Troisième race : première période

Point d'ordonnances jusqu'en 1190, — et, déjà sous saint Louis, convocation de notables. — États Généraux (1302, 1305) : ils fixent la succession au trône. — 4484 : États Généraux proclament que le souverain empire repose dans le peuple, composé non de la populace, mais de l'universalité des citoyens. — Les États de Blois, 1576, prétendent que les décisions unanimes de l'Assemblée aient force de loi. — Rédaction des Coutumes par les états provinciaux aux douzième et seizième siècles. — Système représentatif, droit public européen (Machiavel : c République avec un rai : Lacédémone, France »).

Seconde période : Monarchie parlementaire.