‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 228 sur 243 · II. Système de Delvincourt, Persil fils, etc · texte numérisé non relu

II. Système de Delvincourt, Persil fils, etc

1. La société est une chance indivisible. — Elle crée un être moral dont les associés recueillent en quelque sorte la succession, l'un pure et simple, l'autre sous bénéfice d'inventaire.

2. Il n'y a donc de bénéfices que liquidation faite : Bona non intelliguntur nisi deducto œre aliène — Les bénéfices prélevés sont des anticipations. La règle stricte voudrait qu'on attendît la dissolution de la société. 11 ne peut pas dépendre des parties de rendre ainsi leur condition meilleure.

3. Le commanditaire qui aurait retiré en bénéfices autant que sa mise, ne la perdrait réellement pas. Il pourrait gagner quand la société faillirait.

4. Danger d'une pareille doctrine. Incertitude des liquidations provisoires.

5. Autorités. Plusieurs anciens textes législatifs. Plusieurs commentateurs de l'ordonnance de i 673. Deux arrêts de Rouen et de Paris.

H. Obligations exceptionnelles du commanditaire qui s'est immiscé à la gestion.

\ . On peut établir par toutes preuves, même par témoins,

les faits d'immixtion.

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