RÉCAPITULATION DE LA CINQUIÈME LEÇON

Empressé de tenir nos premières promesses et de remplir les conditions d'un enseignement pratique, nous avons, dès la dernière séance, abandonné, non sans quelque regret, les considérations générales pour descendre à l'interprétation des textes juridiques. Après avoir indiqué les rapports nombreux qui, en matière commerciale, rattachaient les dispositions exceptionnelles au Droit commun, nous avons abordé le titre préliminaire du Code Civil, lequel est, à vrai dire, la préface commune de tous les Codes. L'exécution des Lois est le sujet unique de ce titre, et les questions qu'il résout sont au nombre de cinq :

4° Comment la loi devient exécutoire?

2° Sur quel temps elle peut agir?

5° Quelles personnes et quelles choses elle peut atteindre?

i° Comment elle s'applique par le ministère du juge?

5° Dans quelles circonstances elle cesse de s'exécuter?