A LA RÉORGANISATION DE LWOT & DU CRÉDIT

PAR LE CITOYEN XpiERS

(Séance du 26 jalUet 1848.)

Citoyens Représentants,

Le comité des finances, dont j*ai l'honneur de faire partie, m*a chargé de vous présenter son rapport sur la proposition du citoyen Proudhon , qui consiste à s'emparer du tiers des fermages, des loyers, des intérêts des capitaux, dans un double but d'impôt et de crédit.

Après avoir mûrement examiné cette proposition, votre comité des finances a décidé qu'elle ne devait pas être prise en considération. Il l'a décidé à l'unanimité.

Je dois d'abord vous faire connaître les principales dispositions du projet soumis à votre examen.

D'après ce projet, les fermiers et les locataires seraient dispensés de payer le tiers des termes échus ou à échoir de leurs fermages et de leurs loyers. Les débiteurs de créances hypothécaires ou chirographaires seraient également dispensés d'ac^ quitter le tiers des intérêts auxquels ils sont obligés par leurs contrats. L'État, à son tour, serait dispensé de servir le tiers des rentes inscrites au grand -livre. Il n'acquitterait qu'une partie des pensions ou salaires dus par lui, en suivant dans cette réduction une progression qui s'élèverait depuis 6 jusq

60 pour 100. Môme disposition aurait lieu pour les actions industrielles, au détriment des porteurs d'actions, au proiit de ceux qui en doivent les dividendes.

Le tiers des sommes retenues serait divisé en deux sixièmes, dont l'un serait abandonné aux locataires, fermiers, débiteurs de tout genre, à titre de crédit que s'accorderaient entre elles les diverses classes de citoyens; l'autre serait versé dans les caisses de l'État, à titre d'impôt sur le revenu.

L'auteur du projet évalue à 1,500 millions la part qui serait abandonnée aux locataires, fermiers, débiteurs, à 1,500 millions la part qui reviendrait à l'État, ce qui porte à un total de 3 milliards par an le sacrifice demanda à la propriété mobilière et immobilière pour ce système combiné de crédit et d'impôt.

Au moyen de cette double ressource fournie aux particuliers et à l'État, il arriverait, suivant l'auteur, premièrement, que les particuliers dispensés de payer pour loyers, fermages, intérêts de capitaux, un sixième de ce qu'ils doivent, auraient à leur disposition une somme de 1,500 millions, laquelle serait dans leurs mains un capital vivifiant qui ranimerait l'industrie et le commerce, et ferait partout renaître le travail. En même temps, leurs frais de production étant devenus moindres, ils pourraient livrer leurs produits à un plus bas prix, et les propriétaires de terres, maisons, créances, rentes, actions, retrouveraient en bon marché l'équivalent de ce qu'ils auraient perdu en revenus.

A ce premier résultat en succéderait immédiatement un second non moins important. L'État, percevant l'autre sixième, recevrait une somme de 1,500 millions, équivalant à peu près aux recettes actuelles du budget. Il serait dès lors mis en mesure de diminuer ou de supprimer certains impôts, de créer de grands établissements de crédits, de fournir de vastes secours à l'industrie. Il pourrait, par exemple, abandonner l'impôt des 45 centimes qui est aujourd'hui en recouvrement, les deux impôts sur les hypothèques et sur les successions qui ne sont qu'en projet; il pourrait remettre aux patentables 30 pour 100 de leur patente, dans une large proportion les impôts sur le sel, sur la viande, sur les boissons, ainsi que les droits de navigation sur les canaux et rivières. Après tous ces soulagements procurés aux contribuables, il resterait encore des ras-

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oiirces suffisantes pour les objets suivants : création de compoirs d'escompte dans les arrondissements, établissement de »ajiques agricoles et industrielles, et surtout garantie à tous es entrepreneurs, fabricants, constructeurs, chefs d'ateliers luelconques, du placement de leurs produits, dans une proporion égale à ce qu'ils fabriquaient au moment où la révolution in 24 février est venue les saisir.

Ainsi, moyennant un sacrifice du tiers de leur revenu, demandé à tous les propriétaires, on aurait ranimé le crédit par une réciprocité de bons offices ; on aurait fourni à l'État le moyen de diminuer ou de supprimer les impôts les plus onéreux, de créer les grands établissements de crédit auxquels certains esprits attachent aujourd'hui le développement illimité du travail , et de donner enfin à l'industrie le signal d'une reprise générale de ses travaux par la garantie du placement de ses produits.

Je crois n'avoir omis aucun des avantages annoncés par l'auteur de ce système. Pour en compléter l'exposition, je dois dire que l'auteur accorde en outre aux locataires, fermiers, débiteurs de tout genre, des termes de trois mois ou de six mois pour l'acquittement des deux tiers dont ils restent chargés : de plus, la faculté de prolonger de trois ans, et à leur convenance, la durée de leurs baux ; de difi'érer de trois ans, et toujours à leur convenance, l'acquittement de leurs créances.

Enfin, prévoyant qu'à l'avenir les capitaux qui auraient 'à se placer pourraient exiger un tiers de plus d'intérêt, pour se soustraire aux nouvelles prescriptions de la loi, ce qui ferait aboutir le système à une élévation d'intérêt, l'auteur a ajouté que toute créance contractée postérieurement au 15 juillet 1848 ne serait point soumise au nouveau système d'impôt sur le revenu.

Tel est, dans son entier, le projet qui a été discuté plusieurs jours de suite dans le sein de votre comité des finances.

Après en avoir, exposé les dispositions, je dois l'apprécier sous ses divers rapports, financiers, moraux et politiques. C'est ce que je vais faire dans les termes que votre comité m'a prescrit d'employer.

Ce projet s'était déjà produit hors de cette enceinte, dans une feuille quotidienne aujourd'hui suspendue. L'intention de l'auteur ne s'était nullement dissimulée lors de cette première

expression de sa pensée : c'était, quant au fond, une atteinte directe et avouée à la propriété; car, disait-il, la rente de k terre est un privilège gratuit quHl appartient à la société de ^^ voguer; c'était, quant à la forme, une pétition factieuse; car, disait-il encore, elle devait vous être présentée, non comm une supplique^ mais comme un ordre. Le pouvoir exécutif, chargé d'appliquer les lois répressives aux délits contre l'ordre public, ayant usé des droits que lui confère l'état de siège pour suspendre le journal qui contenait cette proposition, l'auteur, se servant de son initiative comme membre de l'Assemblée nationale, vous l'a présentée sous la forme d'un projet financier. C'est à ce titre que votre comité a dû en être saisi.

On s'attendait à voir l'auteur appuyer sa proposition sur les seules raisons qui peuvent lui mériter quelque attention, c'està-dire sur la négation du droit de propriété, négation devenue malheureusement la doctrine de quelques esprits, égarés ou pervers, qui cherchent la célébrité ou la puissance à travers les ruines de l'ordre social. Il n'en a rien été. L'auteur a soutenu qu'il n'entendait nullement attaquer le principe de la propriété (principe que, du reste, il se réservait d'attaquer plus tard et dans une autre occasion) ; il a soutenu qu'il voulait, au contraire, apporter secours à la propriété elle-même, en lui demandant un sacrifice momentané, au moyen duquel on relèverait le crédit privé et public, et rouvrirait toutes les sources de la production.

La question ainsi posée, la proposition perdait toute sa gravité ; car, il faut le dire, à titre de conception financière, elle ne mérite pas qu'on s'y arrête.

Votre comité a fort regretté qu'on abandonnât ainsi le véritable terrain sur lequel cette proposition aurait dû être débattue. Il aurait souhaité, et vous partagerez sans doute cevœu, que les doctrines anti-sociales au moyen desquelles on soulève une multitude aveuglée, au moyen desquelles on la pousse à verser le sang des citoyens, à tourner contre la patrie des forces qui devraient être réservées contre ses seuls ennemis, que ces doctrines funestes fussent portées hardiment à cette tribune et soumises à l'épreuve d'une discussion solennelle. Les grands principes de la famille, de la propriété , sur lesquels repose l'ordre social, ne sont pas de ces vieux privilèges qui n'ont d'autre force que le temps ou le silence dont on les entoiu^ ;

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e sont de ces principes sacrés, indestructibles, qu'aucune loique humaine, quelque audacieuse qu'elle soit, ne saurait ren. erser, et qui peuvent être discutés au grand jour. Il importe lême qu'ils le soient, et que la discussion raffermisse tout ce u'elle a ébranlé. On a droit de demander à ceux qui, hors de ette enceinte, se montrent si hardis à nier tous les principes ociaux, de conserver devant vous un peu de cette hardiesse, t de vous apporter à vous-mêmes les doctrines qu'ils réserent pour une multitude trop facile à tromper.

Mais cet appel à la discussion ne doit point être un piège. Sn sommant toutes les doctrines anti-sociales de se produire, ;e ne doit pas être pour les étouffer sous des cris de réprobaion, c'est pour les entendre gravement, froidement, y répondre le même, en laissant ensuite à la raison éclairée le soin de prononcer . Il ne faut pas que les Érostrates du temps puissent 56 croire des Galilées, en disant qu'on les a condamnés sans les entendre et sans les comprendre. Mais aussi il faut qu'ils parlent, qu'ils viennent à ce souverain tribunal, où toute assertion hasardée, toute allégation fausse, tout calcul inexact, toute calomnie, trouvent une rectification immédiate et péremptoire. Nous espérons que cette solennelle épreuve ne manquera pas aux grandes vérités morales sur lesquelles repose la sécurité et la prospérité du pays, l'avenir de la République, le salut même de la civilisation.

Le projet sur lequel je suis chargé de vous présenter un rapport, ayant , par là nouvelle interprétation qu'en a donnée son auteur, perdu son vrai caractère, ne mérite pas, à titre de conception financière, un long examen. Quelques mots suffiront pour vous le faire apprécier.

Je viens, messieurs, de vous en exposer les dispositions essentielles. Les fermiers, les locataires, les débiteurs de créances quelconques, seraient déchargés d'un tiers de fermages, loyers, intérêts de capitaux prêtés; une moitié de ce tiers, c'est-à-dire un sixième leur appartiendrait, un sixième serait versé à l'État. Cette disposition n'étant plus ce qu'elle était dans le projet primitif, c'est-à-dire une réduction de la rente de la terre, ou de l'intérêt des capitaux, ne peut plus se comprendre dans un système d'impôts; car c'est une moitié du produit abandonnée, non à des percepteurs, ce qui, dans tous les cas, serait exorbitant, mais à des dépositaires qui n'ont

d'autre service à rendre que celui de verser les fonds dont ils sont les débiteurs, dans une main plutôt que dans une autre, i Dès lors, ce prélèvement à leur profit ne saurait avoir qu'un sens, celui d'une récompense accordée à la dénonciation. En effet, beaucoup de ces fermages, loyers, intérêts de capitaux, ^ dus à divers propriétaires, sous des formes infiniment variées, souvent dissimulés au moyen d'actes sous seing privé, diffici- i lement saisissables par la loi, même la mieux rédigée, échapperaient à l'impôt dont on veut les frapper, si celui qui les doit ne venait, dans l'espoir d'en retenir la moitié, en dénoncer l'existence à l'État. On encourage donc à une odieuse révélation les débiteurs de tout genre. — Révélez, leur dit-on, ce que vous devez ; la moitié sera peur le Trésor, la moitié pour vous.

On a donc à choisir entre une attaque avouée à la propriété, ou une provocation immorale à la révélation de toutes les natures de contrats existant entre les citoyens. Violation de la propriété, ou prime à la délation, telles sont les qualifications que votre comité croit devoir infliger à la principale des dispositions de ce projet. L'auteur, du reste, les a provoquées luimême, soit dans son premier projet, soit dans le second ; car il a dit dans le premier que la rente de la terre était un privilège gratuit que la société avait droit de révoquer ; et dans le second, que, pour assurer la perception de Vimpôt, il fallait y intéresser directement les fermiers^ locataires, débiteurs^ commandités, etc.

Pour justifier cet étrange abandon d'une partie des produits de l'impôt aux détenteurs momentanés de sa valeur, l'auteur du projet présente cette combinaison comme un système d'impôt et de crédit tout à la fois, de crédit réciproque, que les citoyens s'accorderaient les uns aux autres. Après beaucoup de temps consacré à l'entendre lui-même, s' expliquant en toute liberté, et écouté avec une extrême attention, nous avons eu de la peine à comprendre sa pensée, et il devient dès lors difficile de la faire comprendre aux autres. Nous allons toutefois essayer de vous l'exposer, autant que nous avons pu la saisir.

Le mouvement social, nous a dit le citoyen Proudhon, s'est arrêté depuis le 24 février, faute de crédit. Le capital se refuse au travail. En forçant le capital à se donner, puisqu'il ne veut