ET CONSULTATION

Pour Pierre-' Augustin Caron de Beaumarchais y écuyer^ conseiller-^ secrétaire du Roi^ et lieutemtnf-geheral des Chasses au baéètiage et capitainerie de la J^arertiie du Loui^re y grande vé^ nerie et fauconnerie de France , accusé.

JjE sieur de Beaumarchais , en instance au con- ' seil du roi , sur sa demande en cassation d'un arrêt rendu au Palais le 6 avril 1773, et pressé par rapproche du jugement, établit la question suivante , sur laquelle il désire une consultatif. Il

dit :

En octobre ^775 , j'ai obtenu, au conseil, un arrêt de soit communiqué. Le comte Alexandre- Joseph Falcoz de la Blache , légataire universel et mon adversaire, suivant toujours son principe, qui est de gagner du temps , et de lasser ma patience^ que pourtant il ne lassera point , car, s'il

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ne sait pas être riche , il verra que je sais être pauvre ; ce comte Falcoz , dîs-jc , m'a fait perdre quinze mois en délais si abusifs ^ que je me suis vu forcé de solliciter auprès de Monseigneur le garde des sceaux un ordre a M^ Mariette, avocat du comte de la Bladie , de produire.

Mes amis , et beaucoup d'autres personnes , m'untplusieurs fois demandé, si je ne ferais point de mémoire dans cette affaire ; mais , convaincu que mes requêtes étaient plus que suffisantes pour instruire les magistrats, je me suis abstenu d'écrire, ne voulant pas qu'on pût m'accuser d'être , en aucune occasion , le premier a provoquer Tad- Yersaire: j'ai même empêché mou avocat de rien imprimer sur Tobjet de la cassation y depuis la première requête.

Tant de modération eût dû peut-être engager Je comte Falcoz de la Blache à se renfermer dans les mêmes termes. Mais , au moment où j'avais enfin obtenu le bureau pour le rapport du procès, le comte Falcoz a jeté dans le public un mémoire ion épais , dont la majeure partie , qui semble employée à discuter le fond de l'aifaire^ apour unique objet de me diffamer.

Un autre but de ce long mémoire , à l'instant du jugement, est de me faire perdre, en y répondant, le temps de voir les juges, ou celui de réfuter le mémoire ^ en allant faire le? sollicitations

d'usage : enfia un espoir plus secret encore du comie de la Blache est que , Tarrêt étant cassé > il lui restera la ressource de dire, comme lui et ses conseils le font d'avance , que , si IWrêt n'a pu se soutenir parles vices inexcusables de sa forme, le Comte légataire n'en a pas moins prouvé sans réplique , dans soa dernier mémoire , que Tacte du premier avril est encore plus vicieux que Tarrêt qui Tànnula.

Forcé de repousser un outrage aussi sanglant qu'il est gratuit, je me suis mis , nuit et jour, au travail ; j'ai fait promptemeut une réponse à ce •mémoire, où, sans m'écarter de mon sujet, je crois m'être justifié de façon à faire long-temps rougir mon adversaire de sa cruelle injustice.

Mais toujours plus contrarié qu'aucun homme patient ne pourrait le soutenir , je me trouve arrêté par le seul obstacle au monde que je ne dusse pas craindre de rencontrer. Mon propre défenseur , mon avocat aux conseils me refuse de concourir à ma justification , et s'obstine à ne vouloir donner ni signature, ni consultation , ni aucune attache à la très-légitime défense de son client.

Cet avocat a fait de son côté une réponse au mémoire insultant de M* Mariette, où , non seulement , il ne dit pas un mot qui tende à me justifier sur tous les outrages relatifs à l'acte dupre^ mier avril ,• mais dans laquelle il me réserve ex-

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pressément de le faire moi-même ; par la phrase suivante , qu'on lit à la page :23 de son mémoire : le sieur de Beaumarchais ^ tranquille sur son bon droit y comme sur sa conduite irréprochable ^ se charge de justifier publiquement jusqu^ à la der^ nière syllabe de Vacte , lorsque le comte de la Blache aura pris contre lui les voies légitimes de-pant le Tribunal auquel le fond sera renvoyé après la cassation de l^ arrêt insoutenable quUl combat.

Mais par quelle bizarrerie ce défenseur, en même temps qu'il reconnaît l'importance de cette justification, prétend-il forcer son client de la différer , de la remettre à des temps incertains, et île rester aujourd'hui sous le coup du plus insidieux adversaire ?

La mauvaise opinion que M» Mariette cherche à donner de moi dans son mémoire , ne peut-elle donc pas influer sur la décision des juges ? Et si Favocat du comte de la Blache a cru nécessaire à 8a cause de me dénigrer , comment mon avocat peut-il croire indifférent à la mienne que je me justifie ou non ?

A mes justes plaintes sur ce refus , mon avocat oppose un règlement intérieur du corps des avocats aux conseils , par lequel ils se sont interdis de signer aucune défense qui ne fût émanée d'eux; et il motive ce règlement en disant: que bien dçi

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avocats aux conseils ^ manquant de confiance eii leur plume^ employaient celle des avocats au parlement ; ce qui enlevait aux habiles de leur corps une préférence que les clients leur auraient donnée, sans cette ressource des faibles de se servir des avocats au parlement.

Je demande à cela , comment un règlement aussi exclusivement favorable aux habiles y a pu passer à la pluralité des voix ^ dans un corps dont il doit laisser beaucoup de membres sans emploi? Les avocats aux conseils prétendent qu^ils y ont remédié par un auti'e règlement intérieur, qui interdit à tout avocat aux conseils de se charger d'une cause entamée par son confrère, quelque mécontenteI^ent que le client puisse avoir de son avocat.

Fort bien : mais au moins , vous ne pouvez pas enlever aux avocats au parlement, le droit d'écrire et d'imprimer pour les clients mécontents de leurs défenseurs au conseil? — Autre règlement intérieur , qui interdit aux imprimeurs de prêter leurs presses à tout avocat étranger au corps , dans les instances au conseil, sous peine d'amende arbitraire.

Fatigué de tant de règlements îniérieurs, je me suis vainement adressé , par moi et mes amis , a beaucoup d'avocats aux conseils ; plusieurs ont trouvé la conduite de mon défenseur fort extraor-*

cltnaire ; ils ont même offert de me donner leur consultation sur mon mémoire , si ce défenseur «voulait seulement joindre sa signature à la leur; mais celui-ci refusant obstinément de-le faire , attendu sa qualité de syndic , je me trouve encore éconduit par un autre règlement plus intérieur qui interdit aux avocats aux conseils de consulter pour aucmi client , si son avocat ne se joint à eux ; de sorte <jue les avocats aux conseils , ayant sagement pourvu à tous leurs intérêts , comme on voit, ont seulement oublié Tintérètde leurs clients, dont il eût été plus généreux de s'occuper un peu davantage.

Enfin , pour qu^il fût bien décidé qu^on ne me prêterait aucun secours, les avocats aux conseils , dans une assemblée toute récente, ont porté des menaces terribles d'interdiction contre celui d'entre eux qui serait assez osé pour être moins dur envers moi que ses confrères.

Pressé par l'approche du jugement , forcé de faire paraître mes défenses , désolé du refus obstiné de mon défenseur et de tout autre avocat du même corps : outré que dans une compagnie de soixante avocats aux conseils , il ne s'en trouve pa« un seul assez généreux pour me tendre la main dans un cas aussi pressant, je demande à ceux du parlement , s'il ne m'est pas permis de m'adre{>ser à eux , de prendre ensuite à partie mon

arocat aux conseils, et le rendre garant de tout le mal qui peut résulter pour moi de ce déni de secours ^d'autant plus étounant, qu'il n^est point fondé sur la nature de ma défense, que jai constamment offert de soumettre à la censure de tout avocat instruit du fond de l'affaire. Je fa soumets ici à Texamen du conseil que je consulte , eu preuve de Féquiié de ma demande.

LE CONSEIL SOUSSIGNÉ , qui a pris lecture dû- Mémoire à consulter ci-dessus , du Mémoire et des deux Précis de M® Mariette , avocat d\i comte de la Blache , ainsi que de la Réponse que M* Huart Du Parc , avocat du sieur de Beaumarchais à faite à ce Mémoire ; estime que ia Réponse de M^ Du Parc est insuffisante à la justificationdu sieur de Beaumarchais, et qu*il est bien extraordinaire que ledit M*^ Du Parc réserve expressément dans son Mémoire , au sieur de Beaumarchais , de justifier jusqù^ à la dernière syllabe de Vacte , et lui refuse en même-temps les seuls moyens de le faire dans un moment aussi précieux pour son client 3 à moins que la justification du sieur de Beaumarchais , présentée audit M* Du Parc , ne fût contraire aux lois , aux bonnes mœurs , au gouvernement •uà la religion.

Mais que, si cette justification est conforme à celle que le sieur de Beaumarchais soumet à notre examen, dont nous avons pris lecture, et qui est conçue en ces termes :