‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 234 sur 243 · III. Il en est autrement · texte numérisé non relu

III. Il en est autrement

1° Pour les sociétés anonymes;

2° Pour les sociétés en commandite par actions;

3° Pour les associations en participation où l'on n'a pas considéré spécialement le travail personnel de l'un des associés.

4° Pour toutes sociétés, si on a stipulé la continuation. 1868. — En ce cas, l'héritier, même mineur, se trouvera engagé. Il n'en serait pas de même du légataire. Mais la gestion n'est pas héréditaire, à moins de disposition formelle.

4. Par la mort civile, l'interdiction ou la déconfiture de Cun d'eux. — Les deux dernières clauses ne sont que facultatives.

5. Par V extinction de la chose qui fait le fonds social. 1867.

I. Si la totalité de la chose sociale a péri, la société est dissoute.

II. Si c'est une partie seulement et dont la société eût la propriété, elle subsiste.

III. Mais si la société n'en avait que l'usage, elle est dissoute.

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