D'ÉTABLIR OU D'ABROGER LES LOIS

Henri I", dit Beauclero, permit aux héritiers nobles de jn » mli e Eq hoo. possesbioli des successions qui leur retombaient, sans rien payer ati souverain: il permit même à la noblesse de se mai^ier sans le consentement du prince.

Nous voyons encore que le roi Etienne donna une chartre par £a lamelle il reconnaît tenir son pouvoir du peuple et du clergé» qui confirme les prérogatives de l'Église, et abolit les lois rigou* reuses de Guillaume le Conférant.

Ensuite Jean Sans -Terre accorda à ses sujets la chartre dite Rapin la grande chartre: elle connste en soixante- deux articles. Thoyras ,

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Les articles principaux règlent la façon de relever les fiefs; le ^^^^ partage des veuves, en défendant de les contraindre à convoler en secondes noces; elle les oblige sous caution à ne se point remarier sans la permission de leur seigneur suzerain. Ces lois établissent les cours de justice dans des lieux stables; elles défendent au parlement de lever des impôts sans le consentement des commîmes, à moins que ce ne soit j)()ni lacin ler la })ersonHc du Roi, ou alin de faire son fils chevalier, ou pour doter sa lille; elles ordonnent de n'emprisonner, de ne déposséder, ni de ne faire mourir ])ersonne sans que ses pairs l'aient jugé selon les lois du royaume; et, de plus, le Roi s'eng'ae:e à ne vendre ni refuser la justice à personne.

Les lois de Westminster, qu'Edouard 1" publia, n'étaient En 1274. qu'un renouvellement de la grande chartre, excepté qu'il défendit Tacquisition des terres aux gens de mainmorte, et qu'il bannit les juifs du royaume.

Quoique l'Angleterre ait beaucoup de sages lois, c'est peutêtre le pays de l'Europe où elles sont le moins en vigueur. Rapin Thoyias remarque très-bien que, par un vice du gouvernement, le pouvoir du Roi se trouve sans cesse en opposition avec celui du parlement; qu'ik s'observent mutuellement, soit pour conserver leur autorité, soit pour Fétendre; ce qui distrait et le Roi et les représentants de la nation du soin qu'ils devraient employer au maintien de la justice; et ce gouvernement turbulent et orageux change sans cesse ses lois par acte de parlement, selon que les conjuncLures et les événements l'y obligent; d dû il s'ensuit que l'Angleterre est dans le cas d'avoir plus besoin de réforme dans sa jurisprudence qu'aucun autre royaume.