PROPOSITION RELATIVE A L*I11P0T SUR LE REVENU

Il ne sera pas donné suite au projet d'impôt progressif sur les successions.

L'impôt du sel est réduit au taux de 50 pour 100 du prix de fabrication.

L'impôt sur les boissons et sur la viande sera ramené à une forme unique, et réduit au dixième de la valeur.

Les patentes sont réduites de 30 pour 100.

Les droits de navigation sur les fleuves, rivières et canaux, sont réduits à deux catégories, savoir :

Marcbandises, 3 centimes par tonneau de 1,000 kilogranmies et par myriamètre ;

Houilles, terres, pierres, minerais, briques, foin, paille, blé, etc., un centime par tonne et par myriamètre.

Le tarif des douanes sera réformé sur le même principe, et réduit dans des proportions analogues.

Art. 12. Il sera pourvu par le gouvernement, dans le plus "bref délai, au moyen des fonds que l'impôt sur le revenu rendra disponibles, à l'organisation immédiate de comptoirs d'escompte dans les arrondissements; à la création de banques agricoles et industrielles, ainsi qu'au recensement des propriétés, de manière à placer à l'avenir le crédit, la circulation et l'escompte, à Tabri de toutes crises, et à fixer peu à peu, à leur taux normal, l'intérêt des capitaux, le revenu des propriétés, et conséquemment la bonification à faire désormais aux locataires et fermiers, et à l'État.

Art. 13. Pour favoriser, autant que possible, la reprise du travail, et ranimer les affaires, le gouvernement, fort de ses ressources, sûr de ses moyens, garantit à tous, entrepreneurs, fabricants, constructeurs et chefs d'ateliers, le placement de leurs produits, sous déduction de 10 pour 100 du prix de revient, jusqu'à concurrence d'une quantité égale à celle qu'ils auraient pu fournir dans les deux mois qui ont précédé le 24 février.

Art. 14. Toutes dettes hypothécaires, obligations, actions de commandite, contractées ou émises post^ieurement au 16 juillet 1848, ne seront point sujettes à l'impôt sur le revenu.

Les constructions et plantations nouvelles seront pareillement franches de l'impôt pendant les cinq premières années de leur mise en valeur.

FAIT AU NOM DU COMITÉ DES FINANCES SDR U PROPOSITION DU CITOYEN PROUDHON

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