‹ Œuvres complètes der A.F OzanamChapitre 50 sur 243 · Guidon de la mer. Ordonnances diverses · texte numérisé non relu

Guidon de la mer. Ordonnances diverses

2. Colbert : chambre de commerce, compagnie des Indes, ordonnance de 4673 et de 4684.

3. Révolution française, destruction des corporations, rédaction du Code de Commerce.

Permanence: Droit naturel. Elément de moralité, élément de liberté; nécessité de la science pour les concilier ensemble.

Aujourd'hui, nous commençons l'explication des textes. Ici, messieurs, il faut encore une fois nous entendre : le Droit commercial, ce n'est point le Code de Commerce. Nous étudierons la règle au Code Civil avant d'aborder la disposition spéciale du Code de Commerce.

Mais il faut d'abord étudier les règles générales qui servent de préface à tous les Codes.

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