DE LA. NATURE DU CONTRAT ET DE ^OBLIGATION QUI EN DERIVE

L'obligation qui s'attache aux contrats et aux promesses est une chose si sainte, et d'une si grande importance pour la société humaine, que les théories qui tendent à affaiblir le respect qu'elle mérite , et à troubler les idées des hommes sur un sujet si clair et si grave, ne peuvent manquer d'encourir la désapprobation de toutes les âfnes • honnêtes.

Quelques spéculations de cette espèce me semblent se rencontrer dans le troisième volume du Traité de la nature humaine, et dans les Recherches sur les principes de la morale de Hume; je me propose donc de présenter dans ce chapitre quelques observations sur la nature du contrat ou de la promesse, et d'y joindre quelques réflexions sur deux passages de cet auteur.

Je suis loin de dire ou de penser que ce philosophe ait cherché à affaiblir dans les cœurs l'obligation d'être honnête et fidèle à ses engagements, ou qu'il méconnaisse lui-même cette obligation dans sa conduite. Ce n'est pas l'homme que j'attaque, mais ses écrits: ayons de l'un, 'l'opinion que la charité nous commande d'en avoir, mais examinons librement les maximes et la tendance des autres.

Bien que tout homme de bon sens comprenne parfaiten ment la nature d'un contrat ou d'une promesse , cependant, un examen rapide des opérations de l'esprit repré-

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sentées par ces deux mots ne sera pas inutile pour l'appréciation des subtilités métaphysiques par lesquelles on a cherché à en obscurcir le sens. La promesse diffère si peu du contrat, dans le point de vue où nous, allons nous placer, que le même raisonnement, comme l'observe Hume, peut s'appliquera l'un et à l'autre. Dans la promesse une des deux parties seulement se soumet à l'obligation, l'autre acquiert un droit à l'exécution de la chose promise; dans le contrat l'engagement est réciproque, et chaque partie acquiert un droit à l'accomplissement de la promesse de l'autre.

Le mot latin pactum paraît avoir ce dernier sens; voici la définition qu'on en donne dans la loi civile et qui est prise d'Ulpien : Duorum pluriumve in idem placitum consensus. Titius, juriste moderne, s'est efforcé de rendrecette définition plus complète en y ajoutant ces mots : obligationis licite constiluendœ vél tollendœ causa datus. Avec cette addition , la définition se trouve conçue en ces termes- : Le contrat est l'accord de deux ou plusieurs personnes , dans l'intention de former ou de rompre une obligation licite.

Cette définition est peut-être aussi bonne que toute autre; mais il est parfaitement évident qu'elle ne précise en rien la notion très claire que tout le monde a d'un contrat. En la considérant comme une définition strictement logique, elle prête même à plus d'une objection; mais je m'abstiens de les présenter parce que je pense que toute autre offrirait le même inconvénient.

On ne doit pas inférer de là que la notion de contrat ne soit pas parfaitement claire chez tout homme parvenu à l'âge de raison. Plusieurs opérations de l'esprit ont cela de commun qu'elles sont très bien comprises et ne courent aucun risque d'être confondues avec d'autres , et que

pourtaHt elles ne peuvent être définies selon les règles de la logique par le genre et la différence. Toutes les fois qu'on l'essaie on les obscurcit au lieu de les rendre plus claires.

Y,a-t-il quelque chose de mieux fcorapris par tous les hommes que la signification des mots voiç, entendre,

juger, se souvenir; et cependant y a-t-il rien de plus difficile au monde que de définir ces opérations selon les règles de la définition logique? La difficulté n'est surpassée ici que par l'inutilité. On trouve dans les philosophes un grand nombre de ces définitions ; si on les examine on trouvera qu'elles n'aboutissent qu'à remplacer un synonyme par un autre, et le plus souvent le bon par le mauvais. Ainsi définir le contrat un consentement, une, convention, un accord, qu'est-ce autre chose que mettre à la place du mot défini un de ses synonymes, qui n'est ni j5lus expressif ni mieux compris?

Deux enfants possèdent l'un un sabot l'autre un fouet; le premier dit à son camarade: Si tu veux me prêter ton fouet pour faire une partie, je te prêterai mon sabot pour en faire Une autre à ton tour. J'y consens, répond le second. Voilà un contrat parfaitement compris des deux enfants, bien qu'ils n'aient jamais entendu parler de la définition d'UIpien ou de Titius ; et chacun d'eux sait très bien qu'en violant le marché son camarade lui ferait une injustice, et qu'il ferait mal en le violant lui-même. Les opérations de l'esprit humain peuvent se diviser

' en deux classes : les opérations solitaires et les opérations sociales. Comme la promesse et les contrats appartiennent à la dernière, peut-être ne sera-t-il point inutile d'éclaircir cette distinction.

J'appelle solitaires les opérations qui peuvent être accomplies par l'homme dans la solitude, sans commerce

aucun avec une autre créature intelligente. J'appelle so~ ciales les opérations qui impliquent nécessairement quelque relation avec une autre créature raisonnable.

Un homme peut voir, entendre, se souvenir, juger, raisonner, il peut délibérer, former des desseins et les exécuter, sans l'intervention d'aucune autre créature intelligente : ce sont là des actes solitaires. Mais quand il adresse une question pour obtenir un renseignement, quand il rend témoignage d'un fait, quand il commande, quand il fait une promesse ou s'engage dans un contrat, ce sont là des opérations qui impliquent l'intervention d'autres êtres raisonnables et qui n'existent qu'à cette condition. Entre les actes de l'esprit que j'ai nommés solitaires, faute d'un nom meilleur, et ceux que j'ai appelés sociaux, il y a cette différence très remarquable que la traduction des premiers, soit en langage articulé, soit par tout autre signe sensible, est purement accidentelle, car ils peuvent exister, et d'une manière fort complète, sans être exprimés, sans être manifestés à personne; tandis que l'expression est essentielle aux actes sociaux, car ils ne peuvent exister s'ils ne sont traduits par quelques signes , et révélés à quelqu'un de quelque manière.

Si la nature n'eût pas doué l'homme des facultés nécessaires pour produire les opérations sociales , et ne l'eût pas doté d'un langage pour les exprimer, il aurait pu penser, raisonner, délibérer et vouloir; il aurait pu ressentir des désirs et des aversions, éprouver des joies et des chagrins; en un mot développer toutes ces facultés que les auteurs ont si copieusement décrites dans la logique et la pneumatologie ; mais il serait resté un être solitaire, même au milieu de ses semblables , car il lui aurait été impossible d'adresser une question , de donner un ordre , de demander une faveur, de certifier un fait, de contracter un engagement ou de conclure un marché.

Les. philosophes pensent, si je ne me trompe,, que les opérations sociales de l'esprit humain ne sont pas essentiellement différentes des opérations solitaires , et que les premières ne sont que les secondes diversement modifiées ou combinées , et peuvent s'en déduire avec facilité. C'est pour cette raison sans doute qu'en énumérant les opérations de l'esprit ils ne font mention que des opérations solitaires , laissant de côté les opérations sociales, bien qu'elles soient familières à tout le inonde et qu'elles aient des noms dans toutes les langues.

Ou je m'abuse toutefois, ou l'on rencontrera de grandes difficultés, si ce n'est pas une impossibilité absolue, à résoudre les opérations sociales dans une modification ou une combinaison des opérations solitaires; je crois même qu'une tentative de ce genre ne serait pas moins téméraire que celle de ramener à l'amour de soi toutes nos affections bienveillantes. Les actes sociaux me paraissent aussi simples dans leur nature que les actes solitaires; ils ne sont ni moins universels ni moins précoces ; on les trouve dans tous les individus de l'espèce, même avant l'usage de la raison.

De deux choses l'une : ou le pouvoir que l'homme possède d'entretenir un commerce social avec ses semblables par la demande et le refus , la menace et la prière , l'ordre et l'obéissance, le témoignage et la promesse, est un élément spécial, une faculté primitive de notre constitution comme celles de la vue et de l'ouie , ou bien c'est une acquisition de l'intelligence humaine. Si l'on admet cette dernière supposition, il faut admettre aussi que chaque individu de l'espèce fait cette acquisition pour son propre compte ; car si l'art du commerce social peut être perfectionné par l'enseignement , l'enseignement ne saurait en transmettre à personne les premiers élémens, tout enseignement présu-