DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF

Généralités.

I. Nous avons dit les règles générales qui président à la formation des sociétés; nous exposerons plus tard les faits généraux qui en accompagnent la dissolution. Entre ces principes de droit commun qui dominent les deux points extrêmes de leur existence (leur naissance et leur mort), les associations commer-

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cialesse meuvent avec plus de liberté; elle se divisent en plusieurs catégories, dont chacune a une vie propre et des régies distinctes.

II. Le législateur reconnaît trois sortes de sociétés commerciales : en nom collectif, en commandite, anonyme. 19, Co.

Raisons de cette division : Pourquoi distinguer entre la société anonyme et celle en commandite? Pourquoi omettre l'association en participation?

III. La société en nom collectif est celle qui se forme entre plusieurs personnes pour faire ensemble sous une raison sociale telles opérations de commerce qu'elles jugeront à propos (20).

IV. On peut considérer cette association dans sa nature et dans sa forme : dans les faits qu'elle suppose et dans les solennités auxquelles elle est astreinte.

Trois choses de la nature de la société en nom collectif : raison sociale, gestion, solidarité.

§ 1 . Des conditions d existence de la société en nom collectif. 1* Raison sociale.

I. Le mot de Raison sociale , qui se traduit aussi Raison de commerce, est synonyme de nom collectif: Ratio, loi, rapport, compte, toutes significations corrélatives à l'idée de l'être abstrait appelé société.

II. Distinction entre la raison de commerce et la dénomination technique d'un établisement commercial.

1* L'un peut exister sans l'autre : ils peuvent aussi exister ensemble.

2° On peut vendre, transmettre la dénomination d'un établissement : la raison sociale est intransmissible.

III. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale (2i).