‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 181 sur 243 · Histoire de la Prescription · texte numérisé non relu

Histoire de la Prescription

I. Patrona generis humant. Exemples d'Aratus, des lois agraires, des donations faites par les Anglais en France, des biens nationaux. — Droit politique.

H. A Rome, Usucapion. — Prescriptions de dix et vingt ans. Les actions personnelles non moriebantur. — Prescription de trente ans établie par Théodose. — Prescription immémoriale. — Anguillarum pi&catio.

III. Le droit canonique admet la Prescription en exigeant la continuité de la bonne foi.

Dans les Coutumes, divers systèmes. Le Code a adopté

celui de la Coutume de Paris.

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