‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 121 sur 243 · I. Courtiers de marchandises · texte numérisé non relu

I. Courtiers de marchandises

1° Courtage : point commun avec las Agents de change.

2* Constatation des cours (exception pour les matières métalliques, 76).

3* Droit de vendre par enchères publiques certaines marchandises, soit après saisie, soit en cas de faillite, sans préjudice des commissaires priseurs. — Décret du 22 novembre 1811, ordonnance du 9 avril 1819. —486 de la loi de

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