PERSONNEL AU SERVICE DE LA PEINE DE MORT

Pourvoyeurs fonctionnaires publics.

Les magistrats de sûreté 430

Les commissaires de police 227

Les commissaires généraux 6

Les simples espions, à Paris et dans les départements 12,000

Total 12,663

Démonstrateurs et préparateurs de Vévidence requérant la mort.

Présidents des jurys d^accusation 127

Procureurs impériaux ou substituts 254

Rapporteurs près les conseils des divisions militaires 175

Total. .... 556

Arbitres de la vie décidant si le glaive tombera, c'est-à-dire tuant par la volonté.

Tous LES MEMBRES DE LA HAUTE COUR IMPERIALE. LeS sénatCUrS,

conseillers d*État, membres de la cour de cassation, pouvant tous être appelés à en faire partie, selon leur rang d*ancienneté, on doit la con-

sidérer comme composée :

Des princes français et grands dignitaires 9

Des grands officiers de TEmpire 29

Du grand Juge 1

Des sénateurs 112

Des conseillers d*État 58

Des membres de la cour do cassation 58

Du procureur général 1

Des officiers du parquet *. 3

Tous les membres des cours de justice criminelle et spéciale, présidents, Juges et suppléants, pouvant se Joindre aux jurés

en cas de partage 1,254

Les jui'és 7,620 -

Total 9,145