SUR LA RÉORGANISATION DB L^MPOT ET DU CRÉDIT

£ se prêter, le mouvement de rétablira. Le propriétaire de rres, de maisons, de créances, en abandonnant une partie de 1 qui lui est dû,, au fermier, au locataire, au débiteur, les ettra tous en état de produire. Ce sera une avance qu'il leur ra, et cette avance sera en quelque sorte réciproque, car Lacum dans la société est tour à tour débiteur et créancier, lo- 4;aire et propriétaire. On ne recevra pas tout ce qu'on atten- Lit , mais on ne payera pas non plus tout ce qu'on devait. Il y plus, le débiteur de fermages, de loyers, d'intérêts, payant a. sixième de moins, pourra donner ses produits à meilleur arohé, et le propriétaire, le créancier, frustré en apparence une partie de ses revenus, retrouvera dans le bas prix de lûtes choses le dédommagement ^du sacrifice qu'il aurait it.

Cn définitive, personne n'aura perdu. Cette mesura aura ommencé par une atténuation du loyer des capitaux mobiliers t immobiliers, et fini par une atténuation du prix de tous les produits de la terre et de Tindustrie. Ce sera une avance que e capital aura fait au travail et que le travail lui rendra en bon narché.

Je fais effort, messieurs, pour rendre spécieuses ces pensées ^tran^es et pour les rendre un instant acceptables, afin de ^uvoir les discuter. Admettons cependant, et supposons en effet, ce qui est impossible, que cette prétendue réciprocité de sacrifices pût se réaliser d'une manière complète, que tous les possesseurs de terres ou maisons, prêteurs de capitaux quelconques, pussent être amenés à faire un sacrifice égal, et que les producteurs de tout genre, cultivateurs, fabricants, com- Inerçants, etc., diminuassent d'une quantité proportionnelle le prix des produits de leur travail ; supposons ce phénomène im* possible d'une équilibration parfaite : qu'en résulterait-il î c'est que personne n'aurait rien perdu, mais que personne aussi n'aurait rien gagné.

Un fermier dont on réduirait le fermage, mais qu'on obligerait en même temps à réduire le prix du blé d'une somme proportionnelle; le marchand établi dans un magasin dont on réduirait le loyer, en l'obligeant de vendre à l'instant même ses marchandises d'une somme proportionnellement inférieure, n'auraient pas fait un grand bénéfice. Ce serait comme si, par un coup de baguette magique, on avait diminué toutes les valeurs

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à la fois, valeur des terres, des maisons, de Targent, des aliments, des vêtements, de tout enfin : on aurait ainsi changé les quantités qui servent à exprimer la valeur des choses, sans augmenter ces mêmes choses, dont l'abondance fait seule la prospérité et le bien-être des nations.

Permettez-nous un exemple. Tout coûte moins cher en France qu'en Angleterre, en. Allemagne qu'en France : en concluerez-vous qu'on est plus riche en Allemagne qu'en France, en France qu'en Angleterre! Il n'en est rien cependant. Ce n'est pas par l'élévation ou la diminution nominale des valeurs qu'on juge du bien-être des pays. Celui qui a le plus de toutes choses, en meilleure qualité, en plus grande abondance ; celui où grands et petits sont mieux logés, mieux nourris, où le peuple mange les aliments les plus sains, les plus substantiels, est celui qu'on suppose le plus prospère. On se tromperait fort si on voulait juger de la prospérité des nations par le bas prii des choses, car moins elles sont riches, moins les objets y sont chers. Allez de France en Espagne, d'Espagne en Turquie; allez de France en Allemagne, d'Allemagne en Russie, et vousi y rencontrerez d'autant moins d'aisance que vous y rencontre- ! rez plus de ce qu'on appelle bon marché. A mesure que Ton | trouve moins dans un pays de tout ce qui est nécessaire à la vie, on y trouve moins de capitaux et notamment moins d'argent, qui est l'un des plus importants des capitaux, et la, valeur nominale des choses s'exprime par des chiffres moins élevés.

Mais nous avons admis une hypothèse impossible : c'est que tout propriétaire ou capitaliste serait appelé, sans exception, à faire cette remise du tiers de son revenu, et qu'en même temps les producteurs de toute espèce réduiraient leurs produits dans . une proportion égale. L'une et l'autre de ces suppositions sont I complètement fausses.

En effet, jamais sacrifice ne fut plus inégalement réparti que celui qu'on exigerait ici. Une grande partie du territoire est possédée par des agriculteurs qui exploitent la terre euxmêmes, et qui n'ont point de fermiers. Ce sont en général les petits propriétaires. Parmi les grands propriétaires eux-mêmes, les plus riches assurément, ceux qui possèdent des bois, ceux qui possèdent de grands vignobles, ceux qui ont des pâturages détachés des exploitations, n'ont pas de fermiers. Parmi les

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ropriétaires de maisons, le plus grand nombre habitent leurs iropres maisons et ne les louent pas. C'est le cas des habitants ie la campagne, et c'est aussi le cas des possesseurs de grands lôtels dans les principales villes de France. Ainsi les propriéaires, petits ou grands, qui exploitent pour leur compte, et [ui n*oiit pas de fermiers, seraient dispensés du sacrifice du iers de leur revenu. Les possesseurs de maisons qui ,ne les ouent pas, mais qui les habitent, en seraient dispensés égalenent. Or, ces diverses classes de propriétaires possèdent les leux tiers peut-être de la propriété foncière de France.

L'inégalité ne serait pas moins grande parmi les possesseurs ie capitaux mobiliers. Les capitalistes -qui prêtent sur hypothèque sont les moins riches de tous. La masse se compose de vieixK serviteurs, d'employés, de petits commerçants, qui ont travaillé toute leur vie pour économiser quelques mille francs, et qui cherchent dans le placement sur hypothèque la sécurité du capital et la fixité du revenu. C'est par sommes de 2, 3, 4;000 francs, par revenu de 100 et 200 francs, que se comptent en province les capitaux placés sur hypothèque. A Paris même, ils se composent de sommes très-modiques. Ceux-îà seraient inévitablement frappés ; -et tandis que l'on vient de reconnsûtre comme presque impossible dans la proportion d'un cinquième du revenu les créances hypothécaires, on proposerait de les imposer dans la proportion d'un tiers. Et à côté de ce sacrifice exigé des plus pauvres capitalistes, le corarmerçant, le banquier, qui prêtent sous forme de créance chirographaire, et qui font valoir leurs capitaux en émettant des lettres de change qui ne portent la mention d'aucun intérêt, seraient affranchis de toute charge I

Il n'est donc pas vrai que le sacrifice imposé à la propriété fût égal : il est encore moins vrai qu'il fût suivi d'une compensation immédiate par l'abaissement du prix de toutes choses.

Quand on fait baisser sensiblement les matières premières qui servent à l'industrie, ou les frais de tout genre qui composent son prix de revient, il arrive souvent, mais pas toujours, qu'on fasse baisser aussi le prix de ses produits, et qu'on amène le bon marche, parce que les producteurs presses incessamment d'attirer à eux les acheteurs, sont portés à réduire leurs prix jusqu'au point où ils cessent de gagner suffisam-

ment pour vivre. Mais pour qu'il en soit ainsi, il faut que la diminution des prix de revient soit sensible et générale ; autrement, si elle est de peu de chose , ou particulière à quelquesuns, le producteur en profite pour lui-même et se garde d'en Taire profiter l'acheteur.

Supposez par exemple un fermier qui supporte un fermage de 12,000 francs ; qui, pour acquitter ce fermage, ses impôts, ses frais de culture, l'intérêt des capitaux employés sur la terre qu*il exploite, a besoin d'obtenir pour 36,000 francs de produits de toute sorte, et qui trouverait dans l'abaissement subit du prix de son bail un avantage de 2,000 francs, et par suite, le moyen de vendre l'hectolitre de froment 1 franc meilleur marché, croyez-vous qu'il se hâterait de réduire de 20 à 19 francs le prix de cet hectolitre de froment! Evidemment, il garderait pour lui cet avantage, surtout la condition nouvelle qui lui est faite n'étant pas générale et ne s'appliquant qu'à une partie du territoire. Sans doute, lorsque par l'effet des saisons ou des mouvements extraordinaires du commerce des grains, on voit dans l'espace d'une année le prix de l'hectolitre varier de 40 à 15 francs, ainsi que nous venons de le voir de 1847 à 1848, et même quand les variations sont beaucoup moindres, le prix des aliments s'en ressent 1o\it de suite; mais une réduction forcée, violente, dans les fermages, d'où pourrait résulter une diminution d'un franc dans le prix de l'hectolitre, cette réduction surtout n'étant que partielle, n'aurait évidemment aucun effet sensible.

Croyez-vous encore qu'un marchand de l'un des grands quartiers de Paris, qui paye 6,000 ou 6,000 francs par an le magasin dans lequel il vend des étoffes, des bijouteries, des ameublements, qui a 25,000 ou 30,000 francs de frais, qui est ooligé de faire 160,000 ou 200,000 francs d'affaires, quelquefois 300.000 francs, et à qui, par un abaissement de loyer, vous auriez procuré 800 ou 1,000 francs de diminution sur ses frai», pourrait vendre à beaucoup meilleur marché les 200,000 ou 300.000 francs de marchandises sur lesquels reposent ses bénéfîcest En supposant qu'il voulût faire profiter l'acheteur de la diminution que vous lui auriez procurée, c'est à peine s'il pourrait lui accorder un demi pour cent.

Bien que de pareilles chimères méritent à peine d*étre discutées, il n'est pas inutile de vous montrer la frivolité des calculs

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sur lesquels elles ^'appuient. Ce prétendu crédit réciproque qui reposerait sur un sacrifice égal imposé à tous, et sur un retour de bon marché dont tous profiteraient aussi, est donc une fable, car le sacrifice n'est imposé qu'à quelques uns, et à peine profitable à quelques autres, qui n'en feraient profiter personne.

Maintenant, à considérer la chose du point de vue du crédit, peut-on considérer comme un véritable secours les 800 ou 1,000 francs laissés à un marchand, ce qui, pour le terme échu de son loyer, formerait un total de 4 ou 600 francs!

Transportez-vous dans ces riches quatiers de Paris, dont je vous parlais tout à l'heure, où le marchand est obligé de faire de 150,000 à 300,000 francs d'affaires par an pour obtenir un bénéfice raisonnable, et de vendre par conséquent depuis 10,000 jusqu'à 25,000 francs de marchandises par mois; transportez-vous auprès de lui, et questionnez-le sur sa situation. U vous dira ce que quelques-uns d'entre eux me disaient à moi-même ces jours derniers, qu'indépendamment de leurs malheurs de famille , car il y a telle rue où il y a sept ou huit morts et une douzaine de blessés, grâce à certaines doctrines, ils n'ont quelquefois pas vendu pour 1,000 francs de maixhandises par mois. J'en ai entendu un qui, depuis quatre mois avait à peine vendu pour quelques centaines de francs. Qu'importeraient à ces marchands leurs loyers et leurs impôts, si leur commerce recouvrait une partie de son activité! Ils donnent tous les jours eux-mêmes la preuve de ce qu'ils pensent à cet égard , en quittant un quartier où une boutique leur coûte 3,000 francs, pour aller s'établir dans un autre, où la même boutique leur en coûte 6,000, uniquement parce que la circulation des passants y est plus active et plus continue*

Ce n'est point le manque de quelques centaines de francs pour continuer son commerce ou le manque de quelques centaines de francs pour continuer ses cultures qui constitue aujourd'hui la gêne du commerçant et de l'agriculteur. C'est le défaut de vente qui fait que le marchand n'achète pas au fabricant, que le fabricant ne fait pas travailler de peur de ne pas placer ses produits, que l'ouvrier, demeuré sans ouvrage, a de la peine à payer les denrées , que les matières premières, ne sortant pas des dépôts des douanes, ne fournissent rien à l'impôt ; que dès lors le crédit de l'État est ébranlé, et à la suite de

ce crédit, le crédit de tout le monde'. Rendez quelque sécurité à celui qui possède des terres, des maisons, des capitaux placés; faites qu'on lui paye ses revenus, et il payera son impôt d'abord, puis il reviendra au goût de consommer lorsqu'il aui-a recouvré les moyens de payer, et que sa prudence, cessant d'être alarmée, il ne sera plus tenté de tenir son argent en réserve pour des circonstances extraordinaires que tout le monde, à voir ce qui se passe, n'est que trop fondé à redouter.

Cet étrange système de crédit réciproque est donc exactement le contraire de ce qu'il faudrait aujourd'hui pour rétablir le crédit public et privé. L'auteur nous disait qu'il fallait remon ter l'horloge sociale arrêtée. Nous lui répondrons qu'il la brise. Avec beaucoup de violence , avec le renversement de tous les principes, il extorquerait à peine quelques chétives sommes pour les disperser, en forme de dons frauduleux, à tous gens auxquels elles ne profiteraient pas, et il arrêterait à l'instant même ce flot abondant que la confiance rétablie ferait couler dans tous les canaux de la production. Consolidez la propriété, rassurez-la, et agissant alors avec la puissance et l'universalité de la nature, elle versera ses capitaux sur le travail vivifié. Alarmez-la, au contraire, elle se roidira, se soustraira à toutes vos violences, et s'enfuira, en ne vous laissant, avec la misère, que la honte de vos odieux procédés. •

Cette soustraction d'un sixième sur les fermages, loyers, intérêts de capitaux, ne se justifie donc sous aucun rapport et demeure ce qu'elle est véritablement, ou une audacieuse violation de la propriété, ou une prime accordée à la délation, si on considère le projet comme un système d'impôt. C'est sous ce dernier rapport que je dois maintenant l'examiner.

L'auteur nous a dit que, par le sixième abandonné aux fermiers, locataires, débiteurs de créances, on verserait d'un côté 1 ,500 millions sur le travail et que de l'autre, par le sixième destiné à l'État, on ferait entrer 1,500 millions dans le trésor à titre d'impôt, c'est-à-dire qu'on se proOirerait 3 milliards d'un seul coup. Sans doute, ce serait là un merveilleux résultat. Toutefois, il faudrait d'abord se dire que , si en effet on pouvait enlever par une seule mesure 3 milliards aux uns pour les transporter aux autres, le déplacement seul, fût-il juste et parfaitement conduit, devrait amener un bouleversement inouï, et que, nuand même on aurait donné aux uns le moyen de produire,

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on aurait probablement aussi ôté aux autres le moyen d'acheter. Mais ce sont là de vaines suppositions, dénuées de tout fondement, et ce prétendu système , qui devrait procurer aux producteurs 1,500 millions de cré^lit, à l'État 1,500 millions d'impôts, ne remuerait pas le dixième de ces sommes, truand même on se résoudrait, pour un résultat matériel insignifiant, à produire un mal moral immense.

Je ne vous répéterai pas ce que je vous ai déjà dit, que ce sacrifice, imposé à la propriété à titre d'impôt aussi bien qu'à titre de crédit, serait une inégalité inique ; car toutes les terres non affermées, les maisons non louées, tous les capitaux prêtés sou« forme chirographaire. ne supporteraient pas le sacrifice exigé. J'ajouterai seulement que , sous ce rapport, l'impôt proposé ne serait en rien semblable à ce qu'on appelle en Angleterre Yincome-taw, lequel frappe toutes les natures dfe revenu sans exception. Mais ce sont là des considérations que je négligerai pour vous montrer tout de suite ce qu'il en serait du produit même de cet impôt. On a supposé trois milliards à partager entre les débiteurs et le trésor. Je demanderai d'abord si on a seulement fait un calcul, un seul, avant d'énoncer un pareil chifi'reî

Voici, messieurs, quelques calculs qui reposent sur des bases certaines, et dont les éléments sont à la disposition de quiconque possède les plus simples notions financières.

, On a fait en 1821 un travail approfondi sur le revenu foncier de la France, revenu net, en terres et maisons. Ce travail, exécuté en compulsant les baux authentiques, a été remanié depuis, soit pour constater les augmeijtations survenues dans une période de vingt-cinq ans, soit pour en faire un usage local dans divers départements. Il se révéla en 1821 un revenu foncier net de 1,600 millions. Depuis on a supposé que ce revenu . s'était élevé d'un quart, [ce qui l'aurait porté à 2 milliards, et suivant quelques personnes qui le jugeaient un peu atténué, 2,200 millions. Il doit être fort réduit aujourd'hui. En retranchant 300 millions environ d'impôt, il resterait 1,800 millions. Le tiers, dont on veut faire le prélèvement, donnerait 600 millions. Maintenant il est difficile d'évaluer la portion du territoire affermée en argent. J'ai consulté les hommes les plus compétents en cette matière, et on ne suppose pas que ce soi'

plus du tiers. Ce serait donc en totalité 200 millions d'obtenus sur les fermages et loyers saisissables.

Les créances hypothécaires, d'après un travail récent et authentique, en les dégageant de toutes les hypothèques légales ou 3e' simple garantie, qui ne procurent aucun revenu, présentent environ 4,500 millions de capital, rapportant en moyenne 5 pour 100 d'intérêt, c'est-à-dire 225 millions de revenu. Aussi n'avait-on porté l'impôt hypothécaire, en supposant une contribution du cinquième, qu'à 45 millions. Depuis, après un plus mûr examen, on a encore jugé qu'il était impossible d'atteindre au delà de 125 millions de revenu, ce qui, dans la proportion du cinquième, devrait donner 25 millions. Portez la«proportion à un tiers, et ce serait im produit de 41 ou 42 millions.

Les rentes sur l'État, en 5, 4 1/2, 4, 3 pour 100, s'élèvent i un totak de 242 millions, dont il faut défalquer 68 millions rachetés par l'amortissement, ce qui laisse une sonmne totale de 174 millions appartenant, soit aux particuliers, soit à des établissements publics qu'il faudrait doter d'une autre façon. Le tiers de 174 millions donnerait 58 millions.

Quant aux actions industrielles , le dénombrement n'en est pas facile à faire. Le produit en est complètement détroit aujourd'hui. Mais des documents récents feraient supposer que les chemins de fer, d'ici à quelques années, pourraient donner de 30 à 40 millions aux actionnaires. Je doute que les canaux, les mines, les compagnies d'assuraiwes, produisent 20 millions. C*est donc une exagération que de porter à 60 millions le produit total des actions dites industrielles. Le tiers serait de 20 millions.

Ainsi, en additionnant ces revenus de diverses origineSi on aurait

ponr loyers et fermages 200 millions.

Pour créances hypothécaires 42

Ponr rentes sur l'État 58

Pour actions indastrielles 20

Total. . . 320 millions.

Je reconnais tout le premier que ces calculs ne peuvent être qu'approximatifs; mais j'affitme qu'ils approchent autant que possible de la vérité, qu'ils sont les seuls qu'on puisse présenter avec quelque fondement , et qu'il faut ou ne rien alléguer,

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BU, si on parle du produit probable, n*en pas énoncer un autre que celui que je suppose ici.

Ainsi donc, au lieu de 3 milliards, dont 1,500 millions pour le prétendu crédit réciproque ^ 1,500 millions pour l'État, il s'agit de 820 millions, c'est-à-dire ,de 160 millions, pour ranimer toxite la production française, production agricole, manufacturière, commerciale, qui est peut-être de 8 ou 10 milliards en France, et qui s'obtient avec un capital immense, impossible à calculer, car c'est le capital national tout entier, et enfin 160 millions pour cet impôt nouveau, qui devait être, disait-on, de 1 ,500 millions, et qui devait fournir le moyen de supprimer ou de réduire l'impôt des 45 centimes , l'impôt hypothécaire, l'impôt sur les successions, l'impôt sur les patentes, l'impôt sur le sel , la viande , les boissons , etc. , c'est-à-dire de remplacer peut-être 300 millions de contributions div.erses, de fonder des comptoirs d'escomptes, des banques territoriales et de donner le signal de la production à toute l'industrie française, en lui garantissant le placement de ses produits, dans la proportion qu'ils atteignaient dans les temps de la plus grande prospérité! 160 millions pour remplacer plus de 300 millions d'impôts, et pour créer toutes ces merveilles, voilà comment, dans les nouvelles écoles économiques, on ajuste la fin et les moyens 1

Je ne dis rien de la convenance qu'il y aurait à frapper maintenant les rentes d'une redevance, non pas du cinquième, mais du tiei*s, dans un moment où vous êtes obligés de vivre de votre crédit. Dans ces gigantesques remaniements de la société, on ne s'arrête pas à de telles considérations. Je n'envisage que l'ensemble, et vous pouvez apprécier d'un seul regard ce système de crédit réciproque et d'impôt nouveau, devant tout vivifier à la fois. Aussi, messieurs, votre comité des finances n'a-t-il pas pris au sérieux une telle conception, et s'il m'a prescrit de vous l'exposer avec quelque détail, ce qui semble donner à un tel projet plus d'importance qu'il ne conviendrait, c'est pour vous montrer avec quelle connaissance de la réalité des choses, avec quelle précision de calcul , certains

réformateurs conçoivent et arrêtent leurs systèmes. Du reste, votre comité des finances prend ce projet pour ce

qu'il est. A ses yeux, ce n'est ni un système de crédit , ni un

impôt nouveau tendant à créer de vastes ressources ; c'est tout

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simplement, comme le premier jour où ce projet parut dans un journal suspendu, une attaque à la propriété, attaque aussi audacieuse que dangereusement combinée. Ordinairement c'est une proposition difficile, exposée à peu d'accueil, qu'une attaque avouée à la propriété; car, si, pour nous arracher telle ou telle proposition, on nous dit souvent que le peuple la veut, on peut dire avec plus de vérité, quand il s'agit- de la propriété, qu'il y a en France dix millions de cultivateurs résolus à la défendre. Mais on a trouvé par le projet dont il s'agit, on a trouvé , nous* le reconnaissons, un moyen qui n'est pas sans habileté. On sait qu'il y a des fermiers à qui le bas prix des denrées rendt difficile l'acquittemont de leurs fermages , des locataires auxquels la suspension de tous les payements riend presque impossible l'acquittement de leurs loyers, des débiteurs qu'une interruption générale des affaires a placés dans un grand embarras pour payer l'intérêt de leurs dettes , et on a fait appel à toutes ces misères, à toutes les passions qu'elles pouvaient soulever.

On a trouvé pour tous ceux qui doivent ces fermages, ces loyers , ces intérêts , un moyen de ne pas les payer. Dénoncez votre dette, leur a-t-on dit, et on vous en remettra le tiers, et ce tiers sera moitié pour vous, moitié pour l'État, auquel il servira à détruire une foule d'impôts odieux. On a espéré mettre ainsi pour soi les fermiers, les locataires, les débiteurs; on a espéré mettre pour soi les cultivateurs, les patentables que l'impôt des 45 centimes écrase, et même les classes plus aisées, que l'impôt progressif sur les successions a profondément inquiétées. On ne pouvait pas, nous le reconnaissons, mieux appeler à soi les mauvaises passions, et plus habilement armer la propriété contre elle-même. L'invention , nous le reconnaissons, est nouvelle ; elle suppose une certaine fertilité d'esprit dont, à notre avis, il n'y a pas fort à s'honorer, et à cet égard, le projet, de puéril qu'il était sous le rapport financier, devient sérieux, habile même, mais en même temps digne d'une éclatante réprobation.

C'est cette réprobation dont votre comité des finances m'a chargé d'apporter ici l'énergique expression.

Le langage que nous avons employé est sévère sans doute; mais s'il y a des erreurs qu'il faut savoir plaindre et respecter, il y en a qu'il ne faut payer d'aucune indulgence. Que certains

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philosophes à vues bornées, inspirés par une misanthropie qui se rencontre souvent chez des esprits mécontents de la société et d'eux-mêmes, méconnaissent les grandes vérités nécessaires aux hommes, mettent en doute Dieu, la famille, la propriété, substituent à ces idées profondes et étemelles, des idées fausses et funestes, cela s'est vu souvent, et cela ne mérite que compassion et respect ; respect, entendons-nous, pour la liberté de Tesprit humain, qu'il faut respecter dans celui même qui se trompe, car en voulant arrêter Spinosa, on arrêterait Platon, Descartes et Newton. Mais que, sortant de leurs méditations chagrines et solitaires, ces mêmes esprits osent, dans des temps de guerre civile comme les nôtres, où les idées fausses font mouvoir des bras criminels, osent se servir de leurs erreurs comme d'un moyen d'excitation pour soulever la multitude égarée, alors c'est un devoir, tout en respectant la liberté chez ceux qui en usent si mal , d'en blâmer le déplorable usage avec tout l'éclat d'un jugement national.

Telle a été l'intention de votre comité des finances dans le rapport qu'il m'a chargé de vous présenter. J'espère que, dans l'intérêt de la société si profondément ébranléfe, l'Assemblée nationale voudra bien s'y associer.