Définition de la Loi (C. C, art

2. Vices de cette définition. Origine rationnelle delà Prescription.

I. Tempus non est modus constittœndi vel dissolvendi juris. Le Droit est la volonté divine et il participe à son éternité.

Mais les êtres que la volonté divine régit sont sujets au changement. Rien n'est plus varié que les situations qu'ils parcourent, et que les rapports qu'ils soutiennent. Chacun de ces rapports constitue un droit, qui cesse avec la situation dont il résulte; et les situations se modifient elles-mêmes par la volonté de ceux qui les occupent : en ce sens, il appartient à la volonté de l'homme, mobile et flottante, de déplacer le droit, tandis que le principe en demeure immuablement fixé. — Comparaison du pendule. — Comparaison du soleil.

II. Le Droit, dans la société civile, est corrélatif au devoir : le droit existe et s'anéantit par l'accomplissement ou la violation du devoir, qui est l'œuvre de la volonté. Ainsi la propriété e3tle résultat de l'exécution de la loi du travail : c'est la détention, la transformation de la chose, qui nous l'approprie.

La chose peut sortir des mains du propriétaire, sans que sa volonté s'en dessaisisse. Mais un long délaissement ne laisse que le choix de deux suppositions : l'abandon volontaire ou la négligence, qui est aussi un tort de la volonté ; la violation du devoir entraîne la perte du droit.

Au contraire, le nouveau possesseur, dont la bonne foi rendait l'usurpation excusable, la rend profitable par le travail ; il remplit le poste d'un déserteur; il accomplit le devoir de celui-ci, il finit par en acquérir le droit : l'énergie de sa volonté Ta créé propriétaire.

Ces maximes s'appliquent plus facilement encore aux créances qu'aux propriétés.

III. La Loi devait saisir avec empressement ces indications de la nature.

\ . Les fortunes ne sont pas isolées ; elles forment, pour ainsi dire, le tissu d'or de la richesse publique; en déplacer un fil, c'est relâcher et détendre tous ceux qui le croisent. Il ne fallait pas ébranler les intérêts qui reposent sur un fait illégal en son principe, mais consacré par la confiance générale.

2. Il était bon d'encourager l'activité et de flétrir la paresse. De là l'extension de la Prescription, même en cas de mauvaise foi ; sauf à renvoyer le défendeur acquitté par-devant le tribunal intérieur de la conscience.