CHAPITRE XLV

Des coutumes de France.

La France était régie, comme j'ai dit, par des. coutumes non écrites; et les usages particiiliers de chaque seigneurie formaient le droit civil. Chaque seigneurie avait son droit civil , comme le dit Beaumanoir > , et un droit si particulier, que cet auteur, qu'on doit regarder comme la lumière de ce temps-là, et une grande lumière, dit qu'il ne croit pas que dans tout le royaume il y eût deux seigneuries qui fussent gouvernées de tous points par la même loi.

Cette prodigieuse diversité avait une première origine, et elle en avait une seconde. Pour la première, on peut se souvenir de ce que j'ai dit ci-dessus *, au chapitre des coutumes locales; et, quant à la seconde , on la trouve dans les divers événements des combats judiciaires : des cas continuellement fortuits devant introduire naturellement de nouveaux usages.

Ces coutumes-là étaient conservées dans la mémoire des vieillards; mais il se forma peu à. peu. des lois ou des coutumes écrites.

1» Dans le commencement de la troisième race ^ , les rois donnèrent des chartre.s particulières , et en donnèrent même de générales, de la manière dont je l'ai expliqué ci-dessus : tels sont les Établissements de Philippe-Auguste, et ceux que fit saint Louis. De même, les grands vassaux, de concert avec les seigneurs qui tenaient d'eux, donnèrent, dans les assises de leurs duchés ou comtés, de certaines Chartres ou établissements, selon les circonstances : telles furent l'assise de Geof&oi, comte* de Bretagne, sur le partage des nobles; les coutumes de ISormandie, accordées par le duc Raoul; les coutumes de Champagne , données par le roi Thibaut; les lois de Simon , comte de Montfort , et autres. Cela produisit quelques lois écrites , et même plus générales que celles que l'on avait.

T Dans le commencement de la troisième race, presque tout le bas peuple était serf 4. Plusieurs

* Prologae sur la Coutmne de BtauvoUi».

* Chap. xn.

' Voyez le recueil des ordonnances de Laiuriëre.

4 Le nombre des serCi de la gléte et des esclaves domesUqoeA était prodigleaxen Europe. Au commencement de la troisiénie race en France, la servitude était encore la condition de presque tonte la classe du peuple; en Angleterre, c'était le roàne malheur. On sait à quel point cette servitude générale était Incompatible avec l'esprit du commerce, qui ne vit et ne s'accroft qu'avec la liberté ; joignez à cela llncertitude de toutes les propriétés , les ravages causés par les guerres privées , plus nombreux et plus funestes mille fois que ceux des guerres générales qui n'occupent qu'un lieu , tandis que les guerres privées les envahissaient tous à la fols , et vous vous formere»

raisons obligèrent les rois et les seigneurs de les affranchir'.

Les seigneurs , en affrandiissant leurs serfe , leur donnèrent des biens; il fallut leur donner des lois civiles pour régler la disposition de ces biens. Les seigneurs, en affranchissant leurs serfs, se privèrent de leurs bieus; il fallut donc régler les droits que les seigneurs se réservaient pour Téquivalent de leur bien K L'une et Tautre de ces choses furent réglées par les Chartres d'affranchissement; ces Chartres formèrent une partie de nos coutumes , et cette partie se trouva rédigée par écrit.

3<» Sous le règne de saint Louis et les suivants, des praticiens habiles, tels que Défontaines, Beaumanoir, et autres , rédigèrent par écrit les coutumes de leurs bailliages. Leur objet était plutôt de donner une pratique judiciaire, que les usages de leur temps sur la disposition des biens. Mais tout s'y trouve; et , quoique ces auteurs particuliers n'eussent d'autorité que par la vérité et la publicité des

à peine une idée de la face eadavéreose qn^offrait rEorope enUère. Rien n*égaIaU le malhear de reipèoe humalDe dans cei temps désastreux, si ce D*est son ignorance et sa stupidité, qui peut-è^ adoucissait en elle le sentiment même du malheur, toujours trop proportionné à retendue des lumières et au nombre des besoins. (Sbbv.)

> Le délise des croisades fut la principale et la première cause de raffailiUssement du système féodal ; et Ton peut dire , à la honte ds la prudence huînaine, que Jamais la plus profonde sagesse ne tit autant de bien que ces tentaUves de la plus insigne démence. Celte entreprise, qui 8*était changée en passion générale , donna aux princes , aux seigneurs qui se croisaient , de très-grands besoins d*argent , et leur inspira la première idée de vendre aux villes, aux communes, leur affranchissement : Jamais opéraUon de commerce ne fut plos Juste et plus uttle. (Serv.)

' En 1311, Charles de Valois, qui conllrma les lettres de Philippe-Auguste, fit plus : il adoucit les lois de tout son comté. Sa chartre renferme un sentiment profond de la dignité de l*homme ; elle est remarquable pour le temps où elle parut , et pourralthonorer tous les siècles. Je vais en rapporter au moins le préam]>ule: «Challes, etc. comme créature humaine, qui est formée à Timage de Mostre Seigneur, dole généralement estre franche par droict naturel , et en aulcuns pays de cette naturelle liberté ou franchise , par le Jou de servitude qui tant est haineuse, soit si effadeeet obscurcie, que les homes et les famés qui habitent es-lieux et pays dessusdits , en leur vivant sont reputez ains comme morts, et à la fin de leur douloureuse et chettve vie, si estroitement liez et démenez , que des biens que Dlex leur a preste en cest siècle , et que ils ont acquis par leur propre labours , et accrus et gardez par leur pourveance , ils ne peuvent en leur dernière volonté disposer, ne ordener, ne aocûroistre en leurs propres fHz , filles , et leurs autres prochains; nous meus de pillé, pour le remède et salut de nostre ame, et pour oonsideraUon de Inhumanité et de commun prouflt, donnons. .. très pleniere franchise et liberté perpétuelle H toutes personnes... de nostre comté de Yalols... demourront franchement et en paix, sans mainmorte ou formariage, ou autre espèce de servitude quelle qu'elle soit... en lad. comté et ressort, et ou royaume de France et ses appartenances , et hors du royaume , etc. » Tout le reste est empreint du même caractère, et la concession est purement gratuite. (Cuabrit.)

choses qu'Ut disaient, on ne peut douter qii*«llet n'aient beaucoup servi à la renaissance de notre droit français. Tel était, dans ces temps-là, notre droit coutumier éerit.

Voici la grande époque : Charles VU et aes successeurs firent rédiger par écrit, dans tout le royaiune , les diverses coutumes locales, et preserivirent des fDrmalités qui devaient être observées à leur rédaction. Or, eomme cette rédaction se fit par provinces, et que, de chaque seigneurie, on venait déposer dans rassemblée générale de la province les usages écrits ou non écrits de chaque liea, on chercha à rendre les coutumes plus générales, autant que cela se put &ire sans blesser les intérêts des particuliers, qui furent réservés '.|Miisî DOS coutumes prirent trois caractères : elles ftirent éérites, elles furent plus générales, elles reçurent le sceau de l'autorité royale.

Plusieurs de ces coutumes ayant été de noarcao rédigées, on y fit plusieurs changements, soit en ôtant tout ce qui ne pouvait compatir avec la jurisprudence actuelle , soit en ajoutant plusieurs choses tirées de cette jurisprudence.

Quoique le droit eoutumier soit regardé psumû nous eomme contenant une espèce d'oppositm avec le droit romain, de sorte que ces deux droits divisent les territoires, il est pourtant vrai que plusieurs dispositions du droit romain sont entrées dans nos coutumes, surtout lorsqu'on en fit de nouvelles rédactions dans des temps qui ne sont pas fort éloignés des nôtres, où ce droit était Foljet des connaissances de tous ceux qui se destinaient aux emplois civils ; dans des temps où Ton ne faisait pas gloire d'ignorer ce que Ton doit savoir, et de savoir ce que Ton doit ignorer ; où la facilité de l'esprit servait plus à apprendre sa profession qu'à la faire; et où les amusements continuels n'étaient pas même l'attribut des femmes.

Il aurait fallu que je m'étendisse davantage à la fin de ce livre; et qu'entrant dans de plus grands détails j'eusse suivi tous les changements insensibles qui , depuis l'ouverture des appels , ont formé le grand corps de notre jurisprudence française. Mais j'aurais mis im grand ouvrage dans im grand ouvrage. Je suis comme cet antiquaire qui partit de son pays, arriva en Egypte , jeta un coup d'œil sur les pyramides , et s'en retourna *.

' Gela se fit ainsi lors de la rédaction des oootoBes de Mrrjr et de Paris. Voyez la Thaumassiére, cfaap. m.

* Dans le Spectateur AngUm,