CHAPITRE XXXm

Continuatioa du même siget

Dans la pratique du combat judiciaire, le fausseur qui avait appelé un des juges pouvait perdre par le combat son procès 7 « et ne pouvait pas le gagner. En efifet, la partie qui avait un jugement pour elle n'en devait pas être privée par le fait d'autrui. Il fallait donc que le fausseur, qui avait

> DAroRTAncES, chap. xxi, art sa.

s En 1832.

* Yoyex quel était Pétat des choses du temps de BoutiUIer, qui vivait en Tan I40S. Saturne ruraU ^ Uv. I, pages 19 et 20.

* Ci-dessus, chap. xxx.

* BBAUiumMR, cbi^. uu , pages sis et sis. « Ibid.

7 DÉFOirrAiNRS, chap. xxi, art. 14.

vaincu, combattit encore contre la partie, non pas pour savoir si le jugement était bon ou mauvais, il ne s'agissait plus de ce jugement , puisque le combat Favait anéanti ; mais pour décider si la demande était légitime ou non, et c'est sur ce nouveau point que Ton combattait. De là doit être venue notre manière de prononcer les arrêts : La cour met rappel au néant; la cour met l'appel et ce dont a été appelé au néant.

En effet, quand celui qui avait appelé de faux jugement était vaincu, Tappel était anéanti; quand il avait vaincu , le jugement était anéanti , et rappel même : il fallait procéder à un nouveau jugement.

Ceci est si vrai, que, lorsque Taffaire se jugeait par enquêtes, cette manière de prononcer n'avait pas lieu. M. de la Roche-Flavin > nous dit que la chambre des enquêtes ne pouvait user de cette forme dans les premiers temps de sa création.