Comment la Loi devient exéctitoire

La première de ces questions a suffi pour remplir une leçon entière. — Et nous ayons dû sommairement examiner la formation de la loi ayant de discuter les règles qui président à sa promulgation.

Trois époques : Monarchie d'État?, Monarchie parlementaire, Monarchie constitutionnelle.

1. Champs de mai de la première race et de la seconde; états généraux de la troisième; mot de Machiavel.

2. Parlements immiscés dans la puissance législative par le droit d'enregistrement et de remontrances; arrêts de règlement.

3. Six constitutions de 93 à 1814. Charte. Trois pouvoirs législatifs. Proposition, discussion, sanction.

Promulgation de la loi (article 1 du Code civil). Trois points principaux :