‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 141 sur 243 · I. Immeubles · texte numérisé non relu

I. Immeubles

1° Par nature. — Rigoureusement, la terre seule et ce qui y tient sans le concours de l'homme : res soli, comme parlait la Loi romaine.

2° Par destination. — Tout ce qui est placé par le propriétaire pour l'exploitation ou à perpétuelle demeure : Palais de Venise, obélisques.

3* Par l'objet auquel ils s'appliquent : servitude, actions immobilières.

4° Par la détermination de la Loi : actions sur ] avec la la banque de France, Rentes sur l'État, [volonté des composant un majorât. Actions sur les f propriécanaux d'Orléans et du Loing. ) taires.

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