NEUVIÈME MOTIF

Tous les naturels et les habitans des Indes étaient libres avant de devenir sujets des rois de Castille ; mais en passant d'une domination à l'autre , non

seulement ils n'ont pas dû perdre leur liberté , il est encore certain que le bienfait de la religion et Vhonneur d'appartenir à la couronne d'Espagne devaient doubler àcetégardleur§ avantages.

Gest ce que la reine Isabelle déclara plus d'une fois dans différentes cédules royales , et lorsqu'il fut question du gouvernement des Indes. Nous avons vu de quelle manière elle s'exprime dans son testament sur le compte des Indiens. J'ai entre les mains une cédvile du 20 décembre 1 5o3 , signée de cette princesse peu de temps avant sa mort, par laquelle il est enjoint au grand commandeur d'Alcantara , gouverneur de l'île Espagnole, de traiter les habitans comme des hommes libres , parce, qu'ils le sont en effet.

Conformément à cette disposition , il fut tenu à Burgos , par ordre du roi catholique , une junte composée de théologiens et de jurisconsultes; le conseil royal fut consulté sur la matière , et il déclara également que les Indiens étaient libres. Le même objet a été remis en délibération sous le règne de Votre Majesté , et le résultat a été le même.

Enfin, en l523-, V. M. ayant formé une congrégation de grands , de prélats , de conseillers , de théologiens et de jurisconsultes , celle-ci confirma par sa délibération le sentiment des premières assen>blées; et cela ne pouvait manquer d'arriver, puisqu'on cherchait sincèrement la vérité , et qu'il n'y avait ni raison ni apparence de justice dans le parti contraire. Si certaines considérations parurent assez graves pour faire élever des doutes à cet égard ,

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c'est qu on avait eii recours à la calomnie pour leur donner de l'importance , et que l'avarice travaillait elle-même à les accréditer sous l'apparence du zèle pour ne point laisser échapper sa proie.

Or, si les Indiens doivent être considérés comme des hommes libres ^ on ne peut sous aucun prétexte les ptiver de leur indépendance. On voudrait établir la doctrine qu'il n'y a que Ifi liberté naturelle qui soit directement en opposition avec la servitude^ et qu'il est possible que les Indiens soient libres ^ bien qu'on en fasse des vassaux^ puisqu'en Espagne même les habitans des villes et des communes dé-^ pendantes de seigneurs jouissent naturellement de la liberté , sans la moindre apparence d'esclavage , quoiqu'ils soient sujets immédiats de seigneuries particulières , et sans préjudice de Ja soumission médiate qui est due au roi comme souverain du pays. La conséquence que les partisans intéressés de ce système tirent d'un pareil fait, c'est que les déclarations faites en faveur de la liberté des Indiens ne s'oppose ni directement ni indirectement à ce qu'on les donne comme vassaux , soit à perpétuité et comme propriété du donataire pour être transmis à ses descendans ^ héritiers et successeurs , soit temporairement et à titre de commanderie , de dépôt y de fief ou sous quelque autre dénomination*

Mais il suffit pour anéantir ce sophisme d'examiner sérieusement la question en elle- même, et de se rappeler les lois du royaume. La liberté des Indiens est d'un ordre très élevé , parce que le droit de souveraineté dont V. M. a été investie est essen^

llellement^onditionnel^ et subordonné à l'obligation de maintenir les races indiennes dans un état qui nç gêne point leur conversion au christianisme ni lem' enseignement. Or il sorait impossible -.d'atteindre ce double but si l'Indien était soumis à des seigneurs particuliers : c'est ce que l'expérience a démontré. Jamais l'Espagne n'a vu dans son sein de ces sortes de vassaux ; on ne peut donc tirer aucune conséquence de cette comparaison pour la question dont il s'agit.

U est évident qu'aucime puissance sur la terre n'a le droit de priver un honmie libre de sa liberté , hors le cas d'un délit qui justifie cette mesure. Les Indiens doivent donc rester libres , puisque leur conduite n'a jamais donné lieu de se rendre maître de leurs personnes^

Nul ne peul être dépouillé de ses biens sans un jugement préalable et contradictoire ; par conséquent nul ne peut être privé de la liberté , qui est le premier de tous'les biens.

Un père ne peut céder à un autre homme son propre enfant, à titre d'adoption , sans le consentement de celui-ci ; et quelque avantage qu'il en résulte pour le sujet, ce principe s'applique encore mieux à l'état des Indiens. Le souverain ne peut accorder la propriété d'un de ses sujets à un seigneur particulier , puisqu'il est certain que celui-ci ne le traitera point conmie le roi, et qu'au lieu de l'affectionner et de le doter en biens, il ne le soustrait même pas à l'autorité de son premier maître ; car S. M. voit toujours en lui son sujet , comme si le don n'avait pas été fait-

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Les lois ne permettent pas au monarcjue d'altérer ou dô changer les monnaies sans le consentement de la nation , parce que cette mesure peut compromettre l'intérêt général } mais , quel^pie important que soit le bien commun ^ le tort qu'on peut lui faire n'est pas comparable à la perte de la liberté : il y aurait donc encore plus d'injustice à ne pas attendre le consentement du sujet intéressé ^ sur lequel il sera toujours absurde de compter.

Les lois de Y. M. défendent d'aliéner les sera domestiques et tributaires^ et fondent cette défense sur l'obligation où est le gouvernement de protéger cette classe d'hommes , que le changement de seigneurs pourrait rendre plus malheureux : combien est-il plus essentiel d'éviter ce danger lorsqu'il s'agit d'hommes libres comme les Indiens , dont les droits à cet égard ont été reconnus !

Les communes se croient lésées si le roi les détache du domaine de la couronne pour les donner à un seigneur particulier, quoique S M, n'accorde point le droit de juridiction au donataire sur les habitans ; elles réclament contre cette disposition parce qu'elle semble rendre leur état civil moins honorable que celui des autres communes qui ne reconnaissent pas de seigneurs particuliers. N'est - il pas évident qu'il serait encore plus fâcJieux que ces hommes fussent livrés comme esclaves, ou au moins comme de vils serviteurs sans salaire , sans considération , privés de tout moyen de mettre fin à leur maux , et n'ayant plus que la mort pour dernier asile ?

Mais il est es^ntiel de faire observer à V. MC.

l'énorme différence qu'il y a entre ces deux élau. Les communes du royaume de Castille ont souvent demandé^ dans les assemblées des cortès et dans d'autres circonstances , l'annulation de ces engagement souscrits par la couronne contre l'intérêt du peuple , au mépris des lois des cortès générales du royaume et des prédécesseurs de V. M. , et qui portent que les rois d'Espagne n'ont pas le pouvoir de stipuler des donations de villes, de bourgs ou de villages ; que celles qui ont été consommées sont nulles , et que le roi doit faire rentrer ces pays dans le domaine de la couronne. Plusieurs fois les prédécesseurs de V. M. se sont engagés par serment k se conformer au veu de la nation j l'événement n'ayant pas répondu à cette promesse, on est enfin convenu, pour la paix et la satisfaction générale , que le roi ne pourrait plus faire de semblables donations sans l'intervention personnelle et le consentement des commissaires de six villes du nombre des communes qui ont droit de voter dans les cortès , et que toutes celles qui auraient lieu à l'avenir sans cette formalité se-* raient considérées comme non avenues ; de manière que lors même que le donataire ou son délégué prendrait possession , l'acte en sera regardé comme com-plètement nul ; les habitans pourront s'y opposer, et l'empêcher même de vive force en cas de besoin, sans que cette résistance puisse jamais être l'objet d'une poursuite légale.

Et lors même que les Indiens consentiraient librement à être donnés à un seigneur particulier, V. M. ne devrait pas le permettre , convaincue

qu elle doit être maintenant jpar Texpérience que c'est les condamner à une mort certaine , et d'autant plus cruelle qu'elfe est plus prolongée ; vérité désormais incontestable, surtout depuis qu'il est prouvé que deux cents Indiens se sont empoisonnés dans l'île Espagnole , ne pouvant plus soutenir le poids des corvées , et qu'un plus grand nombre d'autres se sont pendus dans l'tle de Cuba pour un motif semblable.

En outre il est certain que V. M. n'est le souverain des Indiens qu'atftant qu'ils veulent bien s'engager à le reconnaître : sans cette condition ils né sont pas ses sujets ; car V. M. n'a aucun titre pour leur commander qui soit fondé sur un droit propre et inhérent à sa puissance, puisque c'est unique^ ment du pape qu'elle le lient j et elle ne l'a obtenu qu'à condition d'amener ces peuples à la connaissance du vrai Dieu et de la religion chrétienne ; ce qui a été suivi de la promesse volontaire qu'ils ont faite de professer la foi des chrétiens aussi librement qu'ils ont suivi autrefois la religion de leurs pères.

Je rappelle encore à V. M. que ni elle ni aucun souverain sur la terre n'a le droit de disposer arbitrairement de la vie de ses sujets , parce que Dieu seul en est le maître, et qu'il n'a jamais investi les rois d'un pouvoir absolu et sans limites pour condam * ner à la mort quiconque n'aurait pas commis de crime digne de cette peine. Or , abandonner les Indiens à la conduite arbitraire d'un seigneur particulier , c'est aussi les dévouer à cette fin malheureuse , parce que de cruels événemens n'ont que trop prouvé que

les Indiens soumis à des commandeurs succombent bientôt sous les fatigues et le^ mauvais traitemens.

DlXlèltfE MOTIF.

Les lois du droit commun et celles qui régissent le royaume d'Espagne privent de son privilège celui qui en abuse pour nuire à son prochain , à son roi ou à sa patrie. Tel est le cas où se sont placés les commandeurs ; il serait impossible de pousser plus loin Fabus du pouvoir. Non contens de dépouiller les Indiens du fruit de leur travail et de leurs biens , ils les font mourir de fatigue et de douleur : il est donc injuste non seulement de leur confier d'autres Indiens , mais encore de laisser entre leurs mains ceux qu'ils ont obtenus à l'époque où ils ont été créés seigneurs.

A l'article relatif au traitement des esclaves , les lois des privilèges portent que ^ un seigneur exerce des cru3autés sur les siens ^ ils lui seront ôtés, et concédés à un autre j capable de les traiter avec plus d'humanité. Ces dispositions sont fondées sur le droit de tutelle que les gouvernemèns exercent en faveur de tout membre du corps politique qui n'a ni pro- , tecteur ni défenseur^ ce qui est la condition des esclaves lorsqu'ils ont à se plaindre de leurs maîtres.

Il est établi par les lois de Castille que si le roi accor(Je quelque privilège dont l'usage soit contraire à la religion catholique ^ aux bonnes mœurs , au bien conmiun du royaume ou au droit particulier d'un

tiers y cette concession sera considérée comme nulle et de nul effet. Or toutes ces circonstances caractérisent la cession que l'on a faite des Indiens à des seigneurs particuliers. Elle est contraire à la religion catholique y parce qu'il est constant que les commandeurs ne se mêlent pas de l'instruction chrétienne des Indiens; 'à la bonne morale^ dont ils sont loin de s'occuper pour ne pas distraire leurs sujets du travail des mines et des autres corvées propres à grossir leurs trésors ; au bien conomun du royaume^ en affaiblissant la populatioji , et frustrant par là le prince d'une grande partie des tributs ; et enfin à l'intérêt de l'Indien^ qui perd l'avantage de conserver le fruit de son travail pour lui et sa famille.

Les mêmes lois défendent de disposer des biens

et des richesses d'un homme en faveur d'un autre ;

et c'est se mettre en opposition directe avec elles

.que de supposer que le roi a le droit de disposer du

plus grand bien d'un honGune libre y de sa liberté.

En accordant pour un moment^ et seulement par voie de supposition^ que le roi ait pu accorder à des maîtres parftculiers la propriété des biens et des personnes des hahitans de l'Amérique y nous invoquerons une autre loi y qui porte que si un privilège y juste et valide dans son principe y devient y n'importe de quelle manière y injuste et oppressif^ il doit être considéré comme supprimé ; il suit de là que quand même l'aliénation des Indiens par le monarque aurait été d'abord utile et permise y elle a dû cesser d'être l^ale et perdre son caractère du moment qu'il a été reconnu que les commandeurs ont

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pour principe^ sur tous les points des pays découyeris y d'en traiter les habitans avec la plus grande injustice : les mêmes lois supposent que l'intention du prince a été de ne garantir l'usufruit du travail des Indiens à leurs- maîtres qu'autant que l'abus du privilège n'aurait pas lien.

• Il paratt que Dieu a voulu faire connaître l'injustice de semblables concession» en permettant que leurs déplorables conséquences frappassent tous les yeuiL. Le tort que la nation en a reçu est palpable ^ puisque la valeur des marcbandises a triplé en Espagne depuis la découverte ; et quoique cet effet soit dû à l'énorme quantité du numéraire apporté d'Amérique y lequel a fait baisser la valeur de l'aident dans la péninsule y il n'est pas moins vrai que la majeure partie de ces trésors a passé dans les royaumes étrangers y quoique leur masse soit au dessus de tout ce que Salomon ni aucun autre roi de la terre en aient jamais pu posséder.