I. Effets de la nullité à l\égard des associés

Trois opinions : Tune traditionnelle, l'autre réactionnaire, la troisième conciliatrice.

i . Nullité seulement en faveur des tiers et contre les associés, en sorte que ceux-ci ne puissent pas opposer la société aux tiers intéressés à la méconnaître, tandis qu'ils resteront mutuellement obligés.

2. Nullité absolue, en sorte que l'acte n'ait entre les associés, ni pour le passé, ni pour l'avenir, et que les droit» des associés soient liquidés comme s'il n'y avait eu qu'une simple communauté de fait.

5. Nullité relative entre les associés, en sorte qu'ils ne sont pas obligés d'exécuter le contrat pour l'avenir, mais il sert de base au règlement pour le passé. Cette opinion est préférable, parce qu'elle ne fait violence ni à la loi ni à la coutume.

Trois conséquences en ressortent :

I. L'acte n'étant pas nul de droit, la convention de dissolution ne serait pas nulle pour défaut de cause.