PROLOGUE
l'adoption de l'article 13, tel que le proposait la commission de constitution, était tout ce que Ton pouvait souhaiter de mieux à la fois, et pour l'émancipation du travail et pour le châtiment de la propriété. Ce qui est voté est voté, et je défie qu'on en revienne.
Dût la constitution de 1848 ne durer pas plus que celle de 1793, ce qu'elle aura fait restera au moins comme préliminaire ; car, si la loi n'a point d'effet rétroactif, le législateur non plus ne rétrograde pas.
Maintenant il s'agit, en rétablissant les vrais principes, de montrer à tous la situation qui nous est faite par l'article 13. C'est dans ce but que je publie le discours que j'aurais lu à l'Assemblée nationale si, au moment de la discussion, je n'avais jugé plus utile de me taire.
L.a question du travail et de la propriété est plus brûlante que jamais, et s'il était possible de croire à une application sérieuse de la charte qui se vote en ce moment , j'ose le dire, à moins d'une institution pareille à elle que je propose et qui rétablisse l'équilibre entre les deux principes , ce serait fait de la propriété.
Mais, à cette heure de vertige et de dissolution spontanée où le pays, par la peur d'un inévitable avenir, est prêt à se rejeter dans un passé irrévocable; où l'on voit des ministres exprimer à la tribune leur désespoir de la république, comment croire à l'efficacité d'une constitution?
La meilleure constitution est de n'en avoir aucune... El dès lors à quoi bon les amendements? Que la vieille société meure donc, puisque ses chefs le veulent, puisque ceux qui nous gouvernent ne se croient appelés que pour en prononcer l'oraison funèbre ! Et que le peuple se sauve lui-même ! J'écris pour l'acquit de ma conscience de publiciste, afin de marquer heure par heure le progrès de notre métamorphose : avis aux intéressés! Le monde, que la raison de l'homme devrait diriger, ne va plus qu'à la garde de Dieu: méfiez-vous!...
Citoyens représentants,
JL'article 13 du projet de constitution porte :
c La constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de rindustrle.
« La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, Téducation professionnelle, régalité des rapports entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les associations volontaires, et rétablissement par l'État, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés. Elle fournit l'assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources et que leurs familles ne peuvent secourir. »
Je propose d'ajouter, après le premier paragraphe , les mots suivants :
Elle assure et maintient la division des propriétés par Vorgani* sation de réchange.
La commission, après avoir mûrement réfléchi, avait cru devoir supprimer du préambule de la constitution le droit au travail. Le vote de l'assemblée a sanctionné cette rédaction.
Mais, comme toute idée dont l'heure est venue ne peut man*
quel* de se faire jour, la commission, dans l'article que nous discutons en ce moment, a fait mieux que de consacrer le droit au travail : elle a organisé le travail même.
La commission sans doute a su ce qu*elle faisait. Elle a agi en parfaite connaissance de cause ; elle ne sera nullement embarrassée d'expliquer le plan d'organisation qu'elle nous soumet. Mais ce n'est pas en temps de révolution que les choses doivent se faire dans l'ombre et par une espèce de sous-entendu : il faut que tout s'éclaircisse, et c'est à cette fin que je demande la permission d'entrer dans quelques développements sur l'article 13, le plus important, selon moi, de toute la constitution.
Le socialisme, par la terreur qu'il inspire, a fasciné la propriété, et tandis que nous croyons le fuir de toutes nos forces, nous nous y précipitons à corps perdu. Peut-être, en venant vous parler des dangers de la propriété et des moyens de la défendre, aurai -je la chance d'être écouté de vous plus favorablement...
Il y a quelques jours, pendant que les adversaires du droit au travail se prévalaient d'un mot tombé de mes lèvres pour faire rejeter l'amendement de M. Mathieu (de la Drôme), les défenseurs de ce même droit me reprochaient de l'avoir compromis, de l'avoir perdu par d'imprudentes paroles. J'avais manqué, disaient-ils, de tactique, d'habileté.
Si c'est une faute d'avoir révélé ce qu'était le droit au travail, ce sera donc un crime de révéler aujourd'hui ce que sera l'organisation du travail, telle qu'elle vous est proposée par la commission et telle que vous allez bon gré mal gré la voter, parce qu'il est impossible de ne point la voter,
Mais, citoyens, ce qui fait la valeur des constitutions, comme de tous les contrats, c'est le consentement des parties, et comment ce consentement existerait-il si les clauses du contrat, si leurs conséquences nécessaires, immédiates et éloignées n'étaient pas comprises t Or, de même que vous n'avez pas voulu, en déclarant le droit au travail, droit inconnu, indéfini, donner au peuple un article 14, au moyen duquel il pût légalement et à volonté briser la constitution, de même je ne veux pas, quant à moi, en offrant une organisation irréfléchie, devant laquelle on reculerait plus tard, faire au peuple une nouvelle charte-vérité. Et s'il est des moments où la vérité,
quelque redoutable qu'elle paraisse, doive être proclamée devant le peuple, c'est surtout dans les jours do révolution. Je ne manquerai pas à ce devoir.
OPPOSITION DU DROIT AU TRAVAIL ET DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. — DÉFINITION DU DROIT AU TRAVAIL.
Certes, si par le droit au travail il ne s'agissait, comme il est dit à l'article 13 et comme certains défenseurs officieux le donnent à entendre, que de l'établissement, aux frais de l'État, des départements et des communes , de travaux publics propres à employer les bras inoccupés ; si, en promettant de favoriser le développement du travail, vous ne saviez en donner qu'à des terrassiers et à des manœuvres, une pareille concession ne menacerait point la propriété; elle ne compromettrait que nos finances. Avec ce régime, loin d'éteindre le prolétariat, vous le feriez pulluler; vous épuiseriez les ressources du pays, au lieu de lui en créer de nouvelles ; vous arriveriez rapidement, et je ne serais point embarrassé pour le démontrer, à un budget annuel, non plus de quinze cents millions, mais de trois milliards,' et cela en aggravant toujours le paupérisme et en pressurant de plus en plus le propriétaire, sans toucher le moins du monde au principe même de la propriété.
J'en dis autant de tous ces projets de défrichements, colonies agricoles, fermes ou communes modèles, etc., etc., qu'on nous propose comme autant de moyens de procurer du travail à ceux qui n'en ont pas. Je n'y puis voir, pour mon compte, que des moyens d'ôter le travail à ceux qui en ont. Le sens commun et l'expérience s'accordent pour nous dire que toute entreprise nouvelle, agricole ou manufacturière, suppose un développement préalable de richesse qui lui sert de base et de mise de fonds. Or, ce qui manque en ce moment à la France agricole ou industrielle, ce sont les capitaux : comment donc irions-nous commanditer des colonies agricoles, des entreprises de défrichements, alors que nous ne pouvons créditer de quelques millions nos laboureurs qui en ont tant besoin 1 Toutes ces créations, plus ou moins imitées du phalanstère, ne peuvent résulter que d'un excédant de la richesse publique, développée parallèlement à la population ; elles ne sauraient être le principe de l'extinction du paupérisme, de l'abolition du proie-
tariat. Pi»étendre le contraire, c'est renverser Tordre logiqua^ et économique des choses ; c'est vouloir à un instant donné, et par un brusque mouvement, disperser la richesse acquise et faire rentrer tout le monde dans la misère. Il est étrange qu'il faille revenir sans cesse sur des idées aussi simples.
C'est dans le développement interne du travail organisé, non dans la dissémination au dehors des forces et des capitaux, qu'il faut chercher la solution du problème. Et c'est de ce point de vue que je dirai, à rencontre des utopistes conservateurs de la propriété :
Le droit au travail est le droit qu'a chaque citoyen, de quelque métier ou profession qu'il soit, d'être toujours occupé dans son industrie , moyennant un salaire fixé non pas arbitrairement et au hasard, mais d'après le cours actuel et normal des salaires.
Tel est, dans sa vérité, le droit au travail ; il ne saurait y en avoir d'autre.
C'est ce droit que vous avez refusé d'inscrire dans le préambule de la constitution, parce que vous le jugiez impossible, mais que, par l'article 13, vous allez organiser, sous le nom de développements à donner au travail.
Or, j'affirme de nouveau, d'un côté, que le droit au travail est la négation de la propriété, et qu'ainsi toute société qui en aura fait la déclaration est une société qui marche à l'abolition do la propriété; d'autre part, j'affirme que ce droit est une conséquence fatale, nécessaire, de la propriété ; en sorte qu'il est inévitable que la propriété, par cela seul qu'elle développe régulièrement et consciencieusement ses moyens, ainsi qu'il est prévu à l'article 13, se détruise elle-même.
L'honorable M. Dufaure, combattant le droit au travail, demandait, et avec raison, ce qu'était ce droit, d'où il venait, sur quoi et contre qui il pouvait s'exercer ; s'il n'impliquait point, par hasard, une action, au profit de l'individu, contre la société.
Je répondrai à M. Dufaure :
Le droit au travail n'est point une action contre la société ; c'est une action contre la propriété. Et je répète que l'article 13, ou ne contient que des promesses menteuses, et qu'il faut le retrancher de la constitution, ou qu'il a pour but d'or-
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ganiser Texercice de cette action antipropriétaire, auquel cas nous nous trouvons en plein socialisme.
Je souhaite de tout mon cœur que mes paroles soient prises en bonne part et n'effarouchent personne; mais je n*ai pas deux façons de m'exprimer.
Quand je dis qu'il y a opposition nécessaire, antagonisme fatal entre le dreit au travail, ou, si Ton préfère, entre l'organisation du travail et le droit de propriété, c'est-à-dire entre deux principes aussi légitimes, aussi indestructibles, aussi fondamentaux Tun que l'autre ; que le premier est la négation du second, tend continuellement à l'absorber, et doit, à la fin, en le transformant, le faire disparaître : je n'affirme pas une chose qui soit seulement propre au travail et à la propriété, je ne lais qu'énoncer un des cas particuliers de la loi la plus générale de l'entendement humain, de la formule suprême de la création et de la société.
La société est la raison visible, la raison en acte. Or la société, de même que la raison, est établie sur un système d'oppositions j ou, comme dit l'école, d'antinomies. Ce sont ces; oppositions qui font le mouvement et la vie de l'humanité ; et c'est précisément parce que le droit au travail et le droit de propriété sont en opposition, c'est parce que celui-ci doit s'absorber et se transformer dans celui-là, que nous devons tout à la fois les consacrer, les fortifier l'un et l'autre.
Pour plus d'intelligence de cette thèse, à laquelle les habitudes de notre esprit nous ont si peu préparées, permettez-moi, citoyens représentants, de vous citer en exemple un des analogues les plus remarquables de la révolution que vous allez produire, en reconnaissant le droit au travail, ou, ce qui revient tout à fait au même, en organisant le travail.