TRANSITION
L'esprit des Lois se révèle surtout dans leur histoire. Avant donc d'aborder l'explication textuelle du Droit commercial qui nous régit, nous avons dû remonter rapidement aux origines. Et, sans étendre nos recherches au delà du sol de la patrie, nous avons parcouru les traces de cette première époque dont les ruines servent de base à tant d'institutions modernes : F Antiquité.
L'Antiquité, pour nous, se divise en trois périodes : la première est exclusivement gauloise; la seconde est caractérisée par les colonisations grecques; la conquête romaine marque la troisième.
Les vieilles cités de la Gaule n'ignorèrent point les bienfaits de l'industrie; mais les lois qui purent en régler le développement ont partagé le sort des traditions héroïques et des croyances religieuses, confiées à la mémoire des Bardes et des Druides et condamnées à périr avec eux.
Bientôt une civilisation plus brillante et plus durable visita nos rivages. Parmi ces innombrables colonies helléniques, qui vinrent couronner le bassin de la Méditerranée, nous avons signalé les Phocéens de Marseille, et les Rhodiens, devenus, selon des récits respectables, les premiers fondateurs de Lttgdunum. Avec leur Lingue, avec leurs arts, sans doute les Grecs transplantèrent sous notre ciel leurs mœurs et leur législation. Nous en avons tracé une légère ébauche, où déjà se rencontre plus d'un trait remarquable : — Le commerce entouré de toutes les faveurs légales qui en assurent la prospérité ; les corporations d'artisans; les capacités diverses des citoyens et des étrangers, des femmes et des mineurs, circonscrites dans des limites certaines ; de sages prévisions qui embrassent les contrats les plus compliqués, les événements les plus féconds en problématiques conséquences ; les sociétés, la commission, le change et ses combinaisons inépuisables; le contrat à la grosse, les engagements des matelots, le jet de la contribution, la course et les prises maritimes ; — une juridiction spéciale pour les gens de mer ; l'arbitrage volontaire autorité pour les contestations des commerçants; et, sous le nom de Proxênes, des agents protecteurs établis dans les cités étrangères. — Enfin, un droit public déjà riche en ressources fiscales : des douanes, des règlements d'importation et d'exportation, une police qui veille sur les marchés et qui descend jusque dans les mines. — Tel fut le Droit grec, auquel obéit, pendant de longs siècles, le commerce de la Gaule méridionale, comme celui de toute l'Europe civilisée, depuis les Baléares jusqu'au fond du Pont-Euxin.
Aux pacifiques séductions de la Grèce succédèrent les violences des
armes romaines. Mais Rome aspirait à l'empire de la terre, elle dédaigna longtemps celui des flots. Ses premières lois chargèrent le commerce de chaînes qui l'écrasaient en le déshonorant. Plus tard, une législation plus tolérante lui fit une condition meilleure, mais ce fut comme à regret. Les contrats commerciaux, soumis aux règles communes, ne devinrent point l'objet d'une attention particulière. La nécessité dicta pourtant quelques prescriptions exceptionnelles pour la banque, pour déterminer la responsabilité des armateurs et des capitalistes à l'égard des patrons de navire et des préposés. En même temps, on croit apercevoir l'origine des assurances, et le pacte rémissoire est comme le premier exemple des concordats. Les lois rhodiennes, adoptées par les jurisconsultes du Forxim, président aux transactions maritimes. — 11 y a plus, et Rome, dont la sagesse sanctionnait tout ce qu'elle rencontra de conciliable avec sa politique dans les lois et les mœurs des nations vaincues, Rome qui maintint partout, dans une sphère restreinte, il est vrai, les magistratures nationales, qui consacra le régime municipal des villes italiennes et qui en étendit le bienfait aux plus lointaines provinces, Rome, sans doute, laissa aux cités commerçantes de la Méditerranée les usages commerciaux, les juridictions spéciales, à l'ombre desquelles elles avaient prospéré. Telle fut la destinée de Marseille. Telle fut celle de Lugdunum : enrichi de nombreux privilèges, doté du jus italicum, c'est-à-dire d'une organisation municipale complète, ses compagnies marchandes comptaient des chevaliers romains parmi leurs syndics, et son opulence remplissait le trésor des Césars, sans laisser vides, nous l'avons vu, les mains de leurs représentants.
L'invasion des barbares changea la face de l'Europe, et si, comme ils en faisaient gloire, l'herbe des champs se consumait sous les pas de leurs chevaux, quel dut être le sort des villes envahies par leurs bandes indisciplinées? Tandis que d'énormes capitaux disparaissaient au milieu d'un pillage universel, le crédit, le courage, les lumières, les connaissances de toute nature, le capital intellectuel, plus précieux encore, se retiraient peu à peu du sein des populations tremblantes (1).
Après avoir résumé l'histoire du Droit commercial dans l'Antiquité, nous avons considéré les formes nouvelles qu'il avait dû revêtir en présence de la civilisation moderne.
Les débris de la législation gréco-romaine, conservés à l'abri des ruines du Droit municipal, se sont relevés avec elle : les consuls et les prud'hommes sont les premiers représentants de la justice commerciale, et du Tiers-État, désormais affranchi.
(1) Dans cette récapitulation, la pensée, on le voit, a revêtu sa forme définitive. Tout le morceau qu'on vient de lire a dû être dit de mémoire en ces propres termes. Le développement de ce qui suit avait été, au contraire, abandonné par le Professeur aux chances de l'improvisation. [Not* d$ VMittur.)
Bientôt les usages, perpétués à l'état de tradition, s'écrivent, se développent : l'initiative appartient à la France : Assises de Jérusalem, Rôles d'Oléron, Statuts de Marseille, établissement des métiers (onzième et treizième siècles).
Les nations étrangères suivent cet exemple: Jugement de Damme, Droit maritime de Wisby, Consolado de Mar, Statuts de Gènes.
L'analyse de cette législation nous a donné d'intéressants résultats. — Exclusion des nobles, comptabilité, correspondance. — Solidarité des associés, commande. — Lettre de change, banques de Venise, jea de bourse à Gênes, assurances à prime. — Amirauté, consuls, prud'hommes, agents consulaires à l'étranger. — Droit de travail, de péages, de bris et de naufrage, d'aubaine; affranchissement progressif des exportations; traités de commerce.
La chute de l'empire grec, la découverte de l'Amérique et du Cap de Bonne-Espérance marquent une ère nouvelle et détournent le commerce de la Méditerranée dans l'Océan.
