De la part du commanditaire

I. Obligations normales du commanditaire resté dans la position qtie la loi lui a faite.

i. Mise : 1. Le commanditaire doit l'apport de sa mise. IL II doit sa mise à son co-associé complimentaire.

III. Ula doit aux tiers créanciers de la société, directement et personnellement.

1. Car l'associé commanditaire n'en est pas moins associé. Co-propriétaire du fonds social, co-débiteur par conséquent.

2. Il s'est engagé par l'acte de société rendu public. (Controversable.)

IV. Par conséquent il ne peut pas opposer aux tiers créanciers la compensation de ce qui lui serait personnellement dû par le commandité. 11 ne peut pas non plus exiger la discussion préalable de l'associé commanditaire.

V. Cependant les condamnations prononcées contre la société ne sont pas immédiatement exécutoires contre lui.

2. Prêts : I. Les créances de toute nature que le commanditaire peut avoir contre la société, et les versements qu'il y a faits au delà de sa mise, le constituent dans les mêmes droits que les autres créanciers.

IL Compte courant obligé. — Distinction s'il y a eu bonne ou mauvaise foi.

508 XÉLAKGES.

3. Intérêts. Sous le régime de l'ordonnance de 1675, les intérêts étaient regardés comme légitimement perçus et consommés de bonne foi : il en serait de même aujourd'hui.