‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 169 sur 243 · I. Subrogation conventionnelle · texte numérisé non relu

I. Subrogation conventionnelle

1° Par le débiteur qui emprunte pour payer (déclarations

notariées) ; 2° Par le créancier, quand il reçoit son payement d'une personne non intéressée; — il faut alors que la subrogation soit expresse.

(I) Nulle part la théorie de la subrogation n'est mieux exposée que dans le Traité du cautionnement, par feu Pohsot, de regrettable mémoire.

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