D ETÂBUR OU D'ABROGER L£S LOIS

, Quintilien, le plus sage et le plus éloquent de» rhéteurs, dit, Qnbtilîcii, en traitant de la question, que c*est une affaire de tempérament. ^> Un scélérat vigoureux nie le fait; un innocent d'une complexion

faible l'avoue. Un homme est accusé, il y a des iudices, le juge réfutation. est dans riacertiLudc, il veut s'éclaircir, ce malheureux est mis à la quesLion. S'il est innocent, quelle Larbarie de lui faire soufiiii le martyre! Si la force des tourments l'oblige à déposeï- contre luimême, quelle inhumanité épouvantable que d'exposer aux plus violentes douleurs et de condamner à la mort un citoyen vertueux contre lequel il n*y a que des soupçons! U vaudrait mieux pardonner à vingt coupables que de sacrifier un innocent. Si les lois se doivent établir pour le hien des peuples, faut-il qu'on en tolère de pareilles, qui mettent les juges dans le cas de commettre méthodiquement des actions criantes qui révi^tent rhumauîté?

n y a huit ans^ que la question est abolie en Prusse; • on est sûr de ne pomt confondre rinnocent et le coupable, et la justice ne s'en fidt pas moins.

Examinons à présent les lois vagues et les procédures qui sont dans le cas d'être réformées.

U y'avait une loi en Angleterre qui défendait la bigamie : un homme fut accusé d'avoir cinq femmes; et coniiae la lui iie s expliquait pas sur ce cas, et qu'on l'interprète littéralement, il fut mis hors de cour et de procès. Pour que cette loi fut claire, elle aurait dû porter : Que quiconque prend plus d'une femme soit puni, etc. Les lois vagues et littéralement interprétées en Angleterre ont donné lieu aux abus les plus ridicules.

Des lois précises ne donnent point lieu à la chicane, elles doivent s'entendre selon le sens de la lettre; lorsqu'elles sont vagues ou obscures, elles obligent de recourir à l'intention du législateur, et au lieu déjuger des faits, on s'occupe à les définir.

a Elle lut abolie le 3 juin 1740. Voyei Fridet-ici Behmeri Ab&umy'ttf cou» troversum. Lemgoviae , 1771 , in- 4. l- 11> p- 4/8 ft 479

»<» De Murait [LeUres sur les Anglais et les Français et sur d autres sujets, Nanvelle éditioa corrigée et «oginentce par Tantenr même (êum inâicatUMi de nom d'eiiteiir ni de lieu â'imprMiioD ) 1796, iii«8, 1. 1, p. i4S)< Un homme coupa le nés à «on ennemi : on voulut le châtier «Tevoir mutilé un citoven; mais il soutint que ce qu'il avait coupe n'était point un membre, et le perlemenfe dëcUre par on arrêt qu'on regarderait le ne» comme un meml)re.

3o II. DiSîsKHTATlOJN SUR LES IIAJSONS

La cbieane ne se DOimit» pour Tordinaîre, que de successioDs et de contrats; et par cette raison les lois qui roulent sur ces ar* ticles ont besoin de la plus grande clarté; si Ton s'occupe à vétiUer

sur les termes, en composant des ouvrages d'esprit frivoles, à combien plus forte raison les termes de la loi méritent -ils d'être pesés scrupuleusement?

Les juges ont deux pièges à craindre, ceux de la corruption, et ceux (le rerrein : leur coriscicoce iloit les garantir des premiers, et les législateurs, des seconds. Des lois claires, qui ne donnent pas lieu à des interprétations, y sont nn premier remède, et la simplicité des plaidoyers, le second. Du peut restreindre les dis* cours des avocats à la narration du fait, fortifiée de quelques preuves, et terminée par un épilogue, on courte récapitulation. Rien n*est plus fort dans la bouche d'un konmie éloquent que Fart de manier les passions : Tavocat s'empare de l'esprit des juges, il les intéresse, il les émeut, il les entraîne, et le prestige du sentiment fait illusion sur le fond de la vérité. Lycurgue et Solon interdirent tous les deux cette sorte de persuasion aux avocats; et si nous en rencontrons dans les Philippiques et dans les Harangues sur la couronne qui nous restent de DémostTiène et d'Eschine, if faut observer (pi'elles ne se prononeèrejil p i - devant l'aréopage , Fn;ns ^^c^a^t le peuple; (pie les PhitippKiues boni An genre délibératif; et que celles sur la couronne sont plutdt du genre démonstratif que du judiciaire.

Les Romains n'étaient pas aussi scrupuleux que les Grecs sur les harangues de leurs orateurs : il n'est point de plaidoyer de Gicéron qui ne soit plein de passion. «Ten suis fàcbé pour cet orateur, mais nous voyons, dans sa harangue pour Gluentius, qu*il avait auparavant plaidé pour sa partie adverse. La cause de Gluentius ne parait pas absolument bonne; mais l'art de l'orateur remporta. Le chef-d'œuvre de Gicéron est sans doute la péroraison de la harangue pour Fontéius : elle le fit absoudre, quoiqu'il paraisse côupable. Quel abus de l'éloquence que de se servir de son enchantement pour énerver les lois les plus sae;esl

La Prusse a suivi cet usage de la Grèce; et si les raflînements dangereux de rclo(|uenee sont Lamiis des plaidoyers, elle eu est redevable à la sagesse du grand chancelier, dont la probité , les

D*ÉTABL1R OU D'ABROGER LËS LOIS. 3i

lumières et ractivité iniatigabJe auraient fait honneur aux ré|uihliqiies grecque cL romaine, dans les tempii où elles étaient les plus fécondes en grands hommes.^

Jl est encoje un article qrii doit èti^e compris sons iObsenrité des lois : c'est la juoeédure et le nombre d'instances <juc les plaideurs ont à parcourir avant que de terminer leurs procès. Que ce soient de mauvaises lois qui leur fassent injustice, que ce soient des plaidoyers artifioieux qui obscurcissent leurs droits, ou que ce soient des longueurs qui, absorbant le fond même du litige, leur fiissent perdre les avantages qui leur sont dus, tout oela revient au même. L'un est un mal plus grand que Fautre, mais tous les abus méritent réforme. Ce qui allonge les proels donne un avantage considérable aux riebes sur les plaideurs qui sont pauvres : ils trouvent le moyen de traduire le procès d'une instance à l'autre, ils matent et minent leur partie, et ils restent à la lin les seuls dans la caiTÎère.

Autrefois, dans ce pays, les procès du! aient au delà d'un siècle; lors même qu'une cause a> ail ctc décidée par cinq tribunaux, la partie adverse, au plus haut mépris de la justice, en appelait aux universités, et les professeurs en droit réformaient ces seuteuces à leur gré. Un plaideur jouait bien de malheur, qui, dans cinq tribunaux et je ne sais combien d'universités, ne trou* vaît pas des âmes vénales et coriiiptlbles. Ces usages ont été abolis, i> les procès sont jugés en dernier ressort dès la troisième Instance, et le terme limité d'un an est prescrit aux Juges, dans lequel ils doivent terminer les causes les plus litigieuses. •

il nous reste encore à dire quelques mots sur les lois qui impliquent contradiction, soit par les termes, soit par le sens même.

Lorsque dans xm État les lois ne sont pas rassemblées en un

seul corps, il faut (|u'il y er» ait qui se contredisent entre elles; comme elles sont l'ouvrage de différents léirislaleui-s qui n'ont pas travaillé sin- le même plan, elles manqueront de cette unilé si esj^cnticile et si nécessaire à toutes les choses importantes.

■ Voyez i. IV, p. i el a.

k Lft a avril et le ao juin 1746. Voftn Myllus C C M. CàniÙNuUio ÊIl, p. 730175, a^^XeiXiU.

3a II. DISSKKTATlOjN SUR LES RAISONS

Quintiliw, Quintilien traite de cette matière dans son livre de VOrateitr, liv. VII, g|. voyons, dans les oraisons de Gîceron, 4)u*il oppose sou* Y^Qt iiQg ]q| ^ autre; nous trouvons de même dans fhistoiie Édii de France des édits tantôt en faveur et tantôt contre les hugued«N«ntMd« QQig, Le besoin de rédiger ces sortes d*ordonnances est d'autant ^^^^^ plus indispensable « que rien n'est moins digne de la majesté des par lois, quoa suppose toujours établies avec sagesse, que d'y dé- Lûuis XIV. couvrir des contradictions ouvertes et manifestes.

L'édil contre les duels est très-jusle, très-équitable, très-Lien fait; mais il a amène point au but que les princes se sont propose en le publiant : des préjugés pbis anciens que cet édit l'emportent sur lui de haute lutte, et il semble que le public, rempli de fausses opinions, soit convenu tacitement de n'y point obéir; un point d'honneur mal entendu, mais généralement reçu, brave le pouvoir des souverains, et ils ne peuvent maintenir cette loi en vigueur qu*avec une espèce de cruauté. Tout homme <fn a le malheur d*ètre insulté par un brutal passe pour un lâche dans tout Tunivers, s*â ne se venge de son afSront en donnant la mort à celui qui en est Tauteur; si cette afiEaire arrive à un homme de condition, on le regarde comme indigne des titres de noblesse qu'il porte; s'il est militaire, et qu'il ne termine point son différend , ou le force de sortir avec igiiuniiuic du coi ps dans lequel il sert, et il ne trouve de Temjjloi dans aiirim service de l'Europe. Quel parti prendra donc un pai liculier, s il se trouve engagé dans une affaire aussi épineuse ? V oudra-t-il se déshonorer en obéissant à la loi, ou ne risquera -t- il pas plutôt sa vie et sa fortune pour sauver sa réputation?

Le point de la difficulté qui reste à résoudre serait de trouver un eacpédient qui, en conservant rhonneur aux particuliers, maintint la loi dans toute sa vigueur.

La puissance des plus grands rois n*a rien pu contre cette mode barbare : Louis XIV, Frédéric V et Frédéric -Guillaume publièient des édits rigoureux contre les duels; ces princes n'avancèrent rien, sinon que les duels changèrent de nom, et passèrent pour des rencontres, et que bien des nobles qui avaient été tués furent enterrés comme étant morts subitement.

Si tous les princes de l'Europe n'assemblent pas im congrès,

D'ÉTABUR OU D'ABROGKH L£S LOIS.

et oe conviennent entre eux d'attacher un déshonneur à etsax qui^ malgré leurs ordonnances, tentent de s'égorger dans ces combats singuliers, si, dis-je, ils ne toavienncnt pas de refuser tout asile à cette espèce de meurtriers, et de punir sévèrement ceux qui insulteront leurs pareils, soit en paroles, soit par écrit, ou par voies de fait, il n'y aura point de lin aux duels.

Qu'on ne m'accuse point d'avoir hérité des visions de l'abbé de Saint-Pierre : je ue vois rien d'impossible à ce que des particuliers soumettent leurs querelles à la décis^ion des juges, de même qu'ils y soumettent les diiîérends qui décident de leurs fortunes; et par quelle raison les princes n*assembleraient-IIs pas un congrès pour le bien de rhumanité, après en avoir fait tenir tant d'mihietueux sur des sujets de moindre importance? «Ten reviens là, et j*08e assurer que c'est le seul moyen d'aholîr en Eui'ope ce point d'honneur mal placé, qui a coûté la vie à tant d'honnêtes dont la patrie pouvait s'attendre aux plus grands services.

Telles sont en abrégé les réflexions que les lois m'ont fournies; je me suis borné à faire une es(juisse au lieu d un tableau, et je crains même de n'en avoir que trop dit,

II me semble enfin que, chez, des nations qui sortent à peine de la barbarie, il faut des législatcuis sévères: que, chez les peuples policés, dont les mœurs sont douces, il ikut des législateurs humains.

S'imaginer que les hommes sont tous des démons, et s'acharner sur eux avec cruauté, c'est la vision d'un misanthrope iaroudie; supposer que les hommes sont tous des anges, et leur abandonner la hride, c*est le réve d'un capucin imhécfle; croire qu'ils ne sont ni tous bons ni tous mauvais, récompenser les bonnes actions au delà de leur prix, punir les mauvaises au-dessous de ce qu'elles méritent, avoir de l'indulgence pour leurs faiblesses et de l'humanité pour tous, c'est comme en doit a^r un homme raisomiable.

* L aljbé de Saint - Pierre , qui mourut le acj avril 1743, avait envoyé, en 1743 , au roi de Prusse un ouvrage sur la maoière de rétablir la paix tn Europe et de la consolider définitivement. Voyez les lettres de Frédéric • Voltaire et à Jordan, dn is et du i5 avril 174a'