces et les citoyens romains, et ceux-ci ayant pour lors tout l'argent de l'imivers entre leurs mains, il fallut les tenter par de grosses usiures qui fissent disparaître , aux

> L^an 569 de Rome. Voyei Tite-Uve.

5 Annales, Uv. VI.

> L*an6l5deRome.

< Voyei les Lettres de Cicéron à AUicus, Uv. IV, letï. xv

et xyi.

» Cicénm à Atticus, Uv. VI, lett I.

• Pompée, qui avait prêté au roi Ariobarsane six cents talents, se faisait payer trente-trois talents atUques tous 1rs trente Jours. {Cicéron à Atticus, Uv. V, lett xxi; Uv. V! ,

lett I.) ^ Vt neque Salavdnis, neque eut eis dediss€l,/raudi estei».

(Ibid.)

]>£ L'ESPBIT DES LOIS.

yeux de Tavarice, le danger de perdre la éette. £t, comme il y avait à Rome des gens puissants qui intimidaient les magistrats, et faisaient taire les lois, ils furent plus hardis à prêter, et plus hardis à exiger de grosses usures. Cela fit que les provinces furent tour à tour ravagées par tous ceux qui avaient du crédit à Rome; et, comme chaque gouverneur faisait son édit en entrant dans sa province ' , dans lequel il mettait a Tusure le taux qu'il lui plaisait , Tavarice prétait la main à la législation, et la législation à Tavarice.

Il faut que les affaires aillent; et un État est perdu, si tout y est dans l'inaction. Il y avait des occasions où il fallait que les villes, les corps, les sociétés des villes , les particuliers , empruntassent ; et on n'avait que trop besoin d'emprunter, ne fdtce que pour subvenir aux ravages des armées, aux rapines des magistrats, aux concussions des gens d'affaires , et aux mauvais usages qui s'établissaient tous les jours : car on ne fut jamais ni si riche ni si pauvre. Le sénat, qui avait la puissance exécutrice, donnait par nécessité, souvent par faveur, la permission d'emprunter des citoyens romains, et faisait là-dessus des sénatus-consultes. Mais ces sénatus-consultes mêmes étaient décrédités par la loi ; ces sénatus-consultes * pouvaient donner occasion au peuple de demander de nouvelles tables : ce qui , augmentant le danger de la perte du capital, augmentait encore l'usure. Je le dirai toujours, c'est la modération qui gouverne les hommes, et non pas les excès.

Celui-là paye moins , dit Ulpien ' , qui paye plus tard. Cest ce principe qui conduisit les législateurs , après la destruction de la république romaine.

t L*édlt de CScéron la fixait à uo pour cent par mois , avec rusure de l^osore au hoai de l*aii. Quant aux fermiers de la répui)lique, il les engageait à donner un délai à leurs débiteurs. Si ceux-ci ne payaient pas au temps fixé, il adijugeait l'usure portée par le billet. (Cicéron à Atticui, liv. VI , lett. I.)

» VoyezoequeditLuccdnsJettrexxiàAtUcusJir.y.D y .nt même un sënatus-consulte^géoéral pour fixer ]*usure à iiti pour cent par mois. Voyez la même lettre.

» Leg. XII , ff. de verbor. sign^.