DES REMÈDES SUPPRESSIFS POUR LES DÉLITS CHRONIQUES

Les différentes espî’ces de délits chroniques exigent différents remèdes suppressifs. Ces moyens suppressifs sont les mêmes que les moyens préventifs dont nous avons duimé le catalogue. La différence ne roule que sur le temps et l'application.

ifv a des cas où le moyen préventif corresponcf si visiblement à la nature du délit qu’il est à peine besoin de l'indiquer. H est tout simple (pie l'cmprisonnemcut injurieux demande l’élargissement, que le larcin demande la restitution en nature. seule difBculté est de savoir où se trouve la chose ou la personne détenue.

Il y a d' autres délits, tels que les attroupements séditieux et (pietques délits nc^atifs, en

particulier le non paiement des dettes, qui exigent des moyens plus recherchés pour les supprimer. Nous aurons occasion de les examiner sous leur propre chef.

Le mal des écrits dangereux est bien difficile à faire cesser. Ils se cachent, ils se reproduisent, ils renaissent avec plus de vigueur après les proscriptions les plus éclatantes. Nous verrons dans les moyens indirects ce (pi’il y a de plus efficace à leur oppusm*.

Il faut laisser aux magistrats plus de latitude dans l'emploi des moyens suppressifs que dans celui des moyens préventifs. La raison en (^st simple. Kst-if question de supprimer un délit, il y a déjà un délit avéré, et une peine instituée eu (xmsé(jucnoe. On ne ris(|ue pas de faire trop