‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 170 sur 243 · III. Effets de la subrogation · texte numérisé non relu

III. Effets de la subrogation

Elle a lieu contre les cautions.

Elle embrasse les privilèges et hypothèques, comme la contrainte par corps.

La subrogation ne préjudicie pas au droit du créancier qui n'est pas intégralement payé (1252).

En matière commerciale, la subrogation légale a lieu au profit des endosseurs, des donneurs d'aval et même de ceux qui ont simplement payé par intervention (159-164, C. de C).

D. — Du payement de ce qui n'est pas dû.

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