DIS LOIS CIVILES ET CRIMIXELIIS

Rechercher quelle a été l’influence du christianisme sur les lois et sur les gouvernements , comme nous l’avons fait pour la morale et pour

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IS(t g^me dl: curistunishk.

la po^jîie, serait le sitjet d’un fort bel ouvrage. Nous indiquerons seuieiiiciit la route, et nous offrirons quelques résultats, afin d’additionner la somme des bienfaits de la religion.

Il sullit d’ouvrir au hasard les conciles, le droit canonique, les bulles et les réécrits de la cour de Rome, )mnr se convaincre que nos anciennes lois recneiliies’dans les capitulaires do Cbarleniagne , dans les formules de Marculfe, dans les ordonnances des rois de France, ont emprunté une foule de règlements à l'Kglise, ou plutdt qu'elles ont été rédigées en ]>artie par de savants prêtres ou des assemblées d’ecclésiastiques. ■'

De temps iniméniorial les évéïpies et les niétro])olitains ont eu des droits assez considérables en matière civile. Ils ét.iient cbara-s de la promulgation des ordonnances inipé>riales relatives à la trampiillité pus blique ; ou les prenait pour arbitres dans les procès : c'étaient des espèces déjugés de paix nafiireis que la religion avait douné.s aux hommes. Les eiiqiereurs chrétiens, trouvant cette contmiie établie, la jugèrent si salutaire’, qu'ils la confirmèrent par des arficb'S de leurs codes. Chaque gradué, depuis le sous-diacre jusqu’au souverain pontife, exerçait une petite juridiction, do sorte que l’e,s|)rit religieux agissait par mille points et de mille manière.^ sur les lois. Mais cette influence étaitelle favorable ou dangereuse aux citoyens? Nous croyons qu’elle était favorable.

D’abord, dans tout ce qui s’appelle admhiistralion , la gage.sse da clergé a constamment été l•ecounue, même des écrivains les plus opposés au cbristiaiiisme". Lorsqu’un Etat est tranquille, les hommes ne font pas le mal pour le seul plaisir de le faire. Quel intérêt nn concile pouvait-il avoir à porter une loi inique touchant l’ordre des successions ou les conditions d’un mariage? ou pourquoi un odkial, on un simple prêtre admis h prononcer sur un point de droit, aurait-il prévariqiié? S’il est vrai que l’éducation et les principes qui nous sont inctilqm» dans la jeunes.-e infKieut sur notre caractère, des mini.stres de l'Évangile devaient être, en général, guidés par un conseil de douceur et d’impartialité; mettons, si l’on veut, une restriction, et disons dans tout ce qui ne regardait pas qu leur ordre on leurs personnes. D’ailleurs l’esprit de corps, qui peut être mauvais dans rensomble, est toujours bon dans la partie. Il eut à pré.sguiw qu’un membre J’une grande société religieuse sc distinguera plutôt par sa droiture dans une place isvileque par see prùyarication.s , ne fût-ce que pour la gloi<« de son ordre et le joug que cet ordre lui impose. .

^ Eus.', de VU. Contt. f )ib. xt, cap. xvn; Sozov., iib i, cxp. ixj Cod. Justin., lib. i, tit. ir, ieg. T. — ’ ^oy« fè» ««tir». • .

G£ME du CUKlSTUTilSHE.

De plus, les conciles étaient composés de prélats de tous les pays, et partant, ils avaient l’immense avantasc d’étre comme étrangers aux peuples pour lesquels ils faisaient des lois. Ces haines, ces amours, ces préjugés feudataires qui accompagnent ordinairement le législateur étaient inconnus aux Pères des conciles. L'n évécpie françai.s avait assez de lumières touchant sa patrie pour combattre nu canon qui en bles.sait les mmurs; mais il n’avait pas assez de pouvoir sur des prélats italiens, espagnols, anglais, pour leur faire adopter un règlement injuste; libre dans le bien, sa position le bornait dans le mal. C’est Machiavel, ce nous semble, qui propose de faire rédiger la constitution d’un État par un étranger. Mais cet étranger pourrait être, ou gagné par intérêt, on igêorant du génie de La nation dont il fixerait le gouvernement; deux grands inconvénients que le concile n’avait pas, puis(iu’il était à la fois au-dessus de la corruption par ses riclic.sses, et instruit dos inclinations particulières des royaumes par les di\ers membres qui lo composaient.

L’Église prenant toujours la morale pour base, de préférence à la politique, comme on le voit par les que.stions de rapt, de divorce, d’adultère, ses ordonnances doivent avoir nn fonds naturel de rectitude et d’universalité. Kn ell’et, la plupart des canons ne sont point relatifs à telle ou telle contrée; ils compreiment toute la chrétienté. I.a cliarité, le pardon des olfenses formant tout le christianisme et étant spécialement recommandés dans le sacerdoce, l’action de ce caractère sacré sur les mœurs doit participer de ces vertus. L’histoire nous offre sans cesse le prêtre priant pour le malheureux, demandant grâce pour le coupable ou intercédant pour l’innocent. Le droit d’a.sile dans les églises, tout abusif qu’il pouvait être, est néanmoins une grande preuve de la tolérance que l’esprit religieux avait introduite dans la justice criminelle. Les dominicains furent animés par cette pitié évangélique lorsqu’ils dénoncèrent avec tant de force les cruautés des Espagnols dans le Nouveau Momie. Enfin , comme notre code a été formé dans des temps de barbarie, le prêtre étant le seul homme qui eut alors quelques lettres, il ne pouvait porter dans les lois qu’une inlluonce lieureuse et des lumières qui mampiaient au reste des citoyens.

On trouve un bel exemple de l’esprit de justice que le christianisme tendait à introduire dans nos tribunaux. Saint .\mbroisc observe que si, en matière criminelle, les évêques sont obligés par leur caractère d’imjilorer la clémence du magistrat, ils iic doivent jamais intervenir dans les causes civiles qui ne sont pas portées à leur propre juridiction :

« Car, dit-il, vous ne pouvez solliciter pour une des parties sang

DU CBRISTIANISKE.

nuire ii l’autre et vous rendre peut-être coupable d’une grande injustice

Admirable esprit de la religion I

Iæ modération de saint Chrysostome n’est pas moins remarquable : « Dieu, dit ce grand saint, a permis à un homme de renvoyer sa femme pour cause d’adultère, mais non pas pour cause d'idolâtrie*. » Selon le droit romain, les infêines ne pouvaient être Juges. Saint Ambroise et saint Grégoire poussent encore plus loin cette belle loi, car ils ne veulent pas que ceux qui ont commis de grandes fautes demeurent juges , de peur q^t'ils ne se condamnent eux-memes en condamnant les autres

En matière criminelle, le prélat sc récusait, parce que la religion a horreur du sang. Saint .\ugustin obtint par ses prières la vie des Circumcellions, convaincus d’avoir assassiné! des prêtres catholiques. Le concile de Sardique fait même une loi aux évêques d’interposer leur médiation dans les sentences d’exil et de bannissement ‘. .\insi le malheureux devait à cette charité chrétienne non-seulement la vie, mais, ce qui est bien plus précieux encore, la douceur de respirer son air natal.

Ces autres dispositions de notre jurisprudence criminelle sont tirées du droit canonique : « 1" On ne doit point condamner un absent, qui peut avoir des moyens légitimes de défense. 2" L’accusateur et le juge ne peuvent servir de témoins. 3* Les grands criminels ne peuvent être accusateurs '. 4" En quelque dignité qu’une |)ersonne soit constituée. Bascule déposition nepeutsullirc pour condamner un accusé*. »

On peut voir dans Héricourt la suite de ces lois qui confirment ce que nous avons avancé, savoir : que nous devons les meilleures dispositions de notre code civil et criminel au droit canonique. Ce droit est en général beaucoup plus doux que nos lois, et nous avons repoussé sur plusieurs points son indulgence chrétienne. Par exemple, le septième concile de Carthage décide que quand il y a plusieurs chefs d’accusation, si l’accusateur ne peut prouver le premier chef, il no doit point être admis à la preuve des autres ; nos coutumes en ont ordonné autrement.

Cette grande obligation que notre sy.stème civil doit aux règlements du christianisme est une chose très-grave, très-peu observée, et pourtant très-digne de l’être ’.

Enfin les juridictions seigneuriales, sous la féodalité, furent de nécessité moins vexatoires dans la dépendance des abbayes et des pré-

* Auto»., de Offic., lib. iii, Cüp. ni. — * Ire cap., I». 3. — * IUticortT,l.oi« eeclés., p. 160, queil. Tiii. — ^ CoHC. Sard., eao. ivii. — * Gel aümirtble C4Aoa ii’éUùt pu tuivi du» no» loi». •- * Ht» , (oe. oit. et $fq. — ^ lloutr»(|uifa el le doctfar Robeiiton en od( dit quelque» mot».

CÉME DU CHBISTIANIS*E.

latiires quo sous le ressort crun comte ou d’un liaron. I.o seigneur co lésiastique était tenu à de certaines vertus que le guerrier ne se croyait pas oldigé de prati(|uer. Les abbés cessèrent promptement do marcher à l’armée, et leurs vassaux devinrent de paisibles laboureurs. Saint Benoît d’Aniane, réformateur des bénédictins en France, rece\ait les terres (pi’on lui offrait, mais il lie voulait point accepter \cs serfs; il leur rendait sur-le-cliarnp la liberté ' : cet exemple de maenauiniité, au milieu du dixième siècle, est bien frappant; et c’est uu moine qui l’a donné !