Comment s'applique la Loi (C. C, 5 et

i . Principes généraux.

Rappel de la distinction des trois pouvoirs.

Pouvoir Judiciaire. Nécessité de le séparer des deux autres.

(MoNTESQriEO.)

2. Erreurs à cet égard chez les Anciens. — Le Préteur à Rome.

Erreurs au Moyen Age. — « Entre toy villain et ton Seigneur, il n'y a juge, fors Dieu. »

S. Louis sous le chêne de Vincennes.

5. Réformes. — Parlements, 1302. — Treiie parlements; deux Conseils souverains, en 1789.

Louis XIII et le Président de Bellièvre : affaire du duc de la Vallette.

Paroles de Bellièvre à Louis XIII : a Cela est sans exemple, voire contre tous les exemples passés jusqu'à hui, qu'un roi de France ait condamné en qualité de juge. »

La division des trois Pouvoirs et la séparation de la puissance judiciaire d'avec les deux autres est l'œuvre des temps modernes. — Chez les peuples anciens, l'application, l'interprétation et même la réforme des Lois appartinrent souvent à une même magistrature. — La vieille France eut ses Justices seigneuriales, où le vilain longtemps n'eut d'autre juge que son maître. — Institution bienfaisante des Parlements, tour à tour opprimée par Tirrégulière intervention du Prince, et peut-être usurpatrice dans son extension par l'usage des arrêts de Règlement. — L'art. 48 de la Charte : « Toute justice émane du Roi » ne conserve plus qu'une tradition sans danger.