QUINZIÈME LEÇON

§ IV. Opérations du commerce maritime.

Si le change est l'âme du commerce, la navigation en est sans doute le plus actif instrument, et si la nécessité de saisir au passage les rapides combinaisons du crédit les a fait assujettir à la juridiction consulaire, il en devait être de même pour les opérations maritimes dans lesquelles s'ouvre le champ sans bornes de l'Océan, avec toutes les tentations qui peuvent séduire l'imprudence, avec toutes les ressources qui rassurent la déloyauté. Au milieu des solitudes de l'Atlantique ou de la mer du Sud, lorsque flotte, suspendue sur l'abîme, cette réunion d'hommes qu'on appelle un équipage et qui forme comme un peuple à part, une discipline effrayante par la rigueur nécessaire de ses dispositions veille pour prévenir les inspirations dangereuses de la révolte. Il fallait aussi aller au-devant des suggestions mauvaises delà cupidité; il fallait que les intérêts nombreux remis en dépôt à la probité des navigateurs fussent protégés par la facilité des poursuites et parla promptitude de leur exécution. Aussi la Loi attend au port les gens de mer pour leur demander compte de leurs mandats, et, les enveloppant dans une sorte de solidarité que justifie la possibi-

lité des collusions, elle les appelle indistinctement devant les tribunaux exceptionnels. — Amirautés supprimées par la loi du 13 août 1790. — Tribunaux de commerce.

L Opérations naturellement et nécessairement commerciales. 1* Entreprises de constructions, achats, ventes et reventes. 2* Expéditions maritimes.

3* Affrètement et nolissement pour marchandises. 4* Achat d'apparaux.

5' Engagements des gens de mer (à l'égard de ceux qui les engagent). * \

0. Opérations commerciales seulement par la détermination de la Loi.

1* Engagements des gens de mer (à leur égard). 2* Nolissement pour les passagers (à leur égard). 3* Achats d'avitaillements.

III. Opérations qui deviennent naturellement commerciales à certaines conditions, mais qui, légalement, le sont toujours. 1* Prêts à la grosse. Deux opérations ou plusieurs. 2* Assurances maritimes. 346.