TROISIÈME ÉPOQUE '. DIX-UC1TIÈME ET DIX-KECY1ÈME SIÈCLES

À. — Projet de révision imprimé par ordre de Louis XVI, 1780.

B. — Destruction des corporations et des jurandes, 2 mars 1 791 . (Turgot avait fait rendre un édit en ce sens, en février 1776; mais il dut être modifié par un autre édit du mois d'août de la même année, et il n'eut jamais d'exécution en Flandre ni en Artois.)

C. — Projet du Code, rédigé par une commission instituée par les Consuls, le 3 avril 1801, communiqué aux tribunaux et aux conseils de commerce, aux tribunaux d'Appel et de Cassation.

Repris le 4 novembre 1806. Discussion au Conseil d'État. — Elle dure un an.

Communiqué au Tribunat (officieusement).

Rédigé définitivement au Conseil d'État.

Communiqué officiellement au Tribunat.

Présenté au Corps Législatif, décrété du 8 au 14 septembre.

Mis à exécution le 1" janvier 1808, en vertu de la loi du 15 septembre 1807.

D. — Loi du 28 mai 1838 sur les Faillites.