DES SYSTÈMES DE DROIT NATUREL

Le droit naturel et des gens est une science d'une date toute récente, mais qui a pris en peu,de temps une consistance si grande qu'une foule d'établissements publics l'ont adoptée, et ont institué des chaires pour l'enseigner. Cette science a un xapport si intime avec la. morale qu'on peut l^t substituer , et qu'oui Ja substitue en effet à cette doctrine dans l'enseignement, du moins en ce qui concerne nos devoirs envers nos semblables. Si ces (Jeux sciences d if fêrenj , c'est seulement par le nom et par la forme ; ija substance est 1# même. Un peu d'atfjerçjfçn suffira pour nous en convaincre.

, Leimt direct de la morale est d'enseigner à l'homme

3l8 ESSAI V.— .CHAPITRE II!.

quels sont ses devoirs; le but direct du droit naturel est de lui enseigner quels sont ses droits. Or, bien que le droit et le devoir soient des choses très distinctes , je pourrais même dire opposées, il y a cependant une connexion si étroite entre ces deux choses que Tune ne peut être conçue sans l'autre, et que quiconque comprend l'une comprend inévitablement l'autre en même temps.

Il existe entre le droit et le devoir la même relation qu'entre la créance et la dette. Comme toute créance suppose une dette équivalente, tout droit suppose une devoir correspondant; comme il ne peut y avoir de créancier sans débiteur , le droit chez un homme implique le devoir chez un autre; comme enfin le total de la créance indique celui de la dette, la somme des droits de Thopime indique la somme de ses devoirs.

Le mot droit prend une signification toute différente selon qu'il s'applique aux actes ou aux personnes. Un acte droit est un acte conforme à notre devoir; mais quand nous parlons des droits de l'homme, l'acception change et devient plus compliquée: c'est un terme technique en législation , et qui signifie toute action, possession, usage ou prétention que la loi autorise.

Cette acception compréhen9ive du mot droit et du mot latinyW qui lui correspond, bien que passée depuis longtemps dans le langage ordinaire, est trop compliquée pour ravoir pris naissance. C'est un terme de l'art, inventé par les jurisconsultes , à l'époque où la jurisprudence devintune profession. . ,

Le but de la loi est de protéger les citoyens dans tout ce qu'ils peuvent légalement faire, posséder ou réclamer. Les jurisconsultes ont enveloppé ce triple objet de la loi sous le mot jus ou droit, qq'iis définissent facilitas aliquid âgendi, velpossidendi, vel ab alio consequendi : faculté

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légale d*agir, de posséder ou de réclamer. On peut appeler la première faculté , droit de liberté; la seconde, droit de propriété {on l'appelle aussi droit réel); et la troisième droit personnel, parce qu'elle s'exerce sur une ou plusieurs personnes de qui on réclame. \ , •

Rien de plus facile à saisir que les devoirs qui correspondent a ces différents genres de droits. Si j'ai le droit d^gir^le* autres hommes ont le devoir de me laisser faire; • si j'ai le droit- de propriété sur une chose, personne ne doit me la ravir , ni me troubler dans l'usage ou dans la possession de cette chose; si j'ai le droit d'exiger quelque chose d'une personne, elle a le devoir de l'accorder. Entre le droit d'un côté, et le devoir de l'autre, il n'y a pas seulement connexion nécessaire, ce sont deux expressions différentes du même fait; et il en est de ces expressions comme des phrases je suis votre débiteur et vous êtes mon créancier, je suis votre père et vous êtes mon fils; elles n'ont: qu'une seule et même signification.

On voit donc qu'il y a une correspondance si parfaite entre les droite et lès devoirs de l'homme, que les uns révèlent-, les autres, et qu'à l'exposition des uns on peut toujours substituer celle des autres.

Mais ici se présente une objection :Si tout droit, peuton dire., implique un devoir, il n'est pas vrai que tout de-» voir implique un droit ;, par exemple y ce peut être mon devoir. d'accomplir un acte de bienveillance et d'humanité envers un homme qui a'a aucun droit à le réclamer ; un système de droit, bien qu'il enseigne. tous les devoirs de stricte justice, omet donc cependant tous les devoirs d'humanité et de charité, et sans ces devoirs un système de morale ne saurait être complet.

- On peut répoqdre à cette objection que si le mot de/Vtrftfce a un sens étroit par lequel on la distingue de la bien*

veillance et de la charité, il en a un autre plus large qiii embrasse ces deux vertus. Les anciens moralistes grecs, et romains mettaient la bienfaisance dans la justice, l'une de leurs vertus cardinales; et le langage ordinaire donne souvent au mot justice cette signification étendue. On en peut dire autant du mot droit qui, dans un sens assez commun, comprend les droits qu'a tout homme à la charité et à l'humanité de ses semblables, aussi bien que ceux qu'il a à leur justice. Comme il convient toutefois de distinguer ces deux sortes de droits par des noms différents , les auteurs de droit naturel ont donné le nom de droits parfaits à ceux qui reposent sur la stricte justice, et le nom de droits imparfaits à ceux qui s'appuient sur la bienfaisance et la charité. Ainsi tous les devoirs de bienfaisance correspondent à des droits imparfaits, et tous les devoirs de justice à des droits parfaits.

A cette objection en succède une autre : Les droits imparfaits , dit-on, ne répondent pas à tout ; il est encore une classe de devoirs auxquels ne correspond aucun droit, ni parfait , ni imparfait.

Notre devoir n'est pas seulement de respecter ce qui est véritablement le droit d'un autre, mais encore ce que nous regardons comme tel par ignorance ou par méprise: par exemple, si mon voisin vole lin cheval, il n'a sut ce cheval aucun droit de propriété, et cependant, tant que j'ignore le vol , il est de mon devoir de respecter ce droit imaginaire; il y. a. donc ici une obligation morale, sans aucun droit corrélatif. ' ■ < ".■' *: '•-'•

Pour suppléer à cette lacune dans les systèmes* de droit naturel, et mettre, dans tous les cas possibles', lë'drdîfet le devoir en harmonie, les jurisconsultes ont eu recours à ce qu'on appelle une fictioû légale; ils persistent à dominer droit Isl prétention du voleur sur le bien volé1, et ils

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étendent cette fiction à toutes les prétentions semblables, que protège l'ignorance ou la méprise des parties intéressées ; mais pour distinguer ce genre de droit des droits véritables, soit parfaits, soit imparfaits, ils l'appellent droit extérieur.

On voit donc que si un système des droits parfaits , qu des droits de stricte justice, n'équivaut qu'imparfaitement à un système des devoirs, il n'en est plus ainsi quand on joint aux droits parfaits les droits imparfaits et les droits extérieurs , et qu'alors un système des droits embrasse sans exception tous les devoirs de l'homme envers ses semblables. ,

Mais on peut demander pour quel motif les devoirs sont ainsi enseignés d'une manière indirecte, et comme s'ils n'étaient que le reflet des droits?

Peut-être serait-il permis de répondre que cette voie détournée est plus flatteuse pour notre orgueil , comme il estplus flatteur pour les hommes de haut rang d'entendre parler des lois de l'honneur que des lois du devoir, bien que ces lois prescrivent exactement la même chose. L'honneur en rappelant à l'homme ce qu'il se doit à lui-même, caresse sa vanité; tandis que le devoir, en lui rappelant ce qu'il doit aux autres, l'humilie. Il en est de même des droits et des devoirs. Parlez à un homme de ses droits, vous réveillez en lui le sentiment de sa dignité, parlez-lui de ses devoirs, vous le faites souvenir de sa dépendance; vous séduirez donc plus aisément son attention par la première méthode que par la seconde. Aussi l'expérience nous montre que tel qui donne peu d'attention à ses devoirs en accorde beaucoup à ses droits.

Quoi qu'il en soit, du reste, de la justesse decette observation , on peut expliquer par de meilleures raisons , et