OBSERVATION SUR

pour lo faire cesser, tant <|u'on n'excède pas ce qu'il faudrait faire pour le punir. S'açit>il seulement de prévenir un délit, un ne saurait y apporter trop de scrupules : peut-être il u'y a point de tel délit en projet, peut-être on se trompe sur la personne à qui on l’attribue, peut-être en6n que l’individu soupçonné n'agit que de bonne foi , ou qu'au lieu de devenir coupable il s'arrêtera de lui-même. Tous ces peut’étre imposent une marche d’autant plus douce et mesurée que le délit appréhendé est plus problématique.

Moyms parixcuUcrs pour provenir ou supprimer la détention et la déportation illégitimes.

On peut réduire ces moyens aux précautions suivantes :

I. Avoir un registre des maisons de tout genre où l'on retient des individus malgré eux, prisons, ho^ices pour des insensés, des idiots,